MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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Crédits et épargne

Le surendettement : comment y arrive-t-on ? Comment le prévenir ?

  • Comment faire la différence entre endettement, malendettement ou surendettement ?
    • L’endettement :

      La majorité des foyers ont recours au crédit. Selon l'INSEE, le motif principal de l’endettement concerne la résidence principale (70 % de la dette domestique des ménages). L’endettement correspond à une situation normale dès lors que la personne rembourse sans difficulté son ou ses crédits.

    • Le malendettement :

      Le malendettement est, au contraire, un endettement mal géré, dû à une mauvaise utilisation du crédit (ex : achats impulsifs) constituant des signes avant-coureurs du surendettement. Le malendettement amène rapidement à des fins de mois difficiles, même si les dettes sont encore maîtrisées, du moins à court ou moyen terme.

    • Le surendettement :

      On parle de surendettement dès lors qu’on ne peut plus faire face à ses dettes.

      Le surendettement est l’impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de rembourser ses dettes (non professionnelles). Le surendettement peut arriver à tous : il suffit, d’une baisse de revenus (chômage, séparation, maladie...), d’une réduction des prestations sociales, de dépenses imprévues...

      Le surendettement n’est donc plus seulement la conséquence d’une accumulation de crédits mais également la résultante d’un manque de ressources pour faire face aux dépenses de la vie quotidienne : c’est ce que l’on appelle le surendettement passif.

      Contrairement à certaines idées reçues, l’origine du surendettement n’est pas majoritairement liée à une relation pathologique à l’égard de l’argent = seuls 26 % des cas de surendettement sont d’origine active (trop de crédits dont certains peuvent être non essentiels, mauvaise gestion, logement trop onéreux...). Ainsi 74 % des cas de surendettement trouvent leurs causes dans des ruptures de vie (licenciements, séparations, accident ou maladie, décès du conjoint...).

  • Pourquoi dit-on que les crédits renouvelables favorisent le surendettement ?

    Le crédit renouvelable est un crédit dit " reconstituable ". Il peut être associé à une carte bancaire ou à une carte d’achat nominative émise par une enseigne de distribution. Il consiste en la mise à disposition d'une somme d'argent, utilisable en totalité ou en partie, dans la limite d'un montant maximum autorisé.

    Cette réserve disponible, accordée sans justificatif de dépense et d'accès immédiat, est reconstituée au fur et à mesure des remboursements.

    Ainsi, les crédits renouvelables sont présents dans la grande majorité des dossiers de surendettement ; d’autant que, derrière des taux promotionnels très bas sur des durées courtes, se cachent le plus souvent, des taux réels pouvant avoisiner 20 %.

    Depuis la loi Lagarde, des garde-fous ont cependant été mis en place pour prévenir le surendettement des particuliers. Ainsi, le " crédit renouvelable ", que la loi interdit de nommer autrement, est devenu plus responsable : durée limitée selon le montant emprunté, transmission obligatoire de relevés mensuels, obligation d’illustrer le coût du crédit renouvelable par un exemple chiffré...

  • Comment évaluer sa situation financière ?

    Bien évaluer sa situation financière, c’est réaliser un comptage exhaustif et objectif :

    • des ressources perçues : salaires, pensions, allocations sociales, rentes,
    • des revenus de biens immobiliers, mobiliers,
    • des charges à payer : impôts sur le revenu, taxe d’habitation et impôts fonciers, factures
      de la vie courante (énergie, eau, téléphone, internet, télévision...), pensions alimentaires, échéances de prêts.

    Dans l’idéal, l’évaluation de sa situation financière intègre également les dépenses incontournables à prévoir mais non débitées (ex : entretien ou réparation d’un véhicule,
    la cantine pour les enfants…).

