Questions-Réponses

Assurance

Oui. Votre contrat d'assurance auto Vam s'applique lorsque, à titre occasionnel et pour des déplacements privés, vous prêtez le véhicule assuré par MAIF. Ainsi, en cas d'accident, votre ami bénéficiera du contrat que vous avez souscrit :

  • s'il est responsable, prise en charge des dommages causés à un tiers.
  • s'il est blessé, remboursement de ses frais médicaux et d'hospitalisation et versement d'une indemnité journalière dans les limites prévues au contrat et en complément des prestations des organismes sociaux et de prévoyance.
  • en cas de décès, versement d'une indemnité à sa famille. 
Si vous avez souscrit le contrat Pacs, votre ami bénéficiera d'une indemnisation renforcée au titre des dommages corporels. 
NB : Si votre ami est responsable de l'accident, nous serons contraints de vous appliquer les règles du bonus-malus. De même, si vous avez souscrit la garantie Dommages tous accidents, vous garderez la franchise à votre charge. 
Si vous lui achetez un véhicule, n'oubliez surtout pas de la déclarer "conducteur principal". Cette déclaration est obligatoire si votre fille conduit régulièrement le même véhicule ; en cas de manquement à cette obligation, une sanction pour fausse déclaration est applicable, conformément aux dispositions du code des assurances. Cette déclaration en qualité de conducteur principal présente un avantage pour votre fille, son expérience réelle va être prise en considération pour le calcul de la clause de réduction/majoration (bonus/malus), et elle pourra ainsi s'en prévaloir lorsqu'elle s'assurera personnellement. Votre fille pourra rester sur votre contrat en tant qu'enfant à charge jusqu'à 28 ans si elle est encore étudiante et si elle n'a pas de revenus.

Vous avez un mois pour déclarer votre changement de domicile auprès de la préfecture et mettre à jour votre carte grise. Les démarches se font en ligne.

       Vous devez fournir a minima :

  • l’immatriculation du véhicule et votre nouvelle adresse
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois (format numérique) 

 

Plus d’infos sur les démarches : Si vous déménagez, pensez à prévenir au plus vite la MAIF du changement de situation. Vous recevrez votre carte verte actualisée. Votre prochain avis d'échéance vous parviendra automatiquement à votre nouvelle adresse. La mise à jour de votre carte grise est également nécessaire si vous vous mariez. Pensez-y ! En savoir plus

Oui. En matière d’assurance auto, la législation française est inflexible : selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout « véhicule terrestre à moteur » doit obligatoirement être couvert par un contrat incluant une garantie responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui en cas d’accident responsable. Même immobilisée dans un garage, une voiture est susceptible d’occasionner de nombreux dégâts comme un incendie ou une explosion. Pire encore, en cas de vol du véhicule, les dommages provoqués par le malfaiteur pourraient vous être imputés.

Vous pouvez transporter dans votre voiture autant de passagers qu'indiqué sur votre carte grise (ex : 5 places = 4 passagers plus le conducteur). Tous les passagers sont couverts par votre contrat Auto VAM. Si vous avez souscrit le contrat PACS, vos passagers bénéficieront comme vous d’une indemnisation renforcée au titre des dommages corporels (hors prêt de volant). Lorsque vous transportez des personnes dans votre véhicule, pensez à leur sécurité avant tout : en voiture, la ceinture de sécurité c’est automatique ! A l’avant comme à l’arrière, ce dispositif vous maintient et vous protège. Si vous transportez des enfants, vous devez les installer dans un dispositif de retenue, homologué aux normes européennes de sécurité, et adapté à leur âge, à leur taille et à leur poids.

En savoir plus sur la ceinture de sécurité

En savoir plus sur le siège auto enfants

Si vous êtes souscripteur d’une assurance habitation MAIF, il se peut que vos " objets transportés " soient déjà garantis par ce contrat. Tout dépend du niveau de couverture choisi. Au besoin et pour améliorer vos garanties, vous pouvez souscrire en plus l’option " objets transportés ", proposée avec toutes les formules du contrat VAM. Cette option couvre les objets transportés dans ou sur le véhicule, pour lequel l’option a été souscrite. Deux plafonds au choix, à savoir 1750 € ou 5000 €, selon la valeur des biens que vous transportez. Renseignez-vous !

