MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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Crédits et épargne

Cas d'un logement en copropriété

Si vous achetez un logement en copropriété, il est utile, le plus tôt possible :

  • de consulter :
    • le carnet d’entretien de l’immeuble,
    • les derniers procès-verbaux d’assemblées générales,
    • le règlement de copropriété,
    • l’état des charges des 2 ou 3 dernières années avec les règlements associés (attention aux copropriétés où il y a de forts arriérés source de problèmes).
  • de vérifier :
    • si le vendeur a fait des travaux affectant les parties communes, qu’il y a été autorisé par l’Assemblée Générale,
    • si des travaux ont été réalisés sans cette autorisation, faites inscrire une condition suspensive (d’obtention par le vendeur a posteriori de cette autorisation),
    • l’absence de procès en cours...

Par ailleurs, en cas de vente d’un logement en copropriété, il doit être fait état, dès la promesse de vente, de la surface du lot vendu, de l’état des travaux votés en AG, etc. L’absence de la mention de la surface ou une erreur de plus d’1/20ème ont des conséquences juridiques.


À savoir

Vous êtes censé acheter votre bien en toute connaissance de cause, et les recours contre le vendeur, notamment s’il s’agit d’un particulier, ne pourront s’exercer que dans des circonstances particulières (tromperie) souvent difficiles à démontrer. Soyez donc très vigilant.

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