    Dès lors que vous identifiez des difficultés financières, vous pouvez, rapidement poser un diagnostic en vous posant les questions suivantes :

    • Quelles sont les dettes les plus difficiles à rembourser ? Pourquoi ?
    • Depuis quelle date ces difficultés apparaissent-elles ?
    • Quelle est la structure des charges ? Loyer, enfants, réparation de la voiture... ? Mes (Nos) revenus ont-ils baissé ?
    • Quelles sont les charges indispensables ? Celles qui sont inutiles ? Comment réaliser, pour chacune des charges indispensables, des économies ?

    Bien connaître sa situation financière permet, en cas de difficultés passagères, de déterminer les solutions à court terme pouvant être mises en place : renégociation de certaines échéances, recherche d’économies comme le téléphone ou l'électricité, diminution du train de vie, ou encore déblocage de certains placements.

    L'établissement d’un budget est ensuite un élément essentiel : pour vous, pour vos interlocuteurs. Aucune solution ne peut être envisagée, avec sérieux, sans cet élément clé.

    Pour établir un budget prévisionnel, on calcule les ressources totales du foyer et les charges prévisibles totales sur un mois mais également une année.

  • Comment calculer mon taux d’endettement mensuel ?

    Le taux d’endettement est le rapport entre le montant total de vos mensualités d’emprunts et vos revenus mensuels.
    Idéalement, le remboursement des mensualités ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus (33 %).

    Afin d’éviter toute déconvenue financière, ou pire, le surendettement, faites vos comptes avec précision avant de vous engager dans un nouveau crédit.
    Calculez votre revenu disponible et évaluez exactement votre taux d’endettement mensuel.
    Déterminez votre salaire net, c’est-à-dire ce qui vous est versé réellement chaque mois en ajoutant éventuellement les pensions ou rentes que vous percevez. Ne comptez pas les allocations familiales dont le but est de financer l’éducation de vos enfants. Déduisez de la somme obtenue les charges actuelles : pensions versées au titre d’un divorce...
    Vous obtiendrez ainsi votre revenu disponible pour acheter et pourrez apprécier votre capacité de remboursement d’emprunts, en tenant compte des remboursements des crédits déjà en cours et du nouveau que vous envisagez.
    Attention ! Les établissements de crédit ne retiennent parfois qu’une partie du revenu dans leurs calculs de capacité d’endettement (ex : vous êtes propriétaire bailleur, vos revenus locatifs peuvent n’être pris en compte qu’à hauteur de 70 %).

    Pensez aux charges à venir, coût des études de vos enfants, nouvelle voiture…

    Lors de l'examen d’une demande de crédit, les organismes prêteurs tiennent compte du revenu disponible ou revenu résiduel mensuel. En règle générale, l’endettement ne doit pas dépasser 30 % à 33 % de ce revenu, globalisé à la famille, tous crédits confondus (crédit automobile, crédit à la consommation, crédit immobilier…). La barre de 35 % est un maximum accepté lorsque les revenus sont suffisamment importants.

  • Que faut-il savoir sur ses droits en tant que consommateur de crédit ?

    Quelques lois sur la consommation de crédit et les droits du consommateur :

