Assurer une construction ou un chantier

Pourquoi souscrire ?

Dans le cadre de votre mandat, vous aurez certainement à faire réaliser pour votre commune des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments. Vous devez souscrire un contrat « dommages ouvrage » ; vous pouvez parallèlement vous assurer pour les désordres accidentels survenant pendant la durée des travaux en souscrivant un contrat « tous risques chantier ».

Le contrat « dommages ouvrage »

Même si l’Article L 242.1 du Code des Assurances n’oblige pas les Personnes Morales de droit public à souscrire un contrat « dommages ouvrage », elles ont tout intérêt à le faire afin de leur permettre, en cas de désordres affectant la construction, de préfinancer et d’entreprendre au plus tôt les travaux de réparation.

Pour une indemnisation rapide

  • Cette assurance couvre les mêmes désordres que ceux relevant de l'assurance de responsabilité du constructeur, mais elle protège la collectivité et le maître d'ouvrage commanditaire des travaux en leur permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche de responsabilité.
  • L'assureur dommages ouvrage supporte ensuite le recours contre les entreprises en cause.

La garantie légale

  • Le contrat dommages ouvrage collectivité de la MAIF comporte la garantie légale pour couvrir les désordres de nature décennale.

Trois garanties optionnelles

  • Garantie de bon fonctionnement.
  • Garantie dommages immatériels consécutifs.
  • Garantie dommages aux existants.
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A savoir

  • L'assurance dommages ouvrage doit en principe être souscrite avant l'ouverture du chantier.
  • Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux qui engagent la responsabilité du constructeur (ex. : malfaçon affectant les fondations), et avant réception des travaux si le contrat conclu avec ce dernier est résilié pour non-respect de ses obligations contractuelles.
  • Elle n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics, même si ces personnes morales ont tout intérêt à s'assurer.

Le contrat tous risques chantier

Couverture des dommages accidentels causés à la construction

  • L’assurance tous risques chantier permet au maître d'ouvrage commanditaire d'être indemnisé pour la remise en état des dommages accidentels causés à la construction du fait des travaux.
  • L'assureur supporte ensuite le recours contre les entreprises en cause.
  • Cette assurance n’est pas obligatoire.

Deux garanties de base

  • Dommages matériels à l’ouvrage.
  • Maintenance visite.

Deux garanties complémentaires

  • Responsabilité civile.
  • Défense et recours.
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A savoir

Contrairement à l'assurance dommages-ouvrage, cette assurance intervient pour les désordres accidentels (vol de matériaux, incendie…) survenus pendant la durée des travaux, avant leur réception.

Plus d'information
Pour toute information supplémentaire sur ces garanties réservées aux Associations et aux Collectivités (à l'exclusion des "particuliers"), contactez-nous au :
05.49.73.74.92