MAIF, Assureur Militant

Le risque inondation

Le risque inondation

Selon les services de l'État, 17 000 des 36 000 communes françaises sont concernées par le risque d’inondation. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques naturels (même si celle-ci relève aussi de la compétence de l'État) et de la gestion de l'urbanisation. En effet le risque inondation doit être pris en compte dans les documents locaux d'urbanisme et dans les permis de construire que le maire peut accorder.

Dernière mise à jour le : 03/12/2015

Surveiller pour prévenir

Face aux risques naturels, et en particulier face au risque d'inondation, l'État a mis en place un certain nombre d'outils. D'une part, des outils de surveillance des précipitations (cause principale des inondations), d'autre part, des outils juridiques visant à planifier la prévention de ce risque.

La surveillance des précipitations existe depuis 2006. Une carte de vigilance est disponible sur le site Vigicrues, qui informe du risque de crue sur les cours d’eaux, regroupés en tronçons hydrométéorologiques homogènes. Cette carte est actualisée deux fois par jour.

En cas d'alerte, les services de l'État, via le préfet du département, vont avertir les maires concernés et, conjointement avec eux, mettre en place les mesures de protection et d'intervention nécessaires.

Ma commune est-elle une commune à risque ?

Pour le savoir, le ministère de l'Écologie a créé le service http://macommune.prim.net/, hébergé sur le site Prim.net (Prim = Prévention des RIsques Majeurs). Ce service répertorie l'ensemble des communes de France et l'état de leur situation face aux risques naturels. Il suffit de mentionner le nom de la commune, son code postal ou son code INSEE pour avoir accéder aux informations.

Assurer une maîtrise de l'urbanisation

Les pluies ne sont pas les seules causes d’inondations. Des facteurs humains entrent également en ligne de compte.

L'urbanisation grandissante, parfois irréfléchie, a créé des situations à risque lorsque des bâtiments ou autres infrastructures (campings...)ont été implantés en zone inondable.

La maîtrise de l’urbanisation est donc une priorité. En effet, le meilleur moyen de prévenir le risque d’inondation consiste tout simplement à éviter d’urbaniser les zones exposées.

Pour cela, l'État élabore, pour les communes les plus concernées, des plans de prévention des risques naturels (PPR).

    L’objectif de cette procédure est de contrôler le développement de l'urbanisme en zone inondable jusqu’au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale. Dans ces zones, le PPR peut prescrire ou recommander des dispositions particulières :
  • interdire la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues ;
  • réglementer la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus d'un certain niveau.

À l’heure actuelle, seulement 7 000 communes (sur un total de 17 000 communes concernées) se sont dotées d'un PPR.

En l'absence de PPR, le risque d’inondation doit être pris en compte dans les documents locaux d’urbanisme (Plan local d’urbanisme - PLU, antérieurement POS - ou simple carte communale).
En l’absence d’un tel document, le risque doit être évalué au moment de statuer sur les demandes individuelles d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire...

C'est une responsabilité majeure des collectivités locales :
veiller à ce que les nouvelles constructions ne soient pas exposées au risque ou n’augmentent pas le risque existant pour les bâtiments déjà en place.

Entretenir les cours d'eau

Un autre élément de prévention réside dans l'aménagement et l’entretien des cours d'eau.

Un cours d'eau envasé, aux rives abandonnées, des digues ou des levées mal entretenues ou détériorées, constituent en effet des facteurs aggravants en cas de crue.

L’État et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui doit se traduire notamment par une politique d’entretien et de gestion des cours d’eau domaniaux.

Les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer.

    Ils sont obligés :
  • de curer régulièrement le lit de la rivière afin de rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles
  • d'entretenir les rives qui leur appartiennent
  • d'enlever les débris qui peuvent s'accumuler dans la rivière, pour maintenir l’écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.

Le maire aura le souci de veiller à ce que les propriétaires concernés s’acquittent bien de cette tâche, et, dans un premier temps, soient bien conscients de leur responsabilité en la matière.

Dans certains cas de carence, la commune peut se substituer aux propriétaires privés. Elle peut aussi encourager la création d’associations syndicales regroupant les propriétaires.
En savoir plus : articles L 215-14 et suivants du Code de l'environnement

Prévenir et informer

Les habitants des communes et zones à risque doivent avoir conscience du risque encouru.

Il est primordial de les tenir informés de l’existence de ce risque et de leur exposer les consignes de comportement à adopter en cas de réalisation. C'est du reste une obligation légale depuis la loi du 22 juillet 1987 qui a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs (article L 125-2 du Code de l’environnement).

Cet article indique que « le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du Code des assurances ».

Les propriétaires, locataires ou simples citoyens, peuvent contribuer à se protéger efficacement et diminuer leur propre vulnérabilité. Pour cela, il est primordial que chacun connaisse au préalable le phénomène auquel il est exposé, en s’informant sur sa description, l’accident possible et les dommages potentiels. Une bonne anticipation de la crise est ensuite nécessaire. La meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une inondation en attendant les secours est d'établir un plan familial de mise en sûreté (PFMS).

Il s'agit d’anticiper la survenance de l’événement, afin d’éviter la panique au moment crucial.
Il est recommandé d’y faire figurer des informations sur le signal d’alerte et les consignes de sécurité, les numéros utiles (urgence, services de l’État...), les fréquences radio et tout autre élément à adapter à chaque situation familiale.

Le point de vue de l'assureur

L’obligation de protection des personnes et des biens pèse directement sur le maire. En cas d’erreur lors de la délivrance d’une autorisation ou en cas d’appréciation manifestement erronée du risque d’inondation, la commune engage sa responsabilité devant les juridictions administratives. C’est donc la responsabilité pénale du maire en tant qu’auteur de la décision qui pourrait être mise en cause sur le fondement des articles 121-3 du Code pénal et L2123-34 du Code général des collectivités territoriales. Il y a donc un enjeu important dans l'identification du risque, et dans les conséquences qu'on en tire, au moment de statuer sur l’urbanisation et l’aménagement du territoire communal. La mise en place d’actions de prévention adaptées s’impose donc comme une responsabilité conjointe de l’État et des collectivités communales.


Solution MAIF

La garantie Défense de notre contrat Assurance Personnelle des Élus assure la prise en charge des frais de défense du maire devant toutes les juridictions (frais de procédure, honoraires d’avocat...). Parallèlement, la garantie Responsabilité civile de ce même contrat prendra en charge les condamnations civiles visant à indemniser les victimes.