MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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Sur la route

Ce n’est pas moi, c’est lui ! Cas pratiques pour situations exceptionnelles…

On a beau être bien assuré et prendre toutes ses précautions, il peut arriver que son véhicule soit impliqué dans un sinistre alors qu'il a été « emprunté » par un tiers. Le point sur vos responsabilités, ce qu'en dit la loi, et comment la MAIF vous soutient.

Le conducteur est un enfant à charge ? La MAIF maintient vos garanties

Lorsque le conducteur impliqué est un enfant à charge (majeur ou mineur, il vit sous votre toit), la MAIF vous soutient :

  • Les garanties Vam et Pacs restent acquises
  • Les dommages subis par le véhicule sont pris en charge selon la formule de Vam souscrite et déduction faite de la franchise.
  • Pas d'action en remboursement contre vous pour les indemnités versées aux tiers

En toute transparence

A la MAIF, votre contrat d’assurance automobile prend en compte les liens familiaux ! En revanche, un malus sera appliqué sur votre cotisation d’assurance.

En pratique ...

Quelques réponses légales et concrètes, pour des cas de figure pas toujours envisagés dans les contrats…

Notre enfant a pris la voiture à notre insu…

... et il est mineur

  • Vous êtes civilement responsable des dommages (volontaires ou non) qu'il peut occasionner à des tiers (article 1384 du code civil), quelle que soit la nature de la faute commise
  • S'il est impliqué dans un accident alors qu'il conduit sans permis, le code des assurances autorise une exclusion de garantie s'appliquant à l'enfant et aux véhicules
  • Nous indemniserons les victimes, quitte à exercer ensuite une action en remboursement contre vous (article R 211-13 du code des assurances)

... et il est majeur

  • Vous n’êtes pas civilement responsable de ses actes
  • S'il a le permis, le contrat d'assurance s'applique dans toutes ses dispositions
  • Sinon, les dispositions des articles R 211-10 et R 211-13 du code des assurances s'appliquent

Je suis impliqué dans un accident avec un tiers qui n’est pas en règle avec la loi

… ce tiers n’a pas le permis

  • L'assureur du véhicule doit régler votre préjudice car l'exclusion de garantie est inopposable aux victimes (article R211-13 du code des assurances)

… ce tiers n’est pas assuré

  • Vous pouvez demander la prise en charge intégrale de vos dommages tant matériels que corporels au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui se chargera de réclamer le remboursement au tiers responsable

… et la franchise ?

  • La MAIF ne l’applique pas si le conducteur responsable du sinistre est identifié 

Sans le savoir, j’ai prêté ma voiture à un ami en retrait de permis

Avant de prêter son véhicule, toujours s’assurer que le conducteur est en possession d’un permis valide ! Qu’il ait omis de vous en avertir volontairement ou pas, votre ami vous fait courir des risques non négligeables en cas d’accident :

  • Aucune garantie acquise (article R 211-10 du code des assurances) 
  • Dommages subis par votre véhicule non indemnisés 
  • Application d'un malus sur votre assurance  

En toute transparence

Dans ce cas de figure, la MAIF prendra en charge les dommages causés à des tiers, quitte à exercer ensuite une action en remboursement contre le conducteur indélicat…

Mon véhicule volé a servi pour un « rodéo »

Vous n’êtes pas responsable ! Vous devrez juste vous plier aux besoins de l’enquête policière ou de gendarmerie.

  • Les dégâts causés aux tiers ne sont pas la conséquence d'un accident de la circulation mais d'un fait volontaire, la loi interdit leur prise en charge par un assureur
  • Votre responsabilité civile ne peut pas être engagée
  • Les dommages subis par votre véhicule seront pris en charge s’ils sont garantis par la formule souscrite (Plénitude, Pertinence, Différence)
  • Pas d'application de malus car il s'agit d'un vol