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Conseils et prévention
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Crédits et épargne

La restructuration de crédits : pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

  • La restructuration de crédits, comment ça marche ?

    Il s'agit d'une opération bancaire visant à rééquilibrer durablement un budget, en rassemblant divers crédits en un seul prêt consolidé dont la mensualité sera moins élevée.

    Plus précisément, cette opération consiste à racheter tout ou partie des dettes au moyen d’un nouveau prêt dont la mensualité permettra à l’emprunteur de revenir à un taux d’endettement normal en contrepartie d’une durée de remboursement plus longue.

    La restructuration de crédits est donc une solution de financement (avec un taux d’intérêt et une obligation de remboursement), au même titre que tout autre type de crédits. Mais, à la différence des autres types de prêts, la restructuration de crédits n’a pas pour objectif de financer un achat (maison, équipement, biens de consommation…) ou un projet (voyage, création d’entreprise, études…). La restructuration de crédits consiste avant toute chose à assainir une situation budgétaire. Cette opération doit être envisagée comme une solution à un endettement excessif en ceci qu’elle permet de transformer une dette court terme à un taux élevé (et mensualités élevées) en une dette plus long terme (et mensualités réduites).

    L’intérêt premier de la restructuration de crédits est donc de ramener votre endettement mensuel à un niveau " sécurisant ", c’est-à-dire en dessous ou au plus près de la limite des 33% de taux d’endettement mensuel. En effet, si les mensualités de remboursement de vos différents crédits représentent 50 %, 60 %, voire 70 % ou 80 % de vos revenus mensuels, il y a de grandes chances que votre " reste à vivre " (ce qu’il vous reste après paiement de vos mensualités de remboursement) ne vous permette plus de couvrir normalement l’ensemble des dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, électricité, télécom, déplacements, impôts…) et -bien pire- de faire face à des dépenses imprévues (réparations, soins…) ou à une perte subite de revenus du fait d’un " accident de la vie " (perte d’emploi, divorce…).

    En ce sens, la restructuration de crédits est bien un instrument d’optimisation budgétaire.

  • À partir de quel niveau d’endettement la restructuration de crédits a-t-elle du sens ?

    Il n’y a pas de règles fixes en la matière, mais l’on peut considérer qu’à partir du moment où les fins de mois deviennent difficiles du fait même des dettes à rembourser, la restructuration de crédits prend tout son sens.

    Pour faire simple, si vos dettes mensuelles représentent jusqu’à 45 % de vos revenus, votre conseiller bancaire sera certainement votre meilleur interlocuteur pour envisager une réorganisation et un ré étalement de votre dette. En revanche, si votre taux d’endettement dépasse les 50 %, il est vraisemblable que seuls des organismes spécialisés en rachat de crédits interviendront.

    Crédit Immobilier Direct, intermédiaire en opérations bancaires et filiale du Groupe MAIF, intervient précisément dans ce cas de figure, en analysant et en défendant votre dossier de demande de restructuration auprès des organismes de financements.

  • Quelle différence y a-t-il entre "restructuration de crédits", "rachat de crédits",
    "réaménagement de crédits", "regroupement de crédits", "consolidation de crédits"... ?

    Aucune. Cette diversité de termes révèle tout simplement que, contrairement aux solutions de financement " classiques ", la restructuration de crédits n’est pas qu’un financement ex nihilo, mais bien une solution qui prend en compte et affecte les prêts que vous avez déjà contractés et que vous êtes toujours en train de rembourser.

    1. Vos crédits sont d’abord " rachetés " par un organisme bancaire spécialisé, c’est-à-dire qu’il rembourse la somme des capitaux restant dus à vos différents créanciers (en s’acquittant des pénalités de remboursement anticipé, s’il y en a). À ce stade, vous n’avez donc plus qu’un seul nouveau créancier à rembourser ce qui facilite la gestion de votre budget.
      Pour cette raison, on parle de " rachat de crédits ".

    2. Cet organisme bancaire vous a donc octroyé un nouveau prêt unique, le seul que vous aurez à rembourser dorénavant.
      Pour cette raison, on parle de " regroupement de crédits ", ou encore de " consolidation de crédits ".

    3. Pour que l’opération ait un sens, ce nouveau prêt devra peser beaucoup moins lourd qu’auparavant dans votre budget mensuel ; et pour ce faire, l’organisme bancaire prévoira une durée de prêt plus longue, afin de réduire vos mensualités, ce qui permet l’assainissement de vos finances mensuelles.
      Pour cette raison, on parle de " restructuration de crédits ", ou encore de " réaménagement de crédits ".
  • La restructuration de crédits permet-elle de regrouper des prêts de différentes natures ?

