Études de cas de jurisprudence

Un élève de 6e se plaint d'être harcelé, avec des conséquences sur sa santé. Les parents portent plainte contre l'établissement pour défaut de surveillance.

Un élève de première se blesse avec une pipette. L’enseignant était momentanément absent : la justice le condamne.

Lors d'un goûter festif avant Noël, une élève s'assoit sur le rebord d'une fenêtre laissée ouverte et chute mortellement. La responsabilité de l'enseignant est retenue pour négligence et imprudence.

Un élève chute dans les escaliers après avoir été bousculé par un groupe d'autres élèves.

Un panneau de basket mal fixé et c'est l'accident. Pour la Cour d'appel de Paris, la responsabilité de l'État n'est pas engagée.

Lors d'un stage obligatoire dans une entreprise, un élève est amené à assister l'un des salariés. Au cours d'une opération réalisée avec cet employé sur une machine, le lycéen se blesse gravement à la main.