MAIF, Assureur Militant

La réglementation SEPA

SEPA

Pourquoi la MAIF a-t-elle mis en œuvre ces nouvelles modalités de prélèvement ?

  • C'est une directive de l'Union Européenne qui impose des moyens de paiement européens (virement, prélèvement) à toutes les entreprises. A compter du 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ne pourront plus être utilisés.

Qui est concerné par la réglementation SEPA ?

  • La zone Sepa, espace unique de paiement en euros, est constituée des 27 états membres de l’Union européenne qu’ils fassent partie ou non de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.

Que vous apporte SEPA ?

  • SEPA vous permet d’effectuer des opérations vers l’ensemble des pays de la zone Sepa depuis un seul compte, dans les mêmes conditions de facilité et de sécurité qu’aujourd'hui pour vos opérations nationales.
    Le prélèvement SEPA remplacera à la fois le prélèvement national propre à chaque pays et le prélèvement transfrontalier entre les pays de la zone SEPA au plus tard le 1er février 2014. Il est disponible depuis le 28 janvier 2008 et est régi par un ensemble commun de règles, de pratiques et de messages définis au plan européen.

Qu’est-ce que le virement SEPA ?

  • Le virement Sepa permanent ou occasionnel est libellé en euros au profit d’un bénéficiaire dont le compte est situé en France. Son exécution nécessite l’utilisation des codes Iban (International bank account number) et Bic (Business identifier code, anciennement Bank identifier code) présents sur votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Un mandat de prélèvement SEPA contenant un numéro de RUM (Référence Unique de Mandat) vous est alors adressé afin d’être complété, vérifié et signé avant de nous être renvoyé. Ceci remplace donc l’autorisation de prélèvement.

En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat de prélèvement est-il édité ?

  • Non, le mandat reste valide, vous devez néanmoins nous notifier votre changement de coordonnées bancaires et nous fournir un nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à vos nom et prénom.