La MAIF favorise l’auto-partage. Si vous passez par notre partenaire (Wheeliz), vous n’avez aucune démarche d’assurance à effectuer. Votre véhicule et les passagers seront automatiquement couverts par la MAIF. Ils bénéficient de la meilleure couverture MAIF (Vam Plénitude) pendant toute la durée de la location, services d’assistance compris. En cas d’accident lors d’une location, vous n’aurez aucun frais à supporter et votre bonus sera préservé.

Oui, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Vous aurez ensuite à effectuer le changement de carte grise sur le site de la préfecture (démarches en ligne). Les modalités d’aménagement du véhicule varient en fonction de la marque : dans certains cas, il est possible de faire vous-même les aménagements (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.). Vous présentez votre véhicule transformé et le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste donc à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société dans l’idée de le transformer. Pour vous éviter de mauvaises surprises...
Vous pouvez transporter un enfant de 4 ans sur un cyclomoteur de moins de 50 cm3 sous réserve qu'il soit installé sur un siège homologué avec des repose-pieds intégrés et réglables, et doté d’une ceinture et d’une poignée. Quant à l’équipement, votre enfant doit porter un casque de moto intégral spécifique pour enfants et obligatoirement homologué CE 22-05, et porter une tenue de protection complète, qui couvre l’ensemble du corps. Les articulations doivent être particulièrement protégées à l’aide de protections amovibles (coudières, genouillères, protège-tibias). Votre enfant doit également avoir les pieds et les chevilles protégés : bottes ou bottines renforcées, chaussures montantes, ou de randonnée. Enfin, il est important de prendre le temps d’expliquer à votre enfant comment il doit se comporter derrière vous : lui préciser la position qu’il doit adopter, et lui montrer où il peut se tenir.

Pour conduire un cyclomoteur, votre fils doit être détenteur du permis AM (Ex BSR). Il se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique. La formation théorique, dispensée en deux temps au collège, porte sur les règles de la sécurité routière. La formation pratique se réalise avec une auto-école ou une association d’insertion ou réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet. Pendant 7 heures, l’élève apprend à circuler sur la route et appréhende les différentes situations auxquelles il sera confronté. A l’issue de cette formation, l’auto-école délivre au jeune une attestation de suivi. Pour obtenir son permis AM, il sera nécessaire ensuite de se rapprocher de la Préfecture de son domicile.

Depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7 heures est obligatoire pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 ou dont la vitesse maximale excède 50 km/h.

Cette formation spécifique doit être dispensée par une école de conduite ou une association agréée.

À l’issue de cet enseignement, un certificat sera remis par l’école de conduite.

Vous êtes néanmoins dispensé de la formation :

  • si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans, 
  • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi, ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :

  • soit un certificat de formation,
  • soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé. Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.

Tous ces engins, qu’ils soient homologués ou non, relèvent de l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Par conséquent, ils doivent être assurés au titre de votre contrat Vam, même s’ils ne circulent pas sur la voie publique. En outre, leur conduite nécessite d’être titulaire des titres ou permis exigés par la réglementation. En ce qui concerne les engins non homologués et dont la vitesse peut excéder 25km/h, ils doivent obligatoirement être déclarés en préfecture ; celle-ci attribue alors un numéro d’identification qui doit être gravé sur le véhicule et figurer également (sauf en cas de pratique sportive) sur une plaque d’identification.

À noter : en cas de participation à des courses ou à leurs essais, aucune garantie n’est accordée.

Pour être en règle et éviter des désagréments, pensez à nous déclarer l’immatriculation de votre remorque, même s’il s’agit d’un petit modèle entre 500 et 750kg : c’est le seul moyen de l’enregistrer dans le fichier national des véhicules assurés. Et c’est important, car les forces de l'ordre se fient à ce fichier pour vérifier si vous êtes bien assuré, lors d’un contrôle routier.   

Si vous attelez à votre voiture assurée MAIF une remorque porteuse ou porte-bateau d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) : 

  • inférieur à 751 Kg : vous bénéficiez des garanties Responsabilité civile, Défense et Recours sans surcoût, même lors d'un emprunt à un tiers (mention " RC Remorque porteuse < 751 kg " figurant sur la carte verte).  
  • au-delà de 750 kg, vous devez l’assurer séparément , au minimum au tiers (ce qui correspond à la garantie responsabilité civile). Ou en tous risques pour la protéger d’éventuels dommages. 

En savoir plus sur l'assurance remorque.