Responsabilité en cours d'eps
Saut à la perche
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Saut à la perche

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

Lors d'un saut, une élève a mal pris son impulsion et, de ce fait, a chuté gravement. La responsabilité du professeur est retenue dans la mesure où une faute de surveillance a été commise et que le dispositif de sécurité mis en place était incomplet.
La responsabilité de l'État substituée à l'enseignant est retenue.

Les faits

Une élève de sixième exécute un exercice d'initiation au saut à la perche consistant, à partir d'une hauteur de 1,10 mètre, à prendre appui sur le sol avec une petite perche pour se réceptionner sur un tapis de sol. La jeune fille, à la suite d'une impulsion mal maîtrisée, est déportée à l'extérieur du tapis et percute le sol (traumatisme crânio-facial, fracture du rocher droit, fracture occipitale droite).

Argumentaires des parties

Les parents invoquent une faute de surveillance de l'enseignant : les protections mises en place par le professeur étaient insuffisantes, faute de tapis de réception latéral, et l'exercice se déroulait sans la surveillance directe de l'enseignant.

Le préfet soutient que l'enseignant n'a commis aucune faute personnelle, que la surveillance individuelle des élèves est impossible et que le découpage de la classe en quatre ateliers est une pratique prévue par les programmes d'enseignement dans le cadre de l'apprentissage d'un travail autonome.
De plus, le professeur se trouvait au centre de la salle pour surveiller l'ensemble de la classe. En outre, l'activité proposée ne présentait aucun danger s'agissant d'une initiation sportive adaptée à des adolescents de 12 ans, les consignes avaient été données et un tapis de réception particulièrement large avait été installé. Enfin, les faits étaient imprévisibles, ce qui exonère le professeur de toute responsabilité.

Le tribunal

Le tribunal considère que, compte tenu de son âge l'élève, 12 ans, n'était pas une adolescente pouvant avoir une pleine maîtrise de ses mouvements. L'exercice d'équilibre sur une perche avant de retomber sur les deux appuis sur l'axe du point de départ, présentait une dangerosité certaine, qui nécessitait des mesures de prévention particulières.
Il eût été nécessaire qu'un dispositif de sécurité maximal et une présence humaine pour assurer la bonne réception de l'élève soient mis en place. Lors de la chute, l'enseignant n'était pas présent : il se trouvait auprès d'un autre atelier, et n'avait pas organisé valablement une délégation auprès d'élèves pour parer chaque acteur.
De plus, il ressort de l'attestation d'une autre élève participant à l'atelier " perche " que l'enseignant n'est intervenu qu'après avoir été appelé par elle, ce qui démontre qu'il n'effectuait pas une surveillance attentive de chacun des groupes. Enfin, il n'y avait pas de tapis de sol à droite et à gauche de l'axe de saut au-delà du tapis central, ce qui s'est révélé insuffisant lors de la chute.
L'enseignant ne peut contester ces différentes attestations circonstanciées. Une mauvaise impulsion de la part d'une élève de 12 ans constitue une défaillance prévisible de l'enfant entraînant un déport latéral d'une perche toujours susceptible de dévier de sa trajectoire et n'est pas un cas de force majeur exonérant l'enseignant de sa responsabilité.
Dès lors, le professeur n'a pas organisé de façon appropriée la surveillance des exercices avec des équipements adéquats pouvant empêcher des risques d'accidents prévisibles.

La responsabilité de l'État substituée à l'enseignant est retenue.