Guides pratiques établissements d'enseignement
Les associations de parents
Partage : 
Les associations de parents

Dernière mise à jour : 08/24/2015

Outre un droit général à l'information, les parents d'élèves disposent d'un droit de représentation dans différentes instances scolaires. Ils peuvent se constituer en associations, à qui le législateur accorde des droits spécifiques.

Qu'est ce qu'une association de parents ?

Les droits des parents sont reconnus et garantis dans le Code de l'éducation. Ses articles D111-6 à D111-9 définissent les caractéristiques des associations de parents d'élèves (APE) et leur rôle dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Les APE regroupent des parents ou personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elles sont régies par la loi de 1901 et se constituent au niveau des écoles, des collèges et des lycées. Les APE participent au fonctionnement du service public de l'éducation en tant qu’intermédiaires entre les parents et le personnel pédagogique. Elles ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves et sont représentées à cet effet au conseil d’école, au conseil d'administration des EPLE, au Conseil supérieur de l'éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'Éducation nationale.

Une présence dans les EPLE prévue par la loi

La loi dispose que les établissements scolaires doivent obligatoirement posséder un lieu accessible aux parents pour permettre l'affichage des APE. Ces panneaux doivent permettre aux associations constituées de mentionner les noms et coordonnées des responsables. Il est également prévu que les APE puissent disposer de moyens matériels suffisants pour mener leurs actions (boîte aux lettres...).
Enfin, la loi prévoit que le chef d'établissement doit permettre aux APE de faire connaître leur action auprès des parents d'élèves. À cet effet, les documents émis par les associations sont distribués aux élèves, qui les remettent à leurs parents.

L’activité des APE ne se limite pas à la relation avec les EPLE. Elles remplissent aussi des fonctions d’organisation, de formation et d’information et d’aide pratique (matériel, livres, voyages...) en fonction de ce que prévoient leurs statuts, établis en toute indépendance.

Associations de parents d'élèves et représentants de parents d'élèves

Bien que souvent confondus, il faut distinguer les APE des représentants de parents d’élèves dans les instances des établissements (articles D111-10 à D111-15 du Code de l’éducation). Chaque année, des représentants de parents d’élèves sont élus au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE pour faciliter les relations entres les parents d'élèves et les personnels. Les représentants de parents d'élèves peuvent intervenir auprès des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer une médiation à la demande du ou des parents concernés.
Les représentants sont élus par les parents d'élèves eux-mêmes.
Dans la pratique, les candidats sont presque toujours les responsables d’APE, mais il n’est pas nécessaire d’être adhérent d’une association pour être candidat.
De fait, la représentation des parents d’élèves dans le système éducatif est, toute chose égale par ailleurs, calquée sur la représentation du personnel dans les entreprises. De même que les syndicats n’ont pas le monopole de la représentation du personnel, mais sont reconnus dans l’entreprise et disposent d’un certain nombre de moyens, les APE n’ont pas le monopole de la représentation des parents d’élèves, mais sont reconnues dans les EPLE et disposent obligatoirement d’un certain nombre de moyens.

Deux grandes fédérations et des indépendants

Pour renforcer leur influence, notamment pour siéger au Conseil supérieur de l'éducation, dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale, les APE sont souvent regroupées en fédérations. Elles sont alors le plus souvent affiliées à l’une des deux grandes fédérations nationales, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), qui ont chacune une idée différente du système éducatif et de la place de l'élève dans l'établissement.

La FCPE est la plus importante des fédérations de parents d'élèves. Les grands principes qu'elle défend sont la gratuité de l'enseignement, la laïcité des écoles, le respect du rythme de l'enfant, l'application de moyens éducatifs particuliers pour certains enfants, une éducation à la santé, l'application du droit des parents et des enfants.

La PEEP est la deuxième fédération de parents d'élèves. Elle regroupe les associations de parents d'élèves autour des principes suivants : primauté éducative de la famille, indépendance et diversité, défense de l'école publique, intérêt de l'élève, sens de l'écoute et du dialogue, tout en se voulant force de réflexion et de proposition et être au service des parents.

Existe également l'UNAAPE (Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves) ainsi que de nombreuses petites associations non affiliées à une fédération ainsi qu'un certain nombre de listes constituées de parents non rassemblés en association.
Les résultats des élections de parents d'élève sont publiés chaque année sur le site du ministère (voir les résultats pour l'année scolaire 2014-2015).

Notre point de vue d'assureur

Comme toute association, une APE doit avoir une assurance-responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient advenir à des biens ou à des personnes au cours des réunions ou des manifestations qu'elle organise et qui engageraient sa responsabilité.

En revanche, aucune assurance ne pourra couvrir sa responsabilité pénale, alors même que son activité peut lui faire courir des risques dans ce domaine. Les propos concernant les personnes (corps enseignant, administration ou collectivités locales) devront donc être toujours extrêmement mesurés, réfléchis, étayés et proportionnés. Si l'APE bénéficie de la liberté d'opinion et d'expression garantie par la Constitution, cette liberté s'arrête où commence la diffamation.

Solution MAIF

Comme toute association, une APE a besoin de couvrir l’ensemble de ses risques : c’est la vocation du contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations de la Maif.