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Le foyer socio-éducatif et la maison des lycéens
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Le foyer socio-éducatif et la maison des lycéens

Dernière mise à jour : 08/24/2015

Les associations "périéducatives" ayant leur siège au sein d’un EPLE, constituent un outil pédagogique très efficace d’éducation à la citoyenneté et à la responsabilité.

Voir : Pratiques citoyennes des lycéens dans et hors de l’établissement, mai 2007

Cadre juridique

Les foyers socio-éducatifs (FSE, dans les collèges) et les maisons des lycéens (MDL, dans les lycées) atteignent pleinement leurs objectifs éducatifs lorsque les élèves sont effectivement et étroitement liés à leur gestion et leur animation. C’est d’ailleurs ce que recommande la circulaire du 25 octobre 1996.

Les activités des associations périéducatives sont organisées dans un cadre juridique indépendant de l'EPLE (voir Les Associations dans les EPLE). Pour autant, elles constituent l’un des pôles importants de la vie scolaire.

Le chef d’établissement exerce sur elles un rôle déterminant d’impulsion, d’appui, de suivi, de régulation mais aussi de contrôle. En effet, les principes qui régissent le service public de l’Éducation nationale imposent le respect des principes de laïcité et de neutralité.

En tant que représentant de l’État, le chef d’établissement doit veiller au respect de ces règles, les dispositions du Code de l’éducation relatives au fonctionnement des EPLE ayant aussi vocation à régir les associations périéducatives à l’intérieur des collèges et des lycées.

Autorisations

Les objectifs et activités des associations créées dans un établissement scolaire doivent être compatibles avec ceux de la communauté éducative et avec les principes du service public de l’enseignement. Ils exigent notamment l’absence de caractère politique ou religieux de ces associations. Le chef d’établissement doit s’assurer de cette neutralité.

En effet, la responsabilité de l’administration est susceptible d’être directement mise en cause lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l’EPLE ou le chef d’établissement dans l’exercice de la mission de contrôle qu’il leur appartenait d’exercer sur l’association.

Le fait qu’une activité soit gérée par l’association n’exclut pas que la responsabilité de l’administration soit engagée, dès lors qu’il est considéré que l’association participait au service public de l’enseignement.

Dans le cas des associations de lycéens, leur fonctionnement à l’intérieur des lycées doit même être préalablement autorisé par le conseil d’administration de l’établissement, après déclaration et dépôt d’une copie de leurs statuts auprès du chef d’établissement.

Statuts

L'association périéducative est entièrement régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts doivent préciser que tous les élèves de l’établissement en sont membres de droit s’ils le désirent. Ils devraient aussi permettre à la communauté éducative et aux parents d’élèves d’être associés à leurs activités. Ouverte mais pas obligatoire, l’adhésion doit, dans tous les cas, rester une démarche volontaire, tout comme le paiement de la cotisation qui ne peut être contrainte ou automatique. Ces associations doivent rester indépendantes de l’établissement scolaire. Il est préférable de laisser aux élèves les fonctions dirigeantes (président, trésorier, secrétaire). Chaque association est libre de ses activités. Cependant le conseil d’administration peut en être informé, après quoi il émettra des vœux s’il le souhaite.

Notre point de vue d'assureur

Comme toutes les activités qui se déroulent dans un EPLE, celles développées par les foyers socio-éducatifs et les maisons des lycéens peuvent présenter des risques qui nécessitent la souscription d'une assurance. Si celle-ci n'est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. À tout le moins, il semble nécessaire de contracter une assurance en responsabilité civile. Il faudra veiller à ce que les risques couverts concernent les activités qui se déroulent dans l'établissement comme celles qui se passent à l'extérieur (visites, voyages...). De même, il convient que les règles internes de l’association (souvent le règlement intérieur) prévoient l'obligation pour ses membres de s'assurer pour les dommages qu'ils pourraient subir ou provoquer dans l'exercice de l'activité associative. Il est de la responsabilité du chef d'établissement de veiller à ce que ces assurances ont bien été souscrites.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations de la Maif, destiné aux foyers socio éducatifs ou maisons des lycéens, permet de garantir la responsabilité civile de l’association pour toutes les activités qu’elle organise, ainsi que celle des participants à ses instances ou ses activités. Ses assurés bénéficient également d’une garantie contre les dommages corporels, d’une garantie d’assistance et d’une garantie dommages pour leurs biens personnels.