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Connaître l'essentiel Flotte

Comment bien protéger les conducteurs de véhicules ?

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Mis à jour le 19 janvier 2017

Les activités diverses et variées réalisées dans les collectivités, confrontent obligatoirement les agents à la problématique de « conduite de véhicules ou d'engins ». Comme dans le milieu privé, la loi rend obligatoire la souscription d’une assurance minimum pour la conduite d’un véhicule effectuée dans un cadre professionnel. Dans le domaine de l’assurance, les offres sont multiples et les prix fluctuants, mais soyez vigilant, car certaines garanties se trouvent parfois absentes de certains contrats alors qu’elles s’avèrent pourtant utiles.

Le contrat MAIF

Bien entendu, les contrats d’assurance de véhicule à l’usage des collectivités couvrent vos agents et élus, ainsi que leurs véhicules, dans l’exercice de leur fonction. Mais pour être bien couvert, il vous faut aussi penser à vérifier que votre contrat d’assurance comprend aussi la couverture des bénévoles qui opèrent de manière occasionnels, et les requis civils, dont votre collectivité pourrait avoir besoin lors de la tenue de bureaux de vote par exemple.

Dans un deuxième temps, il vous faut aussi penser à vérifier que ce même contrat prend bien en charge un certain type de déplacement auquel on ne pense pas toujours, comme les déplacements privés et familiaux, ou le trajet séparant le domicile du lieu de travail sédentaire. Mais aussi, pour tous les autres usages que le transport onéreux de personnes ou de marchandises lorsqu’il s’agit de véhicule prêtés par la collectivité pour une courte durée à une autre personne morale.

Seul le défaut de permis du conducteur pourrait conduire à refuser les garanties d’une assurance en cas de sinistre. Il appartient donc à la collectivité de veiller par tout moyen à sa convenance, que chaque agent affecté à un poste de conduite est bien titulaire de la licence, du permis, du Brevet de sécurité routière ou des certificats de capacités exigés par la législation et en état de validité.

En outre, l’assureur de la flotte peut aussi proposer un programme de prévention des risques routiers pour améliorer la gestion des véhicules, voire diminuer la fréquence des sinistres. L’objectif étant d’accompagner la collectivité pour assurer la sécurité de ses agents et au final agir sur la tarification de la flotte si la sinistralité s’améliore.

Notre point de vue d'assureur

Souscrire un contrat d’assurance de véhicule est une obligation, mais les besoins d’une collectivité sont différents de ceux d’un contrat traditionnel pour particulier. Il est donc important de veiller à choisir un contrat qui couvrira parfaitement tous les conducteurs de votre collectivité, ainsi que tous vos véhicules, et ce, dans toutes les possibilités d’usage possible.

- Solutions MAIF -

Le contrat flotte MAIF prend en compte tous les conducteurs autorisés par la collectivité qui utilisent les véhicules dans le cadre de leurs activités, et ce, sans coefficient de réduction majoration (aussi appelé « bonus/malus »). Pour en savoir plus sur le contrat flotte MAIF, rendez-vous sur notre page dédiée

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