Guides pratiques établissements d'enseignement
Faire intervenir des associations extérieures
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Faire intervenir des associations extérieures

Les EPLE peuvent souhaiter faire intervenir des associations à l'intérieur de l'établissement pour bénéficier de leur expérience et de leur compétence spécifique.

Se conformer aux principes de l'école et au projet pédagogique

Dans tous les cas, l'association intervenante doit adopter une attitude conforme aux principes de l'école républicaine et faire preuve d'un devoir de réserve quant aux informations internes auxquelles elle peut avoir accès(1).

Pour une activité pendant le temps scolaire, l'initiative d'une intervention doit résulter d'une nécessité dégagée par l'enseignant et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique, qui participe lui-même au projet d'école ou d'établissement(2). Élaboré par les enseignants, si possible avec la participation de l'association intervenante, le projet précisera l'apport spécifique attendu des interventions, le mode d'organisation, les contenus didactiques, la mise en œuvre pédagogique, les modalités d'évaluation des apprentissages des élèves.

L'enseignant reste responsable de sa classe et peut, à tout moment, mettre fin à l'intervention dans le cas où son déroulement ne serait pas conforme au projet ou aux objectifs initiaux. Quel que soit le degré de technicité de l'intervenant, l'enseignant ne doit jamais abandonner sa vigilance et ses responsabilités en matière pédagogique et de sécurité de ses élèves.

(1) L'intervention doit évidemment pouvoir bénéficier à tous les élèves de la classe, sans discrimination.
(2) Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative (article L401-1 du Code de l'éducation).

Une autorisation obligatoire

Toute intervention extérieure est soumise à l'autorisation du chef d'établissement. Cette autorisation est obligatoire pour toute personne qui participe à une activité scolaire, que cette personne soit agréée ou non, rémunérée ou bénévole.

Le chef d'établissement qui autorise l'intervention d'une association doit fonder cette décision, d'une part, sur la législation et la réglementation générales et sur les instructions ministérielles, d'autre part, sur les principes et orientations définis par le conseil d'établissement(1).

(1) Notamment le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (PDF) sur la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, la circulaire 93-136 du 25 février 1993 (PDF) sur les relations avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Associations agréées ou non agréées

Les associations qui interviennent auprès de l'école ou de l'établissement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre de l'Éducation nationale ou du recteur(1).

Lorsque le projet d'intervention concerne une association agréée, le directeur ou le chef d'établissement peut donner l'autorisation sans autre information auprès de l'Inspection d'Académie, sous réserve, le cas échéant, de passer une convention avec l'association.

Lorsque le projet concerne une association non agréée, mais que celle-ci relève manifestement du champ des associations éducatives complémentaires, le directeur conseille alors à l'association de demander son agrément au recteur ou au ministre. Toutefois, si le projet est lié à un événement précis proche dans le temps, il peut autoriser l'intervention après avoir informé l'inspecteur d'académie.

Si l'association n'a pas habituellement vocation à intervenir en milieu scolaire, si son intervention est occasionnelle et/ou liée à un événement précis, l'agrément ne se justifie pas mais il serait dommage de priver les élèves d'une intervention intéressante et le chef d'établissement peut autoriser l'intervention après information de l'inspecteur d'académie(2).

Certaines interventions entrent dans des cadres déjà balisés par l'Éducation nationale. C'est le cas notamment de l'éducation à la santé et à la sexualité(3), de l'éducation au développement et à la solidarité internationale(4), de l'éducation à l'environnement pour un développement durable(5).

Les interventions pour des activités artistiques ou des activités physiques et sportives font l'objet de législations précises et complexes car chaque discipline à l'intérieur de ces activités (éducation musicale, danse, natation, etc.) fait l'objet de réglementation, d'agrément et de diplôme spécifiques. Il convient alors de s'adresser à l'inspection académique pour obtenir les informations indispensables(6).

(1) Voir le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992.
(2) Lorsque l'inspecteur d'académie est informé d'un projet d'intervention concernant une association non agréée, il vérifie qu'elle n'a pas fait l'objet d'un refus d'agrément. Si c'est le cas, il refuse l'intervention. Il peut aussi fonder son refus sur les informations recueillies à l'occasion d'une précédente intervention ou sur celles qui lui auraient été communiquées par des recteurs ou par le ministre.
(3) Articles L312-16 et L312-17 du Code de l'éducation ; Éducation à la sexualité (PDF) - Guide d'intervention pour les collèges et les lycées.
(4) Éducation au développement et à la solidarité internationale (PDF) - BOEN n° 19 - mai 2007 - page 1084.
(5) Éducation à l'environnement pour un développement durable.
(6) Les coordonnées des inspections académiques.

Interventions régulières = convention

La signature d'une convention entre l'inspecteur d'académie (ou son représentant) et le président de l'association s'impose quel que soit le domaine d'activités dès que les interventions sont régulières. Un modèle de convention peut être obtenu auprès de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription sous forme de fichier(1).

(1) Les coordonnées des inspections académiques.

Notre point de vue d'assureur

Pendant le temps scolaire, l'enseignant, et donc l'Éducation nationale, reste responsable de sa classe. Quel que soit le degré de technicité de l'intervenant, il ne doit jamais abandonner sa vigilance ni ses responsabilités, non seulement en matière pédagogique mais surtout de sécurité de ses élèves.

Les conditions de sécurité doivent donc être définies avec précision par l'enseignant dans le cadre de l'organisation générale qu'il a préalablement adoptée, répondant aux exigences définies par les textes réglementaires de l'Éducation nationale. Il doit communiquer cette organisation à l'association.

La responsabilité de l'association peut être engagée si l'intervenant commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Il convient donc de s'assurer que l'association a contracté une assurance pour couvrir cette responsabilité et les éventuelles conséquences en matière d'accident ou de dommage corporel causé ou subi.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire ou Raqvam Associations & Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires proposé par la MAIF garantit dès sa formule de base et sans déclaration préalable les risques liés aux activités d'intervenants extérieurs.