    Oui. Cette opération permet d’ailleurs de consolider non seulement des crédits de natures différentes, qu’ils soient amortissables (prêts immobiliers, prêts travaux, prêts automobiles, prêts à la consommation, prêts personnels) ou rechargeables (crédits renouvelables, découvert bancaire), mais aussi vos autres dettes : retard d’impôt, dette familiale…

  • Doit-on impliquer tous ses crédits dans une opération de restructuration de crédits ?

    Ce n’est absolument pas une obligation. Mais c’est souvent souhaitable dans la mesure où l’objectif est bien de rééquilibrer l’ensemble de la dette. Toutefois, votre conseiller exclura certainement de l’opération les crédits qui sont très proches de leur terme ainsi que ceux dont le taux est très faible - le bénéfice de l’opération sur ces prêts ne venant pas compenser son coût.

  • Le taux mis en place lors du rachat de mes crédits est-il forcément plus élevé que ceux
    de mes crédits précédents ?

    Pas du tout. À titre d’illustration, les taux communément pratiqués en rachat de crédits depuis de nombreuses années se situent entre 5 % et 9 %, tandis que les crédits renouvelables (présents dans la majorité des dossiers à restructurer) présentent très souvent des taux quasi-usuraires, proches des 20 %.

  • Quels frais peut générer la restructuration de mes crédits ?

    Une restructuration de crédits, parce qu’elle est une opération complexe impliquant de multiples intervenants (débiteur, créanciers, courtier, organisme de restructuration, assurance, notaire…), engendre des frais de différentes natures :

    • frais de dossier de l’organisme prêteur : de l’ordre de 1 % du montant du nouveau prêt ;
    • frais de remboursement anticipé des prêts rachetés : au maximum 3 % du montant des capitaux restants dus à racheter pour les prêts immobiliers, voire plus pour certains prêts d’un montant supérieur à 21 500 € ;
    • frais de notaire (honoraires, débours et taxes) et d’hypothèque, uniquement dans le cas d’un financement avec garantie hypothécaire : entre 6 % et 9 % du montant du nouveau prêt (selon les tranches de financement prévues dans la grille notariale officielle des frais de notaire) ;
    • frais de mandat, rémunérant le travail de l’intermédiaire en opérations bancaires : généralement entre 4 % et 8 % du montant du nouveau prêt.

    Tous ces frais sont intégrés dans le financement et détaillés dans l’offre de prêt. Crédit Immobilier Direct, filiale du Groupe MAIF, s’engage à ne jamais dépasser 5 % de frais d’intermédiation.

  • Quel type de taux est appliqué en rachat de crédits ?

    Dans le cadre du service Restructuration de crédit proposé sur maif.fr, toutes les solutions recherchées et négociées par Crédit Immobilier Direct sont à taux fixe.

  • Comment savoir si sa demande de rachat de crédits est finançable ?

    L’étude en ligne proposée sur maif.fr vous permet d’obtenir d’emblée plusieurs simulations en fonction de la durée du nouveau crédit. Chacune de ces simulations synthétise vos charges mensuelles, votre budget mensuel disponible, votre taux d'endettement… et est assortie d’un premier avis indicatif, basé sur les informations que vous avez renseignées dans le formulaire.
    À ce stade, il conviendra de rester prudent tant les critères d'analyse sont nombreux (toutes les subtilités d’un dossier ne peuvent pas être prises en compte dans une étude en ligne). C'est pourquoi seule l'analyse du dossier par votre conseiller, qui est un courtier spécialisé, vous permettra ensuite d’obtenir un avis fiable.

  • Combien de temps faut-il entre une demande de restructuration de crédits et l'accord définitif
    de la banque ?

    3 mois en moyenne pour un projet de rachat de crédits immobilier + crédits à la consommation.
    Entre 1 et 2 mois pour un projet de rachat de crédits à la consommation.
    Ces délais dépendent aussi très largement de la motivation de l’emprunteur (envoi exhaustif des pièces justificatives demandées, validations successives…).

  • Quels sont les documents à fournir pour réaliser une restructuration de crédits ?

    La liste des documents à fournir varie en fonction du profil de l'emprunteur et du projet. Cette liste précise vous sera adressée par votre conseiller Crédit Immobilier Direct, qui vous aidera à réunir vos documents.

    Avec ces éléments en main, la banque devra pouvoir répondre aux questions suivantes :

    • Qui sont les emprunteurs ?
    • Quelles sont leurs ressources (et sont-elles stables) ?
    • Quelles sont leurs charges (et sont-elles régulièrement honorées) ?
    • Jusqu’où le projet va-t-il ?

