Enseignants - Vos responsabilités
Partie de football
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Partie de football

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

L'éducation physique et sportive (EPS) propose l'apprentissage de nombreuses activités physiques et sportives. L'élève est confronté à une variété d'environnements physiques et humains qui sollicitent de façon différenciée ses ressources pour les développer, favoriser une adaptation de plus en plus efficiente et permettre l'acquisition de compétences à l'action.

Cette discipline se traduit par une confrontation permanente à des risques qui doivent être maîtrisés. C'est à l'enseignant d'organiser les apprentissages en veillant à préserver l'intégrité physique des élèves qui lui sont confiés. Il est ainsi responsable de la sécurité des élèves, à qui il doit progressivement apprendre à agir en sécurité pour les préserver des dommages qu'ils pourraient s'infliger ou causer à leurs camarades.

Les faits

Au cours d'une partie de football, un élève du cours moyen deuxième année est atteint violemment à la nuque par le ballon lancé par un autre joueur. Il sort du terrain, puis reprend sa place à la fin de la partie avant de regagner l'école avec ses camarades, sans se plaindre. Ce n'est que chez lui qu'il a eu de maux de tête (attribués par ses parents à une indisposition passagère) avant de décéder dans la nuit.

Première étape : le tribunal de grande instance, jugement civil

Les parents du jeune garçon considèrent que l'instituteur est responsable du décès de leur fils et portent l'affaire devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.


Sur la responsabilité du professeur des écoles : il ressort d'un certain nombre de témoignages que c'est lorsque le jeune garçon courait vers son propre but qu'un ballon l'a touché à la nuque ; il est sorti du terrain et s'est remis du choc.
En outre l'instituteur arbitrait le jeu et n'a pas vu l'accident se produire. Il avait cependant remarqué qu'un de ses élèves se tenait la tête. Il a questionné l'enfant sur son état, lequel n'a manifesté aucune douleur.
À la sortie des classes, l'enfant a évoqué avec ses camarades des problèmes de vision mais n'en a rien dit à l'instituteur. Le traumatisme est survenu dans le cadre du déroulement normal de la partie, n'a été causé ni par une action de jeu illicite, ni par la brutalité des participants. L'accident est arrivé dans des conditions totalement imprévisibles pour le professeur des écoles : il ne peut lui être reproché de n'avoir pu l'empêcher.
La preuve d'une négligence quant à son absence de réaction après le choc n'est nullement rapportée. Certes, l'enfant est tombé sur les genoux, mais il s'est relevé tout seul et n'a émis aucune plainte
Il résulte de tout cela que la preuve n'est pas rapportée que le choc subi par l'élève ait été de nature, sur le moment, à inquiéter l'instituteur.


Par conséquent la responsabilité de l'État substituée à celle de l'instituteur ne peut être retenue

Deuxième étape : la cour d'appel

Les parents de la victime font appel de la décision des juges de première instance.

Sur la responsabilité du professeur des écoles : il résulte de l'enquête de police menée après la mort de l'élève que plusieurs ateliers de sport avaient été organisés parmi lesquels un match de football. Les conditions d'organisation de ce match ne contiennent aucun élément fautif. Dans la mesure où l'enseignant avait vu l'enfant se tenir la tête, il lui appartenait, même en l'absence de connaissances exactes sur le déroulement de l'incident, de prendre les mesures propres à provoquer une surveillance ultérieure de l'état de l'élève en faisant connaître l'incident aux parents.
Par cette carence le professeur des écoles "aurait" enlevé une chance de survie à l'enfant.
Les parents, avertis de l'existence d'un choc à la tête, auraient alors pu comprendre la signification des maux dont se plaignait leur enfant.
Mais ils ne sont pas pour autant fondés à prétendre à un dédommagement en l'absence de lien de causalité direct et certain (rapport du médecin légiste) entre le coup de ballon et la mort du jeune garçon. En fait il n'est pas prouvé que ce soit le choc du ballon sur la nuque de l'enfant qui ait causé le décès.
Par conséquent les éléments ne sont pas réunis pour établir la responsabilité de l'enseignant.


La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.

Troisième étape : la cour de Cassation

Les parents de l'élève se pourvoient en cassation (la cour de Cassation ne rejuge pas les faits, elle vérifie si la loi a été bien appliquée).
La cour d'appel, avait pour rejeter la demande, énoncé :

  • d'une part, qu'il appartenait à l'instituteur de s'informer des conséquences du choc et de prendre des mesures particulières,
  • d'autre part, qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre le choc et le décès.

En se déterminant par de tels motifs, qui sont contradictoires, la cour n'a pas satisfait aux exigences de la loi du 5 avril 1937.
L'arrêt de la cour d'appel est donc cassé et annulé et les parties renvoyées devant une autre cour d'appel.

Décision relative à la directrice

La directrice d'un établissement scolaire a pu, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, confier une classe de son école au service public géré et animé par la ville, sans avoir à assister ou à se faire représenter au départ de la sortie.

Quatrième étape : cour d'appel dite de "renvoi" après Cassation

Sur la responsabilité de l'instituteur : il ressort de la déclaration du frère de la victime que celui-ci a normalement réalisé ses occupations et a même à nouveau joué au football avec des amis en bas de son domicile. Il n'a présenté des troubles que vers 18 h 30.
Or l'instituteur n'avait pas été témoin lui-même du choc et n'avait pas pu en apprécier l'éventuelle violence : lorsqu'il a vu son élève se tenir la tête puis reprendre le jeu quelque temps après, l'enseignant a cru qu'il s'agissait d'un malaise passager comme en subissent fréquemment les pratiquants des sports impliquant des contacts physiques.
Il n'a pas ensuite constaté le moindre trouble du comportement de l'élève et n'a pas été alerté par les camarades de ce dernier.
Par conséquent, l'enseignant n'a pas commis de faute en ne prenant pas l'initiative de soumettre l'enfant à un examen médical ou en omettant de signaler l'incident aux parents.


La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.


Comme on a pu le voir dans cette affaire, les enseignants ne sont pas toujours considérés comme responsables de tous les accidents arrivant lors d'une séance d'éducation physique et sportive. Entre d'autres termes ce n'est pas parce qu'un accident arrive que le professeur des écoles va être invariablement mis en cause.
Les juges ne condamnent pas systématiquement. Ils tentent de réaliser une juste évaluation de la situation avec les éléments qui leur ont été communiqués. D'où l'importance, capitale, lors d'un accident scolaire de remplir une déclaration d'accident extrêmement détaillée.