Assurer les risques courants

Pourquoi souscrire ?

Le contrat Raqvam Collectivités Locales est un contrat simple qui apporte une sécurité maximale aux communes ou EPCI à travers des garanties essentielles. Il protège à la fois votre collectivité, ses membres, ses biens, ses responsabilités.

La protection des responsabilités

Votre action dans des domaines aussi variés que l’environnement, l’urbanisme, la sécurité des biens et des personnes, l’entretien des ouvrages publics peut engager la responsabilité (civile, administrative, pénale ou financière) de la collectivité en cas de dommages causés à autrui. C’est pourquoi la collectivité et ses membres, responsables ou victimes d’un accident survenu dans le cadre des activités assurées bénéficient des garanties suivantes :

  • Responsabilité civile

    Prise en charge des conséquences financières des dommages accidentels causés aux tiers, dans l’hypothèse où la collectivité serait reconnue responsable du fait de ses activités, de ses agents et élus, de ses ouvrages et biens.

  • Défense

    Prise en charge des frais de défense de la collectivité lorsque celle-ci est poursuivie devant les tribunaux (toutes juridictions) à l’occasion d’un évènement accidentel mettant en jeu la garantie responsabilité civile.

  • Recours – protection juridique

    Recours amiable ou judiciaire contre des tiers, responsables de dommages causés à la collectivité ou à ses agents, élus ; prise en charge des frais inhérents à l’exercice du recours (expertise, avocat, procédure...).

  • Information juridique

    Service d’information juridique par téléphone dans des domaines variés : organisation et fonctionnement des collectivités, statut de la fonction publique territoriale, urbanisme...

  • Protection fonctionnelle

    Prise en charge des frais liés à la protection fonctionnelle due aux agents et élus :

    • frais de défense dans l’hypothèse d’une faute de service ;
    • frais engagés en cas de recours suite à un préjudice subi par l’élu, l’agent et sa famille (agression, outrage…) ;
    • conséquences financières des dommages subis ;
    • frais de protection des élus, agents et leur famille (mise en sécurité, soutien psychologique...).

La protection des biens

Garantie de l’ensemble du patrimoine (y compris le matériel informatique, les structures légères ou vitrées telles que chapiteaux, serres...) appartenant ou mis à la disposition de la collectivité contre les dommages de caractère accidentel (incendies, inondations, tempêtes, vols…).

La protection des personnes


  • Indemnisation des dommages corporels

    Subis par les participants lors des activités organisées et déclarées par la collectivité (par exemple : crèches, loisirs…) :

    • services d’aide à la personne : assistance à domicile ;
    • frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, et de transport des blessés ;
    • pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident.
Le plus MAIF
  • Grâce à cette garantie, la collectivité bénéficie d’une couverture répondant aux obligations légales en matière de pratique d’activités sportives mêmes occasionnelles par des structures d’accueil de mineurs à caractère éducatif communales ou intercommunales.
  • Assistance

    Les agents et élus de la collectivité bénéficient d’une assistance mise en œuvre par Inter mutuelle assistance GIE (prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place, rapatriement des blessés et malades graves...).

Les garanties complémentaires

A la disposition des collectivités déjà détentrices du contrat Raqvam Collectivités Locales, pour répondre aux besoins plus spécifiques :

  • l’assurance tous risques informatiques ;
  • l’assurance transports de fonds et leur conservation en coffre-fort ;
  • l’assurance des pertes de recettes ;
  • l’assurance des poneys et des chevaux ;
  • l’assurance des expositions ;
  • l’assurance du transport scolaire et / ou péri scolaire.
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A savoir

Projet de construction ou de rénovation de vos locaux ? La MAIF propose des contrats Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier.

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(prix d'un appel local)