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Conseils et prévention
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La vie quotidienne

Sécurité des piscines
En France, le nombre de piscines privées a régulièrement augmenté depuis le début des années 2000. Parallèlement  le taux d'accidents a diminué grâce aux systèmes de protection qui se généralisent depuis que la loi oblige les particuliers à en équiper leurs installations. Mais le bilan reste dramatique... La moitié des victimes de noyade sont des enfants de moins de 6 ans.

Lois et normes en vigueur

La loi 2003-9 (Journal officiel du 4 janvier 2003) sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé :

  • pour les piscines enterrées, non closes, privatives ;
  • à usage individuel ou collectif (dispositions intégrées dans le Code de la construction et de l'habitation : articles L 128-1 - L 128-2 - L 152-12).

Le décret d'application de la loi (n° 2003.1389) a été suivi d'un décret modificatif fixant les exigences de sécurité générales auxquelles les dispositifs de sécurité doivent se conformer (décret n° 2004.499).Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 impose des exigences complémentaires la vérification de la conformité des systèmes d’alarme par détection.

Des normes NF pour quatre dispositifs ont fait l'objet d'une première parution le 30 décembre 2003. Elles ont été modifiées en mai 2003 : les normes révisées sont parues au Journal officiel le 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V).Celle concernant les dispositifs d’alarme a été renforcée en avril 2009 (norme NF P90-307-1)

Se mettre en conformité avec la loi

Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins de plein air d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Au choix :

  • barrière ;
  • couverture de sécurité ;
  • alarme ;
  • abri de piscine.

Le législateur vise la sécurisation :

Des piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzis).

Sont exclus du champ d'application :

  • les piscines hors sol ,
  • les bassins d'ornement,
  • les piscines situées dans un bâtiment,
  • les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.

Attention !

  • S'il est vrai que le parc des piscines familiales comporte une grande majorité de piscines enterrées, les accidents n'ont pas seulement lieu dans ces piscines.
  • La Commission de sécurité des consommateurs recommande aux propriétaires de piscines hors sol d'installer un dispositif de sécurité autour du plan d'eau et d'adopter des mesures élémentaires de précaution, comme le retrait de l'échelle après la baignade.

En cas de non-respect de la loi

L'article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation sanctionne les propriétaires n’ayant pas procédé à la sécurisation de leur piscine :

« Le non-respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 euros d'amende. »

Protéger et surveiller

Respecter les consignes d'utilisation

  • Rester à proximité d'un bassin, même équipé d'une alarme.
  • Refermer l'abri ou la barrière du bassin.
  • Remettre en place le volet roulant si l'enfant ne peut se baigner sous le regard vigilant d'un adulte (et non d'un enfant plus grand).

Les dispositifs de sécurité ne sont qu'une aide à la surveillance !

  • La sécurité du jeune enfant est d’abord garantie par la surveillance sans faille exercée par ses parents ou par les adultes à qui les parents ont confié cette mission.
  • Si les dispositifs techniques améliorent la sécurité des jeunes enfants autour des piscines, ils n’éliminent pas totalement les risques.
  • L'obligation de prévention pèse sur les propriétaires des piscines (qui ne sont pas toujours les parents). Tout manquement à l'obligation de prévention est pénalement sanctionné.

Attention !

Il est conseillé aux propriétaires de piscine de suivre une formation aux gestes de premiers secours.

La MAIF, en partenariat avec la FNPC vous propose de suivre cette formation à moindre coût.
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