Responsabilité en classe
Bagarre entre élèves
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Bagarre entre élèves

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves de CM2 à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu. Un enfant est blessé par un autre élève.

Les faits

Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu au cours de laquelle Stéphane riposte à une "tape" de Nicolas par un coup-de-poing sur le visage qui lui occasionne alors une fracture des os du nez.

Argumentaires des parties

Les parents de Nicolas considèrent que les parents de Stéphane sont responsables de l'acte commis par leur fils et que l'instituteur a commis une faute de surveillance.

Les parents de Stéphane considèrent que leur responsabilité n'est pas engagée dans la mesure où leur fils n'a fait que "réagir" à la gifle que lui a donnée Nicolas. Ils ajoutent que l'enseignante aurait pu éviter de faire venir tous les élèves autour de son bureau.

Le préfet considère qu'il était impossible pour l'instituteur de prévenir cet accident en raison de sa soudaineté et de son imprévisibilité.

La décision

Sur la mise en cause de l'État

L'instituteur a seulement demandé à ses élèves de se réunir autour de lui près de son bureau. Cette demande n'était pas de nature à laisser les élèves sans surveillance mais justifiée par les explications et démonstrations à effectuer pour réaliser le travail demandé. De plus le dommage subi par Nicolas n'a pas directement résulté des conditions de mise en place des élèves mais du coup porté par Stéphane. Les parents de Nicolas n'apportent pas ici la preuve que dans de telles circonstances le dommage aurait pu être causé par la négligence du professeur, qui ne pouvait ici absolument pas le prévenir, compte tenu de la soudaineté du geste agressif de Stéphane.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant ne peut être ici retenue.

Sur la responsabilité des parents de Stéphane

La fracture du nez subie par Nicolas n'est pas le résultat involontaire d'un jeu mais bien le produit d'un coup-de-poing délibérément porté au visage. Le jeune garçon avait tout à fait conscience qu'un tel agissement était de nature à causer un dommage : même à 11 ans, un jeune garçon est doué de raison et capable de discernement. Les parents de Stéphane n'apportent pas la preuve d'une faute de Nicolas, qui aurait selon eux donné une gifle, selon l'enseignante "une simple tape sur l'épaule". En tout état de cause Stéphane n'a subi lui-même aucun dommage : l'attitude de Nicolas n'étant pas de nature à entraîner une riposte aussi violente.
Les parents de Stéphane sont par conséquent entièrement responsables des dommages causés par leur fils à un autre élève.