MAIF, Assureur Militant

Ressources humaines : les volontaires

Ressources humaines : les volontaires

Le dispositif du volontariat, d'inspiration anglo-saxonne, peut dans une certaine mesure pallier à la disparition des emplois-jeune. Mode d'emploi de cette nouvelle catégorie d'acteurs associatifs.

Les volontaires, une ressource pour les associations

Avec la disparition des emplois jeunes, les associations ont perdu une ressource humaine conséquente que ne remplace pas les divers dispositifs d'emplois aidés mis en oeuvre depuis. Le dispositif du volontariat, d'inspiration anglo-saxonne, peut dans une certaine mesure pallier cette perte et renouer le contact.
Le service civique remplace depuis mars 2010 toutes les autres formes de volontariat exception faite du service volontaire européen, des sapeurs-pompiers, du volontariat de solidarité internationale et des volontariats international en entreprise ou en administration.
Mode d'emploi de cette nouvelle catégorie d'acteur associatif.

Qu'est-ce que le volontariat ?

C'est le titre I de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 qui crée le statut du volontaire indemnisé.

Le contrat de volontariat se caractérise par une collaboration désintéressée entre une personne physique et une association de droit français. Un volontaire peut être affecté à une mission d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou des droits. Il peut aussi contribuer à la diffusion de la culture, de la langue française ou des connaissances scientifiques.

Depuis, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique a instauré un dispositif ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de formation ou de qualification. La valorisation de l'engagement y est renforcé par rapport aux autres dispositifs de volontariat. Les modalités d'application de la loi ont été fixées par le décret du 12 mai 2010. Une Agence du service civique a été créée dans le même temps. Elle est chargée du suivi du dispositif et surtout de délivrer les agréments obligatoires pour accueillir un volontaire.

La nouvelle loi ESS du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire institue le « volontariat associatif ». Ancien « volontariat de service civique », il se distingue du service civique en ce qui concerne l'âge des volontaires et la durée du contrat. Le volontariat associatif s’adresse aux personnes de plus de 25 ans et peut se conclure sur une durée de 6 à 24 mois auprès d’une association de droit français ou une fondation reconnue d’utilité publique agréée par l'Agence du service civique. Le volontariat associatif donne lieu à une indemnité versée par la structure d’accueil. En ce qui concerne le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale, le service volontaire européen, ils demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau service civique.

Quel statut et quels droits pour le volontaire de service civique ?

Selon les textes, le volontaire ne relève pas du droit du travail. Le contrat de volontariat ne crée pas de lien de subordination et les missions qu'exerce un volontaire ne peuvent avoir été exercées dans les six mois précédent par un salarié.
L'engagement en service civique a une durée de 6 à 12 mois et concerne des personnes âgées de 16 à 25 ans. Une indemnité mensuelle est versée au volontaire par l'État, basée sur la rémunération liée à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit un montant de 467,34 euros, quelque soit la durée hebdomadaire. Cette indemnité est assujettie aux contributions CSG et CRDS mais pas à l'impôt sur le revenu. L'organisme d'accueil verse de son côté une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 106,31 euros, en nature ou en espèces, pour couvrir les frais de transport, d'hébergement et de nourriture. Les jeunes en situation difficile peuvent en outre percevoir une indemnité supplémentaire de
106,38 euros.
Il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs (même en contrat aidé), à condition de respecter un engagement d'au moins 24 heures hebdomadaires. Sous réserve de respecter cela, il n’est donc pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié.

Quelles procédures et quelles obligations pour l'association ?

Il faut un agrément de service civique pour que l'association soit autorisée à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. Pour recevoir l’agrément, l’association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions suivantes :

  • concevoir et mener des projets correspondant à des "missions reconnues prioritaires pour la Nation",
  • concevoir et mener des projets correspondant à des "missions reconnues prioritaires pour la Nation",
  • prévoir d'accueillir des volontaires de 18 à 25 ans pour l'engagement de service civique,
  • accueillir des personnes de plus de 25 ans pour le volontariat associatif,
  • faire la preuve de sa solidité financière,
  • avoir une certaine ancienneté,
  • être gérée de manière totalement désintéressée (budget en équilibre et situation financière saine),
  • offrir un accompagnement technique et pédagogique de qualité.

