Études de cas de jurisprudence

Une enseignante enferme par inadvertance une élève âgée de 16 ans dans la salle de classe.

Lors d'un cours de musique dispensé dans un institut scolarisant les jeunes sourds, la pièce métallique d'un arc musical se détache. Elle heurte brutalement une jeune élève.

Une enseignante est mise en cause après la chute d'un élève lors des répétitions d'un spectacle.

Lors d'un goûter festif avant Noël, une élève s'assoit sur le rebord d'une fenêtre laissée ouverte et chute mortellement. La responsabilité de l'enseignant est retenue pour négligence et imprudence.

C'est pendant un examen de sciences physiques au baccalauréat qu'une fiole servant à une expérimentation explose et blesse l'élève qui la manipulait.

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en janvier 2002 est de nature à rassurer les enseignants, dans le même sens par ailleurs que l'affaire traitée dans la précédente fiche.