Guides pratiques établissements d'enseignement
La responsabilité en cas d'absence de l'élève
Partage : 
La responsabilité en cas d'absence de l'élève

5 % des élèves, en moyenne, sont absents quatre demi-journées ou plus par mois. L'obligation légale de surveillance, à laquelle l'institution scolaire est soumise pendant le temps où les élèves lui sont confiés, engage, sous l'autorité du chef d'établissement, la responsabilité de l'enseignant jusqu'à ce qu'elle soit transférée aux parents.

Contrôle des absences

Les enseignants s'assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire selon des modalités arrêtées par le chef d’établissement ou le directeur d’école ou bien selon des modalités définies par le règlement intérieur, qui doit être établi en référence au règlement type départemental et porté à la connaissance des familles.

La durée du temps scolaire inclut les activités périscolaires et la pause méridienne pour les élèves demi-pensionnaires et les internes, hormis les temps libres couverts par des autorisations d’entrée et de sortie délivrées en application du règlement intérieur.

C'est au chef d'établissement que les enseignants doivent signaler les absents.

À l’école, si le directeur n'a pas été préalablement avisé de l'absence d'un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence (circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997).

Dans le second degré, c’est le conseiller principal d’éducation qui recueille les informations sur les absences, informe les familles, procède à une première étude des causes individuelles ou collectives des absences, puis communique les données de cette première expertise à la direction et aux professeurs principaux.

Consignation

Un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits, doit être tenu dans chaque école et établissement (Code de l’éducation, art. 131-5).

Les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier individuel constitué pour la durée de l'année scolaire. Ce dossier est distinct du dossier scolaire de l'élève et n'est pas conservé d'une année sur l'autre.

Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l'ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l'assiduité et les résultats obtenus. Peut également figurer au dossier tout autre document ou élément d'information concernant ces absences.

Les parents sont informés de l'existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès.

L'élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d'études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l'élève majeur est à leur charge (circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004).

Dès le constat de l'absence, les familles sont informées le plus rapidement possible par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable...).

Règlement intérieur

C’est au règlement intérieur qu’il revient de préciser les modalités de la surveillance. Ce règlement doit être rédigé dans le souci de permettre aux élèves de prendre progressivement en charge certaines de leurs activités, à mesure qu’ils progressent en âge et dans leur scolarité, comme le prévoit l’article R 421-5 du Code de l’éducation.

Dans la même logique, c’est au règlement intérieur qu’il appartient de tracer les limites marquant le début et la fin de l’obligation de surveillance.

La surveillance est, comme le rappelle la circulaire du 25 octobre 1996, l’affaire de tous les personnels de l’EPLE.

La responsabilité première en incombe au chef d’établissement, au titre des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article R 421-10 du Code de l’éducation.

Notre point de vue d'assureur

L'école et l'établissement du second degré assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés ainsi que le dépistage et le traitement des absences des élèves.

Leur responsabilité est susceptible d'être engagée tant que l'élève doit être regardé comme placé sous la garde de l'établissement et jusqu’à ce que cette garde soit transférée à l’autorité parentale.


Solution MAIF

Si l’absence se produit durant une activité garantie par le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire ou Raqvam Associations & Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires (sortie, classe transplantée, cours à l’extérieur de l’établissement), la responsabilité de l’enseignant mis en cause pour défaut de surveillance pourra être couverte par votre contrat.