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Conseils et prévention

Que faire en cas d’accident ? Accompagnement juridique

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Votre contrat assurance habitation Raqvam intègre deux niveaux d’accompagnement juridique, selon la formule choisie (Arbitrage, Equilibre, Sérénité) et le degré de couverture attendu. La formule Sérénité en compte même 3 puisqu’elle propose également les informations juridiques sur internet.

Les renseignements juridiques personnalisés

Concerne les formules d'assurance habitation Raqvam : Arbitrage, Équilibre, Sérénité.
Prestation : renseignements juridiques par téléphone en cas de problème ou de difficulté à propos de :

  • l’habitation et le logement (propriété immobilière, location d’immeuble, voisinage, environnement et cadre de vie),
  • le droit de la famille (incapacités, obligations ascendants-descendants, divorce, prestations familiales, libéralités,
  • décès, succession, handicap),
  • la santé (dossiers médicaux, responsabilité médicale, don du sang ou d’organe, médecine scolaire, couverture sociale et sécurité sanitaire),
  • la vie socioprofessionnelle (fonction publique, contrat de travail, formation, retraite),
  • la consommation (prestataires, banque, crédit, surendettement),
  • la fiscalité (impôts sur les revenus et sur l’immobilier, autres taxes, relations avec l’administration),
  • la vie pratique (renseignement/formation, formalités, animaux, droit à la vie privée, relations avec l’administration),
  • la justice (juridictions, autres modes de règlement des litiges, auxiliaires de justice).

Si vous avez souscrit la formule Sérénité, des renseignements juridiques personnalisés peuvent également vous être apportés dans les domaines suivants :

  • la propriété littéraire et artistique,
  • les activités associatives.

La Protection Juridique pour plus de sérénité

Dans Raqvam Sérénité, la garantie Protection Juridique est mise en œuvre lorsque vous subissez un préjudice résultant d'un événement non accidentel.

La MAIF prend en charge dans les limites indiquées aux conditions particulières :

  • les mesures de sauvegarde de vos droits, dans un cadre amiable,
  • en cas d’échec des démarches amiables, les frais liés à l’engagement d’une procédure judiciaire.
En toute transparence
Si vous avez souscrit le contrat RAQVAM 1ère génération, vous bénéficiez d’une garantie PJ incluse. Est-elle encore adaptée à vos besoins ? Votre délégation conseil est à votre disposition pour vous présenter le contenu des trois contrats actuels (Arbitrage, Équilibre et Sérénité) qui proposent un accompagnement juridique plus au moins étendu.