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Conseils et prévention
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Crédits et épargne

L’imposition des revenus fonciers

Ne sera abordée que l’imposition des revenus fonciers provenant d’un bien immobilier non meublé donné en location (hors SCPI ou autres...).
Les revenus que vous allez percevoir de votre investissement locatif seront imposés soit selon le régime réel d’imposition soit selon le régime micro foncier.

Côté MAIF

La MAIF peut vous accompagner dans votre déclaration.


Le régime réel

Il se caractérise par le dépôt d’une déclaration n° 2044 ou n° 2044 spéciale annexe à la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, qui permet de déterminer le montant du revenu foncier imposable ou du déficit foncier reportable.

Détermination du revenu foncier

Vous devez déclarer :

  • L'ensemble des loyers bruts encaissés qui comprennent les loyers proprement dits et :
    • Les dépenses mises par convention à la charge du locataire (par exemple : les grosses réparations (couverture, gros œuvre) ;
    • Les recettes brutes diverses (subventions ANAH, indemnités d’assurance, etc.) ;
    • Le dépôt de garantie payé par le locataire à l'entrée dans les lieux :
      • S’il a servi à compenser des loyers impayés ou à financer des travaux de remises en état après le départ des locataires ;
      • S’il a servi à financer des charges locatives que vous avez payées pour son compte (taxes de balayage, etc.) et dont vous n’avez pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de son départ.
  • L’ensemble des charges déductibles (y compris les dépenses incombant aux locataires et acquittées par le propriétaire qui n’ont pu être récupérées au 31 décembre de l’année de leur départ). Ce régime est applicable dès lors que le montant des loyers encaissés est supérieur à 15 000 € (plafond 2011) ou si vous renoncez au régime micro foncier.

Quel sont les avantages ?

  • Vous déduisez alors toutes vos charges de vos revenus fonciers ;
  • Le déficit foncier résultant de certaines dépenses peut s'imputer sur le revenu global, avec ou sans limite, ce qui est intéressant lorsque l'on veut défiscaliser l’ensemble de ses revenus.

Ce régime d’imposition s’applique à l’ensemble des biens donnés en location par les membres de votre foyer fiscal.
L’option pour ce régime est valable trois ans, période pendant laquelle vous ne pouvez pas y renoncer. Il est important de pouvoir projeter vos charges sur 3 ans et non sur une seule année pour appréhender l’intérêt d’opter pour ce régime.
A l’issue de cette période, à défaut de renonciation, l’option se renouvelle par tacite reconduction pour une durée de trois ans.

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