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Alcool et prévention

Alcool et prévention

Servir des boissons alcoolisées lors d’une manifestation organisée par votre CSE implique de respecter les obligations légales et de prendre les mesures préventives adaptées.

Autorisations

Si la buvette n'est pas publique mais réservée aux seuls membres du CSE, aucune démarche particulière n'est à faire.

Une association qui dépend d’un CSE et dont la vente d'alcool n'est pas l'activité habituelle peut également tenir, de manière exceptionnelle, une buvette temporaire à destination du public dans un maximum de 5 manifestations par an (10 pour les associations sportives disposant d'un agrément ministériel). Il faudra néanmoins solliciter une autorisation administrative préalable auprès de la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Interdictions

Afin de lutter contre l'alcoolisme, de prévenir la consommation excessive d'alcool et de protéger les mineurs, la loi interdit de servir de l'alcool dans certaines situations :

  • Open bar

    Il est interdit d'offrir gratuitement, ou au forfait, des boissons alcoolisées à volonté.

  • Vente à crédit

    Il est interdit de vendre à crédit les boissons des groupes 3, 4 et 5 au détail (au verre ou en bouteille).

  • Vente aux mineurs

    La vente de boissons alcoolisées, ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs est strictement prohibée et punie de 7500 € d'amende. De plus, en tant que personne morale, le CSE peut encourir des peines complémentaires telles que l'interdiction d'exercer certaines activités, le placement sous surveillance judiciaire, etc.

    Il est également interdit de laisser entrer seul un mineur de moins de 16 ans dans un établissement servant de l'alcool. Ce dernier doit être accompagné d'un responsable légal. Enfreindre la loi expose le responsable de l'établissement à 750 € d'amende.

  • Vente aux personnes en état manifeste d'ébriété

    Servir de l'alcool à des personnes manifestement ivres ou les accepter dans son établissement est puni de 750 € d'amende.

    Attention, les responsabilités civile et pénale du CSE peuvent en outre être engagées si un problème survient suite à une surconsommation d'alcool (accident de la route par exemple).

La prévention avant tout

Que ce soit lors d’un pot pour célébrer la nouvelle année ou de tout autre événement où sont servies des boissons alcoolisées, il est toujours avisé d’empêcher une consommation excessive.

La mise en place de mesures de prévention est incontournable afin de :

  • diminuer les comportements agressifs ou inappropriés ;
  • réduire les risques d'accidents de la route ;
  • jouir d'une bonne image à travers la volonté affichée d'être responsable.

Il existe de nombreuses mesures de prévention faciles à mettre en œuvre :

  • actions de sensibilisation :
    • mettre en place une opération conducteur désigné ou « Capitaine de soirée » : certaines personnes s'engagent ne pas boire d'alcool et à ramener leurs amis à bon port. Des boissons sans alcool peuvent par exemple leur être offertes ;
    • mettre à disposition des éthylotests ;
    • sensibiliser l'équipe responsable de la buvette afin de gérer la situation de manière concertée et responsable ;
    • installer un « point info » ou mettre simplement à disposition de la documentation.
  • actions de régulation :
    • proposer des cocktails sans alcool à un tarif attractif ;
    • déterminer à l'avance une heure d'arrêt de vente d'alcool ;
    • proposer des boissons chaudes (tisanes, infusions, etc.) en fin de soirée ;
    • montrer son engagement à respecter les législations en vigueur et rappeler les obligations auxquelles sont soumis organisateurs et participants ;
    • rappeler que des contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre peuvent survenir à l'issue de la soirée.
  • actions de soutien :
    • installer des points d'eau pour éviter la déshydratation ;
    • mettre à disposition un espace de repos ;
    • lors de gros événements, former les bénévoles aux premiers secours voire recourir à un service professionnel.

Notre point de vue d'assureur

Il est crucial de prendre au sérieux la consommation d'alcool et de toujours être en mesure de savoir quand sa responsabilité risque d'être engagée.

En termes de prévention, il est conseillé de rappeler à tous les risques encourus, et d'afficher le tableau des principales infractions au Code de la route et les sanctions.

Enfin, être au fait des ses obligations légales est fondamental et complémentaire à une assurance adaptée!

Solution MAIF
  • Notre assurance multirisque CSE couvre l’ensemble des activités organisées (festives, promotionnelles…) par votre CSE. Elle couvre notamment votre responsabilité civile d’organisateur sauf les conséquences liées à une condamnation pénale.