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L'aménagement des rythmes scolaires

L'aménagement des rythmes scolaires

Selon les classements internationaux récents, l'école française n'est pas en très bonne position ! C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a lancé la réforme de refondation de l'école de la République.

Dernière mise à jour : 08/24/2015

L'aménagement des rythmes scolaires

Selon les classements internationaux récents, l'école française n'est pas en très bonne position ! C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a lancé la réforme de refondation de l'école de la République. Elle a notamment pour objectif de favoriser l’apprentissage des enfants en répartissant les heures de classe sur plus de jours dans l’année et en privilégiant les moments de la journée où ils sont les plus attentifs.

C'est le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui consacre la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Afin d'en faciliter la mise en place, le gouvernement a mis en ligne le Guide pratique nouvelle édition 2014.

Enfin, cette réforme ouvre un nouvel espace de coopération entre associations locales et collectivités et ce, au profit de l'éducation et de l’épanouissement des enfants !

Horaires aménagés

A la rentrée 2014 et dans toutes les écoles, l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de 4,5 jours, ou de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin. Tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines. La durée maximale de la journée d’enseignement est de 5 heures 30, celle de la demi-journée de 3 heures 30 et la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30 (Nouvel Article D521-10 du code de l’éducation).

Certains de ces principes généraux font l’objet de dérogations sous certaines conditions : la présentation d’un projet éducatif territorial (PEDT) ayant des particularités justifiant des aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes (Cf. Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013, NOR : MENE1302761C et circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial NOR : MENE1306458C).

L'organisation hebdomadaire n'est pas fixée d'avance puisqu'il faut l'aménager en respectant les contraintes obligatoires précitées d'une part, et en assurant les conditions de possibilité de mise en place de réelles activités périscolaires d'autre part.

En effet, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), sur délégation du recteur d'académie, arrête l'organisation du temps scolaire des écoles, à l'issue d'un travail commun avec le conseil d'école, la commune ou l’EPCI qui peuvent élaborer des projets d'organisation du temps scolaire. Objectif : articuler au mieux les temps scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et permettre une adaptation aux situations locales (offre périscolaire, ressources culturelles et associatives, transports scolaires) (Voir Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013.

Une fois la proposition d'horaires acceptée, elle est valable pour une période de 3 ans maximum. Le maire ou le conseil d’école pourra éventuellement demander au Dasen un réaménagement du temps scolaire avant la fin de cette période.

1 matin après-midi   2 matin après-midi
Lundi 3h30 1h45   Lundi 3h 2h30
Mardi 3h30 1h45   Mardi 3h 2h30
Mercredi 3h30     Mercredi 3h  
Jeudi 3h30 1h45   Jeudi 3h 2h30
Vendredi 3h30 1h45   Vendredi 3h 2h30

Activités périscolaires

La mise en place d'un nouveau rythme scolaire vise une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. Les activités pédagogiques complémentaires remplacent l’aide personnalisée, supprimée dans le cadre de la réforme. Les élèves peuvent accéder à des activités culturelles, artistiques ou sportives et demeurent pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16 h 30 dans la plupart des écoles) si leurs parents le souhaitent.

Les activités périscolaires organisées par les collectivités territoriales peuvent être en articulation avec le projet d’école. La mise en place de cette réforme implique donc un travail de concertation au niveau local. La loi pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013 a notamment créé un fonds d'accompagnement financier des communes et a défini les contours des projets éducatifs territoriaux et des aides proposées par la Caisse nationale d’allocations familiales. L'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 institue la mise en place d’un fonds spécifique d’aide aux communes pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 (Décret n°2013-705 du 2 août 2013.)

Actuellement, la tarification ou la non-tarification des activités périscolaires, organisées par les communes, relève déjà de leur compétence. Dans le cas où la commune exige une participation financière des familles, les ressources familiales ne doivent pas constituer un facteur discriminant entre élèves (Article L 551-1 du code de l’éducation) !

Coopération

La réforme vient réaffirmer les relations entre communes, écoles, associations et conseils généraux. L’organisation du temps scolaire est donc désormais concertée au niveau des territoires. C'est le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 qui a donné au maire ou au président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comme aux conseils d’école, la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire.

La mairie doit par ailleurs programmer les futures activités périscolaires mobilisant des personnels communaux et des actions locales, le cas échéant dans le cadre d’un PEDT (cf.Circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial NOR : MENE1306458C).

Afin de garantir une coopération optimale et des activités périscolaires réussies, les mairies doivent prospecter méthodiquement sur son territoire et alentours afin de lister toutes les associations susceptibles d'intervenir dans le cadre des activités périscolaires. La mairie peut ensuite les inviter à se présenter et collaborer à l'élaboration d'un programme d'activités. De leur côté, les associations peuvent librement candidater auprès des mairies pour proposer leurs activités et modalités d'intervention.