    Les pièces justificatives les plus couramment demandées sont les suivantes :

    • Etat civil :

      En fonction de votre situation :

      • une copie de vos cartes nationales d'identité en cours de validité (ou attestation de renouvellement CNI) ;
      • une copie de votre livret de famille (avec les pages de votre/vos enfants + page vierge suivante, ou première page vierge si vous n'avez pas d'enfant) ;
      • une copie de votre contrat de mariage ou de PACS ;
      • une copie de votre jugement de divorce et de la convention de partage ;
      • une copie de vos factures TELECOM et EDF datées de moins de deux mois.

    • Opérations bancaires courantes :
      • un Relevé d'Identité Bancaire original ;
      • les originaux de tous vos relevés de comptes des 3 derniers mois.

    • Revenus :

      En fonction de votre situation :

      • une copie de toutes les pages de vos 2 derniers avis d'imposition (les 4 pages) ;
      • une attestation de la CAF ;
      • une copie de votre déclaration de revenus fonciers (2044) ;
      • une copie du bail de chacun de vos biens en location ;
      • les originaux de vos bulletins de salaires des 3 derniers mois et du mois de décembre précédent ;
      • une copie de vos contrats de travail ;
      • vos relevés ASSEDIC originaux des 3 derniers mois ;
      • une copie de votre dernier bulletin de pension de retraite.

    • Patrimoine immobilier (si vous êtes propriétaire) :

      Certaines de ces pièces pourront vous être demandées :

      • un descriptif du bien immobilier, complété et signé ;
      • quelques photos (intérieur et extérieur) de votre maison ;
      • une attestation d'assurance multirisque habitation récente ;
      • un avis de valeur notarié ou d'agence immobilière de votre maison ;
      • une copie de votre dernier avis de taxe foncière ;
      • une copie du titre de propriété de votre maison en intégralité ;
      • une copie du certificat de conformité de votre maison ;
      • une attestation notariée de propriété.

    • Charges de logement :

      En fonction de votre situation :

      • une copie de votre contrat de location ou bail ;
      • une copie de votre dernière quittance de loyer ;
      • une attestation manuscrite d'hébergement à titre gratuit ;
      • une copie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge ;
      • une copie d'une facture TELECOM ou EDF de la personne qui vous héberge ;
      • une attestation délivrée par votre employeur mentionnant l’adresse du logement qu’il met à votre disposition ;
      • une copie de votre dernier avis de taxe d’habitation.

    • Dettes en cours :

      En fonction de votre situation :

      • les offres et tableaux d'amortissement de tous vos prêts en cours (y compris prêt immobilier) ;
      • les derniers relevés de vos réserves ou prêts renouvelables (revolving) ;
      • les reconnaissances de dettes contractées auprès de personnes physiques (amis, famille…), signées par les bénéficiaires et accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité.

    • Pour les entrepreneurs :
      • une copie de vos trois derniers bilans ;
      • un Kbis de moins d'un an ;
      • un état de greffe du tribunal de commerce spécifiant la position administrative de votre entreprise ;
      • un certificat de non redressement fiscal et de non liquidation judiciaire de votre entreprise ;
      • une copie de votre déclaration BNC (2035) ou BIC (2031) ;
      • une attestation de l'URSSAF certifiant que vous êtes à jour de vos cotisations ;
      • une attestation de la caisse de retraite certifiant que vous êtes à jour du règlement de vos cotisations.

    • Assurance de prêt :
      • une demande d'adhésion à l'assurance de prêt, complétée et signée ;
      • si nécessaire : un questionnaire de santé, complété et signé.

    • Projet :
      • sur papier libre, une explication de votre endettement actuel ;
      • sur papier libre, une explication de votre besoin de trésorerie complémentaire (avec devis ou justificatifs si possible).

    • Tout dossier envoyé en copies pourra être étudié par Crédit Immobilier Direct mais ne pourra donner lieu à aucune édition d’offre de prêt. En effet, certains justificatifs (bulletins de salaire, relevés de comptes…) ne seront pris en compte par les organismes de restructuration qu’à la condition express qu’ils soient des originaux. Votre conseiller Crédit Immobilier direct saura vous guider à ce niveau. Aussitôt votre dossier clos, les originaux vous seront renvoyés et les photocopies seront détruites.

  • Est-ce qu'un emprunteur ayant des crédits impayés ou des fichages bancaires (FCC*, FICP*)
    peut réaliser un rachat de crédits ?

    Non. Une inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC) devrait normalement rendre impossible l’obtention de tout nouveau crédit (du moins tant que vous vous n’avez pas régularisé votre situation, c'est-à-dire remboursé les sommes que vous auriez dû avoir déjà versé à vos créanciers). En tant qu’opération de crédit, le rachat de crédits n’échappe pas à la règle. Mais à la différence de certains crédits à la consommation, parfois octroyés avec moins de vigilance -sans cela, le surendettement actif ne pourrait pas exister-, les organismes spécialisés en restructuration de crédits ne feront jamais l’impasse d’une analyse approfondie de votre situation, ce qui inclut la vérification d’un éventuel fichage bancaire.

