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Autofinancer son association : les cotisations
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Autofinancer son association : les cotisations

L'autofinancement est une nécessité et la preuve de l'attachement des bénévoles à leur projet, il peut être sa seule source de financement.

La part des cotisations dans le financement de la vie associative

Selon les plus récentes études menées par Viviane Tchernonog(1), les cotisations représentent plus du quart du budget des associations sans salarié et plus de 9 % du budget des associations employeurs.
Le tableau ci-dessous montre que c'est dans le secteur sportif que les cotisations représentent la plus grosse part du budget (38 %), alors qu'elles ne représentent que de 2 % à 4 % pour les associations d'action humanitaire, d'action sociale et de santé, ou encore d'éducation, de formation et d'insertion.

(1) Chargée de recherche au Centre Nationale de la Recherche Scientifique



Un bénévolat en augmentation

Cela n'est pas imposé par la loi mais il est intéressant que chacun puisse, lors de son adhésion, marquer son soutien au projet par une contribution financière destinée au fonctionnement de l'association. Les statuts peuvent ainsi imposer le paiement d'une cotisation pour acquérir et conserver la qualité de membre ou adhérent.
Les modalités pratiques de mise en œuvre des cotisations devront être décrites avec précision, dans le règlement intérieur plutôt que dans les statuts de manière à pouvoir les adapter plus facilement à de nouvelles situations. Il faudra évidemment prendre soin que ce règlement soit porté à la connaissance des nouveaux adhérents.

Quels montants ?

Il revient à chaque association de déterminer le montant, la fréquence et le mode de perception de cette cotisation. La formule « traditionnelle » consiste en une cotisation égale pour tous et payable en une seule fois lors de l’adhésion ou de son renouvellement annuel, mais de nombreuses autres formules peuvent être imaginées. Le montant de la cotisation peut :

  • être laissé à la libre appréciation de chacun,
  • varier selon la catégorie d’adhérent,
  • varier selon les revenus, le nombre d'enfants, l'âge ou tout autre critère qu'il paraîtra pertinent de prendre en compte pour moduler le montant.

Il est possible de fractionner le paiement des cotisations : par semestre, trimestre, mois...

Qualification et fiscalité

Une cotisation n'est ni un don manuel (absence d'intention libérale) ni le prix d'achat d'un bien ou d'une prestation de services. Il s'agit de la quote-part des frais de fonctionnement de l'association incombant à chaque membre ou adhérent.

A fortiori, la cotisation n'est pas une donation, dont la validité suppose un acte notarié et que les simples associations loi 1901 n'ont pas la capacité de recevoir. Pour les associations d'intérêt général (au sens de l'article 200-1-b du Code général des impôts) et pour celles relevant de régimes spécifiques, les adhérents pourront bénéficier d'une réduction d'impôt : les cotisations, comme les abandons de créance, pouvant être assimilées à des dons.

Lorsque la cotisation permet l'accès aux services de l'association, la jurisprudence peut, en tout ou partie, la requalifier en "prix d'achat d'un service". Le cas échéant, il y aura des conséquences fiscales (si le service est lucratif et assujetti aux impôts commerciaux).

En cas de doute, il peut être prudent de rechercher des conseils appropriés.

Notre point de vue d'assureur

Ne confondez pas cotisation, licence, assurance et prestation de service. La cotisation constitue le signe tangible de l'adhésion de la personne au projet de l'association. Elle ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie autre que celle de pouvoir participer aux instances de l'association (assemblée générale, conseil d'administration...).
Les autres éléments (accès à une activité...) constituent un service spécifique qui relève de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les prestations de services vendues de manière forfaitaire doivent faire l'objet d'un descriptif et sont soumises aux règles du commerce (délai de rétractation...).

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations inclut la garantie des espèces détenues contre le vol jusqu'à 1600€. La souscription d'un avenant permet d'étendre la garantie au-delà de cette somme.