Responsabilité en cours d'eps
Base ball
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Natation

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

Lors d’un cours d'éducation physique consacré à une initiation au base-ball, une jeune élève de CM2 a reçu, au niveau du visage, un coup de batte, porté par l'enfant qui la précédait dans la file

Les faits

La jeune Marie élève de CM2 participait à un cours d'éducation physique consacré à une initiation au base-ball, une équipe américaine étant présente à l'école. La classe était divisée en groupes de 5 à 6 élèves et les enfants alignés devaient renvoyer la balle avec la batte : la jeune élève a reçu, au niveau du visage, un coup de batte, porté par l'enfant qui la précédait dans la file.

Argumentaires des parties

Les parents de l'élève blessée considèrent que sont responsables, le préfet (substitué à l'enseignant), ainsi que l'établissement scolaire "pour défaut d'organisation du service de surveillance générale des élèves pratiquant un sport dangereux". Ils reprochent à l'enseignant un défaut de surveillance : la classe était scindée en deux et il s'occupait d'un autre groupe, laissant seuls les autres élèves. L'utilisation des battes de base-ball par des enfants de 11 ans qui ne connaissaient pas cette activité aurait nécessité une surveillance beaucoup plus attentive.

Le préfet soutient que la faute de l'instituteur n'est pas prouvée.

La décision

Sur la responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant
Le rapport du directeur de l'école précise que l'instituteur n'était pas seul : chaque groupe était encadré par un membre de l'équipe américaine de base-ball en visite à l'école. Il est donc certain que les élèves n'étaient pas sans surveillance : il est par ailleurs observé qu'il est plus facile de contrôler un groupe de 5 à 6 enfants qu'une classe de 27. En outre, il n'est nullement fait état d'un chahut ou d'une agitation particulière, toujours propices à des comportements incontrôlés des enfants et nécessitant l'intervention de l'enseignant pour faire cesser l'activité.
Il apparaît que l'accident s'est produit de manière soudaine en raison du comportement de la victime qui n'est pas restée à sa place : elle a avancé en dépit des consignes qui avaient été données. Aucune faute de l'enseignant n'est donc établie et la dangerosité intrinsèque du base-ball ne peut être admise. La méconnaissance d'un sport n'implique pas sa dangerosité : il n'est pas démontré que le base-ball entraîne de fréquents et réguliers accidents et l'utilisation d'un l'objet comme la batte est quelque chose de relativement courant dans la pratique des activités sportives scolaires.

Sur la mise en cause de l'établissement scolaire
Les parents ont mis en cause la responsabilité de l'école pour « défaut d'organisation du service de surveillance générale des élèves pratiquant un sport dangereux. » Cette mise en cause est irrecevable dans ce cas, la demande sur ce fondement devant être présentée devant les juridictions administratives.