  • Est-ce qu'un emprunteur ayant déposé un dossier en commission de surendettement peut
    réaliser un rachat de crédits ?

    Non, dans la mesure où le fait de déposer un dossier de surendettement entraîne automatiquement un fichage bancaire dans les 48 heures.

  • Quelles sont les durées minimale et maximale initiale du nouveau prêt consolidé permettant
    la restructuration de ses crédits ?

    Durée minimum : 5 ans. Durée maximum : 35 ans. Dans la pratique, cette durée excède rarement 25 ans.

  • Le taux d'endettement est limité à 33 % en France. En étant raisonnable est-il possible
    de s'endetter plus ?

    Non, en théorie, avant d’octroyer un nouveau crédit, tout organisme de crédit doit vérifier que cette limite maximale ne sera pas franchie. Faut-il rappeler que cette règle des 33 % d’endettement maximum va dans le sens de l’emprunteur : les 67 % restants du total des revenus du foyer sont censés pouvoir au moins couvrir les charges de la vie courante.

    Pour autant, la règle des 33 % d’endettement maximum ne s’applique pas de façon monolithique :

    • Dans le cas de revenus élevés, la limite des 33 % d’endettement pourra être légèrement dépassée s’il s’avère que votre " reste à vivre " couvre largement les charges de la vie courante. Le reste à vivre est égal au total des revenus mensuels du foyer diminué du total des mensualités de remboursement de vos crédits. C’est la somme qu’il vous reste pour vivre chaque mois après le remboursement de vos dettes.
    • Dans le cas de petits revenus, on calcule le " quotient familial " pour définir si le foyer pourra vivre normalement une fois les dettes mensuelles payées. Le quotient familial est égal au reste à vivre mensuel multiplié par 12 et divisé par le nombre de personnes dans le foyer. Si votre nouveau crédit vous fait atteindre un taux d’endettement de 33 % et que votre quotient familial est supérieur à 4 500 €, alors le crédit devrait pouvoir vous être octroyé.
    • Dans le cas de revenus variables (fixe + primes, commissions...), c’est le salaire fixe qui sera la plupart du temps pris en compte dans le calcul de vos revenus. En effet, les organismes de prêt cherchent à évaluer vos revenus pérennes. C’est pour cette même raison qu’ils examineront votre ancienneté professionnelle (êtes-vous en poste depuis 5 ans ou toujours en période d’essai ?...) et votre type de contrat (êtes-vous en CDD ou en CDI ?...).
  • Pourquoi est-il utile de faire appel à un courtier lors d'une opération de restructuration de crédits ?

    Une restructuration de crédits s’avérera complexe (et non " compliquée ") pour l’emprunteur qui ne confiera pas son dossier à un intermédiaire en opérations bancaires. La multiplicité des parties prenantes (emprunteur, créanciers, banque de l’emprunteur, organisme de restructuration, notaire dans certains cas, assurance…) ainsi que le traitement à distance de ce type d’opération nécessitent un accompagnement éclairé et une organisation sans faille. En s’adressant à un courtier sérieux l’emprunteur pourra se laisser guider : le courtier sollicitera et fera préciser les informations nécessaires, analysera le dossier, le présentera sous son meilleur jour, transmettra tel ou tel élément spécifique aux partenaires adéquats suivant un calendrier logique, les relancera dès qu’il le faudra, et ce jusqu’à la signature du prêt – si tant est que l’opération soit réalisable. L’emprunteur n’aura qu’une obligation : fournir tous les renseignements et pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier, éléments qui devront être sincères et véritables.

  • L'opération de rachat de crédits peut-elle se faire à distance ?

    Oui. Techniquement parlant, il est d’ailleurs difficile de faire autrement dans la mesure où les organismes de crédit spécialisés ne disposent pas d’agences de proximité dédiées sur le territoire. Sur un plan plus personnel, la discrétion souhaitée par les demandeurs fait que le traitement à distance est très bien perçu.

  • Le service de restructuration de crédits proposé sur maif.fr couvre-t-il toute la France ?

    Crédit Immobilier Direct, filiale du Groupe MAIF, intervient sur toute la France métropolitaine.
    Seuls les DOM-TOM, pour le moment, ne sont pas couverts par ce service.

  • Est-ce qu’une restructuration de crédits nécessite un acte notarié ?

    Dans la plupart des cas, le rachat de crédit nécessite un acte notarié. Cependant il existe des prêts sans garantie dont les montants sont généralement inférieurs aux prêts avec garanties.