    • 1 - La loi Lagarde entend améliorer l’information des consommateurs en matière de crédits à la consommation. Quelques mesures fortes :
      • Elle oblige les distributeurs à améliorer la transparence de leurs publicités (encadrement de la taille des caractères utilisés pour mentionner le taux d’intérêt) et à comporter des mentions spéciales telles que : " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager ".
      • Les mentions suggérant qu’un crédit améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur sont interdites de même que les publicités faisant état de cadeaux associés à la souscription d’un crédit. Elle demande aux producteurs-distributeurs de crédits à la consommation de se renseigner sur la situation financière précise des candidats à l’emprunt. Ainsi, avant d’accorder un prêt (et pour le crédit renouvelable tout au long du contrat), les distributeurs doivent vérifier de façon systématique la solvabilité des emprunteurs (en demandant toutes les pièces justificatives nécessaires) et leur inscription éventuelle sur le fichier FICP qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers, mais également présenter une fiche de dialogue à remplir par le distributeur et l’emprunteur (une sorte de point budget) et expliquer en détail le fonctionnement d’un crédit renouvelable. Les conseillers sur les lieux de vente ont également l’obligation d’être formés au fonctionnement de ces crédits afin d’apporter une information transparente aux consommateurs.
      • Elle allonge le délai de rétractation accordé aux clients par la loi Scrivener, le faisant passer de 7 à 14 jours.
      • Le deuxième objectif de la loi Lagarde est de favoriser le rebond des particuliers en cas de surendettement. Des mesures telles que le raccourcissement des durées d’inscription au FICP, l’accélération des procédures auprès de la commission de surendettement, et l’interdiction de fermeture des comptes bancaires pendant la phase d’instruction de la procédure et la phase de mise en œuvre du plan, ont été entre autres mises en place pour faciliter la remise sur pied des emprunteurs en situation de surendettement.
      • Pour finir, et c’est un point important à connaître, la loi Lagarde vous permet également de choisir librement l’assurance de prêt qui vous convient et dans certaines conditions de ne plus être tenu de souscrire celle de l’organisme bancaire qui vous octroie le prêt. Une bonne façon de réaliser des économies.

    • 2 - La loi Scrivener protège le consommateur car, à titre d’exemples :
      • elle garantit la remise d'une offre de crédit avec des mentions obligatoires (la date de l'offre, l'identité des parties et de la caution, le montant du crédit, les modalités du contrat) ;
      • elle octroie un délai de réflexion de 10 jours en crédit immobilier à partir de la date d'émission de l'offre préalable de crédit, et un délai de rétraction de 14 jours pour un crédit à la consommation à compter de l'acceptation de l'offre (délai porté de 7 à 14 jours par la loi Lagarde). L'organisme de crédit ne peut pas modifier les éléments constitutifs de l'offre pendant 15 jours à compter de son envoi en matière de crédit à la consommation et pendant 30 jours à compter de sa réception par l’emprunter en matière de crédit immobilier ;
      • elle prévoit le droit au remboursement anticipé et limite les indemnités.

    • 3 - La loi Murcef précise que toute publicité relative à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier doit comporter, de manière apparente, la mention " Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent " ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement de crédit ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels l'intermédiaire exerce son activité.

    Le TAEG : afin de rendre les offres de crédits comparables, la loi française a défini un mode de calcul commun du Taux Annuel Effectif Global (TAEG), ex TEG renommé ainsi par la loi Lagarde. Il s’applique à tous les crédits et permet de prendre en compte à la fois le taux et les autres coûts, parfois cachés (frais de dossier, assurances, etc.). L’indication du TEG est obligatoire sur les offres de crédit et permet au consommateur d’identifier les moins chères.

    Dans le cas d’un rachat de crédits sur internet, le courtier/vendeur est soumis aux dispositions légales du Code Monétaire et Financier " Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers ". Ce texte rappelle l’obligation d’information, de transparence en matière d’identité de l’intervenant courtier et de l’offre proposée (définitions précises, fonctionnement, frais appliqués, taux…).

  • Qui peut me conseiller en cas de difficultés financières ?

    Lorsque vous constatez des difficultés financières, nous vous conseillons d’agir vite sans remettre à plus tard les démarches, qui, considérées de bonne foi par vos créanciers, vous permettront de sauvegarder vos intérêts :

    • 1 - Dans un premier temps, négociez, de manière amiable, avec le Centre des Impôts, votre propriétaire, la banque ayant octroyé un emprunt immobilier, votre fournisseur d’énergie ou de téléphonie ; votre objectif sera, dans ces cas là, d’obtenir un délai supplémentaire de paiement ou de rééchelonner la dette.