Les modalités  d'accueil

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

    Elles peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires selon deux modes d'accueil :
  • L'accueil de loisirs sans hébergement. Il y a dès lors une obligation de déclaration et des règles spécifiques à respecter, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement (Voir ci-dessous). Dans ce cas, la mairie peut bénéficier de financements de la caisse d’allocations familiales. L’accueil de loisirs sans hébergement est défini au I du 2° de l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit de l’« accueil de 7 à 300 mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement » – 1 heure dans le cadre d’un projet éducatif territorial. La mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement ouvre droit à l’aide financière de la caisse d’allocations familiales compétente sur le territoire (...) ».

  • Les « autres modes d’accueil », hors la catégorie ci-dessus. Dans ce cas, les communes fixent elles-mêmes le taux d’encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenant sur le temps périscolaire, mais ne peuvent prétendre aux prestations de la caisse d’allocations familiales.

Encadrement

    Les communes optant pour la mise en place d'un accueil de loisir sans hébergement doivent respecter les taux d'encadrement suivant :
  • un animateur pour 10 mineurs (enfants de moins de 6 ans)
  • un animateur pour 14 mineurs (enfants de 6 ans et plus). (Voir le Décret n°2013-707 du 2 août 2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires en la matière).

Dans le cas où la commune a décidé d’organiser les activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement, les intervenants doivent être des personnes spécifiquement qualifiées (arrêté du 9 février 2007 modifié).

Les effectifs doivent être constitués par des personnes titulaires du BAFA ou d’un diplôme figurant sur la liste prévue par l’arrêté du 9 février 2007 modifié ou par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions.

Peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié. La commune peut enfin faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, dans la limite de 20% des effectifs d’encadrement. (Voir l'Arrêté du 12 décembre 2013 (JO du 26 décembre) sur la direction des Accueils de loisir sans hébergement (ALSH))

Les communes optant pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement fixent elles-mêmes les taux d’encadrement en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires organisées et garantir la sécurité des enfants. Elles peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités périscolaires. Les critères de recrutement de ces derniers, et notamment le type de qualification requis, sont laissés à leur libre appréciation. Les communes doivent respecter la réglementation, notamment pour les activités nécessitant un encadrement spécifique (paragraphe infra).

Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants pour organiser les activités périscolaires. Les associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.) sont des partenaires à privilégier. Ces intervenants peuvent être bénévoles ou salariés relevant de différents statuts. Des emplois d’avenir peuvent aussi être créés par les collectivités. Le maire peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme c’est déjà parfois le cas aujourd’hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur.

Les communes doivent veiller au respect des réglementations en vigueur relatives à la pratique de certains types d’activités physiques ou sportives. Pour cela, il conviendra de s’assurer qu’elles font bien partie de celles autorisées à l’école (voir le Bulletin officiel hors-série n°7 du 23 septembre 1999, paragraphe II.2.2.3)

Vu les difficultés de recrutement, un arrêté du 12 décembre 2013 (JO du 26 décembre) prévoit qu’à titre transitoire pour les trois années à venir, « le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs. ». Cette dérogation ne peut excéder douze mois.
Dans le cadre d'un PEDT, des taux réduits d'encadrement sont autorisés (voir ci-dessous).

PEDT

Un projet éducatif territorial (PEDT) peut permettre aux communes de s’associer à l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État, associations, institutions culturelles et sportives, etc.

Les objectifs et les modalités de cette collaboration sont précisés dans une convention conclue entre le maire ou le président de l’EPCI compétent, le préfet, le DASEN et, le cas échéant, d’autres partenaires.

Objectif : mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.

Il constitue pour une commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires. Le PEDT contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés dans chaque territoire. Enfin, il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux. À cette fin, un comité de pilotage réunit, autour du maire, l’ensemble des partenaires signataires de la convention.

Le décret n°2013-707 du 2 août 2013 autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des taux d’encadrement réduits pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT :

  • un animateur pour 14 élèves âgés de moins de 6 ans (au lieu de 10)
  • un animateur pour 18 élèves âgés de 6 ans ou plus (au lieu de 14).

 

En outre, les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT sont prises en compte dans le calcul des taux d’encadrement pendant leur présence. Enfin, la durée minimale de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires peut être d’1 heure par jour s’ils sont organisés dans le cadre d’un PEDT (au lieu de 2 heures en dehors de ce cadre).