Enseignants - Vos responsabilités
Lutte
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Lutte

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

Lors d'une démonstration de lutte, l'enseignant a blessé son élève au bras gauche en réalisant une prise. L'élève a subi un traumatisme du coude avec nécessité d'une intervention chirurgicale.

Les faits

Le jeune Gaétan a été victime d'un accident au cours d'une démonstration de lutte effectuée avec son instituteur : l'enseignant en réalisant une prise a blessé son élève au bras gauche. L'élève a subi un traumatisme du coude avec nécessité d'une intervention chirurgicale.

Les arguments des parties

Il ressort des études (principalement anglo-saxonnes) menées sur le sujet que la verdure a des effets positifs sur la santé des personnes, mesurables en termes de diminution du stress et d’allongement de l'espérance de vie (cf. Wikipédia).

Les parents affirment que l'accident a été causé directement par l'instituteur : en effet c'est l'enseignant, qui, lui-même, en effectuant une démonstration n'a pas correctement évalué sa propre force et n'a pas tenu compte du fait qu'il réalisait cette prise avec un enfant. Il a, à ce titre, commis une faute.

Le préfet substitué à l'enseignant, expose que les parents de l'enfant n'apportent en rien la preuve d'une faute de l'instituteur. Aucune faute ne saurait être relevée, que ce soit dans l'organisation matérielle de la séquence d'éducation physique et sportive, ou dans le comportement de l'enseignant. Ce dernier était parfaitement en droit de solliciter la collaboration d'un élève pour effectuer une démonstration. La responsabilité de l'État ne peut ici être retenue.

La décision

L'article 2 de la loi du 5 avril 1937 expose que :

" Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis"

  • soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions
  • soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions

la responsabilité de l'État est substituée à celle desdits membres de l'enseignement (qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants). Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers… ".

Par conséquent la substitution de responsabilité de l'État à celle de l'enseignant ne peut intervenir que lorsque la responsabilité de l'enseignant est elle-même engagée à la suite d'une faute dont la preuve incombe à la victime. Dans ce cas précis, il apparaît que l'accident subi par le jeune garçon est le résultat d'une action directe et personnelle de son instituteur. Il a demandé à l'un de ses élèves de l'assister au cours d'un mouvement de démonstration.

Il ressort clairement de ces éléments que l'enseignant, qui pouvait en toute liberté solliciter la coopération d'un de ses élèves, a cependant mal évalué sa propre force et la résistance de son élève. Pourtant, en tant qu'enseignant, il est tenu de conserver la maîtrise permanente de ses gestes et de sa force ainsi que d'adapter les exercices qu'il propose à la capacité de ses jeunes élèves. Il s'est rendu auteur d'une faute en blessant Gaëtan au cours d'une démonstration alors que, de par la nature de ses fonctions, il est tenu d'assurer la sécurité des élèves participant à ses enseignements, qui plus est, lorsqu'il effectue lui-même un exercice avec l'un d'entre eux.

La responsabilité de l'État est donc substituée à celle de l'enseignant est engagée.