Le dossier de demande d'agrément doit être téléchargé et envoyé :

  • à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (ex-DDJS) lorsque l'activité de l'association n'excède pas le département,
  • la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale lorsque l'activité de l'association excède le département mais pas la région,
  • l'agence de service civique dans tous les autres cas.

L’agrément est accordé pour une période de deux ans et est renouvelable. Une fois l’agrément obtenu, l'association peut établir, en double exemplaire des contrats d'engagement de service civique (pour des volontaires âgés de 16 à 25 ans) et des contrats de volontariat associatif (pour des volontaires âgés d'au moins 26 ans). Attention : cet agrément n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat européen et international. Notez que l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non agréée en signant une convention de mise à disposition.

Quels coûts et quelles aides pour l'association ?

Si au moins un des volontaires est âgé entre 16 et 25 ans, l'association agréée bénéfice d'une aide financière de l'État. Pour cela, il faut adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) : le formulaire de notification du contrat ; le relevé d'identité bancaire du volontaire (à qui l'indemnisation est versée directement) ; le relevé d'identité bancaire de l'association (à qui est versée chaque mois la somme de 100 € et une seule fois une aide de 100 € à 150 € au titre de la formation civique et citoyenne du volontaire).

Dans le cas de l’engagement de service civique, l’affiliation du volontaire au régime général de la sécurité social incombe à l’Agence du service civique. Dans le cas du volontariat de service civique, c’est l’association agréée qui prend en charge les cotisations de sécurité sociale. La couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès équivaut à une cotisation forfaitaire de 2,24 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque mois civil de la durée du service civique. Pour le risque accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles, la cotisation forfaitaire est égale à 0,05 % du salaire minimum pour le calcul de la rente AT. La cotisation vieillesse est calculée sur le montant réel de l'indemnité versée aux volontaires au taux de 16,85 % (droit commun). La CSG et la CRDS (contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale) sont dues sur 98,25 % de l'indemnité versée aux volontaires au taux de 8 %.

Notre point de vue d'assureur

Tout comme pour les bénévoles et les salariés de l'association, votre responsabilité en tant que dirigeant de l'association sera examinée à la suite de chaque incident ou accident. Il est donc d'autant plus nécessaire en tout premier lieu de procéder à toutes les vérifications, avec la personne elle-même, de ses compétences, de ses capacités, et de la fiabilité du matériel qu'elle va être amenée à utiliser. Dans la mesure du possible, il est important aussi de délivrer des ordres de missions clairs permettant de préciser le cadre dans lequel l'action exercée par le volontaire doit être mise en oeuvre. Il faudra aussi s'assurer que la mission s'inscrit bien dans le cadre du contrat passé avec le volontaire. Au-delà de ces vérifications, il sera indispensable de vérifier aussi que votre contrat d'assurance couvre bien les activités que vos volontaires sont amenés à réaliser.

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités protège les volontaires de la structure à l'occasion des activités pratiquées sous l'égide de la structure :

  • en responsabilité civile pour les dommages qu'ils commettent,
  • indemnisation des dommages corporels en cas de blessure,
  • recours/protection juridique pour permettre d'exercer un recours contre l'auteur des dommages qu'il a subis,
  • dommage aux biens pour l'indemnisation de ses effets personnels en cas de vol ou de détérioration accidentelle,
  • assistance, pour un éventuel secours lors d'un déplacement (rapatriement sanitaire, avance de fonds...).

L'association est également couverte lorsque sa responsabilité civile est engagée à l'égard de ses volontaires.

Le contrat Auto-mission de la MAIF protège également des conséquences de l'utilisation par un volontaire de son véhicule personnel pour les besoins et à la demande de l'association.


À savoir