    • 2 -Dans un deuxième temps, vous pouvez recourir aux services sociaux et à différentes aides :
      • Le fonds d’aide aux impayés d’énergie (électricité, gaz)
        L’accès à l’aide est conditionné par un quotient familial maximal. Les demandes se font au CCAS de la commune.
      • Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
        Le F.S.L peut servir au maintien dans le logement par la prise en charge d’impayés de loyers, sous formes de prêts ou de subventions, à condition que les loyers résiduels des 3 derniers mois soient payés.
        Le secrétariat du FSL est assuré par la cellule développement social urbain du Conseil Général.
      • La Section Départementale des aides publiques au logement : (SDAPL)
        Lorsque 3 termes (loyers + charges - APL) sont restés impayés et que le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme de deux fois le montant du loyer, le bailleur peut saisir dans les 3 mois la SDAPL. Un plan d’apurement peut être conclu avec le maintien de l’APL (secrétariat SDAPL à la DDE).

    • 3 -Si les précédentes voies ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander un sursis au juge de l’exécution qui, dans la limite de deux ans, reportera ou échelonnera des dettes.

    • 4 -Enfin, en tout dernier lieu, le dépôt d’un dossier à la Banque de France dans le cadre des commissions départementales de surendettement, peut permettre, après analyse de votre dossier :
      • la suspension des dettes pour trois ans maximum et possibilité d’effacement partiel ou total de certaines dettes ;
      • l’institution d’un reste à vivre, c'est-à-dire d’une somme minimum pour vivre chaque mois après le remboursement des mensualités. Elle varie en fonction du nombre de personnes au foyer.
  • La restructuration de crédits peut-elle constituer un outil de prévention du surendettement ?

      Quel que soit votre taux d’endettement (s’il dépasse les 33 %), le fait de reconsidérer et d’optimiser la gestion de vos dettes est sain en soi. Pour faire simple, si vos dettes mensuelles représentent jusqu’à 45 % de vos revenus, votre conseiller bancaire sera certainement votre meilleur interlocuteur pour envisager une réorganisation et un ré étalement de votre dette. Dans cette configuration, on peut tout à fait parler de prévention.
      En revanche, si votre taux d’endettement dépasse les 50 %, il est vraisemblable que seuls des organismes spécialisés en rachat de crédits interviendront. La restructuration de vos crédits apparaîtra alors d’évidence comme une solution à un endettement excessif.
      Mais, en y regardant de plus près, si elle intervient à temps, cette restructuration sera aussi un outil de prévention d’un phénomène bien connu des commissions de surendettement : la spirale du surendettement, dont la dynamique implacable consiste à rembourser ses dettes (devenues trop importantes au regard du reste à vivre) au moyen de nouveaux crédits, appelant une escalade de plus en plus rapide dans l’endettement et menant à des situations dramatiques.

  • Rachat de crédits : quels sont les pièges à éviter ?
    • Notre premier conseil : gardez à l’esprit qu’un rachat de crédits reste un nouvel emprunt, qui certes vous permettra d’assainir votre situation financière mensuelle grâce à la renégociation du taux et de la durée de remboursement, mais qui devra bien sûr être remboursé.

    • Notre deuxième conseil : vous ne devez rien payer avant que le contrat ne soit signé. En effet, La loi MURCEF interdit aux organismes financiers ou de courtage de percevoir des frais de commission ou d’ouverture de dossier.
      Enfin, sachez qu’à la différence d’un crédit immobilier classique, lors d’un rachat de crédits, le notaire ne doit pas vous demander d’avancer les frais. C’est lui qui doit faire l’appel de fonds auprès de la banque.

    • Notre troisième conseil : ne considérez jamais comme sérieux un interlocuteur qui vous ferait une proposition de taux avant même d’avoir pris soin d’analyser votre dossier et les pièces justificatives afférentes. En effet, certaines pratiques consistent à vous annoncer d'emblée un taux très alléchant puis, une fois que vous avez fourni les pièces justificatives originales, vous annoncer un taux d'intérêt beaucoup plus élevé et jouer sur la menace de ne pas vous rendre vos documents pour obtenir votre signature pour l’offre de prêt proposée.

    • Notre quatrième conseil : une restructuration de crédits entraîne des frais qu’il convient d’analyser et comprendre.