MAIF, Assureur Militant

Créer son journal

Créer son journal

Informer de ses actions, se positionner par rapport à l'actualité, émettre des opinions, créer un support d'expression et d'échanges... autant de raisons de créer le journal de l'association.
L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse stipule que l'imprimerie et la librairie sont libres.

Alors n'hésitons pas. Mais comment faire?

Dernière mise à jour : 08/24/2015

L'équipe rédactionnelle

Pour publier un journal il faut des rédacteurs et un graphiste ou maquettiste. N'oubliez pas que la publication portera l'image de l'organisation.

La première chose à faire est donc de constituer un comité de rédaction qui décidera de la forme et du fond de la publication.

Ce comité peut être hiérarchisé (rédacteur en chef, responsables de rubriques...) ou non, mais il faudra a minima un directeur de publication (article 6 de la loi précitée).

L'équipe détermine la périodicité du journal, ses rubriques (dossier, agenda, vie interne de l'association...), le ton général (en fonction du public visé), la place des illustrations, les sujets abordés, l'angle d'attaque de tel ou tel sujet.

Il est toujours possible de faire appel à des rédacteurs extérieurs à l'équipe. Dans ce cas, il est préférable d'avoir un référent interne qui s'occupera de solliciter l'auteur et de suivre son travail.

Le planning est un facteur de pression dans la presse : pour respecter les engagements de fréquence, il faut respecter les délais de l'imprimeur.

Les formalités

Il suffit (et c'est obligatoire) de déclarer votre intention de faire paraître un journal (article 7 de la loi précitée).

Cette déclaration se fait par un courrier adressé au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du siège social de l'imprimerie.

Elle doit contenir le titre du journal, son mode de publication, le nom et l'adresse du directeur de publication et les coordonnées de l'imprimerie.

D'autre part, il faut procéder à différents dépôts à chaque publication :

  • dépôt administratif : au moment de la parution ou de la mise en vente, de 4 à 10 exemplaires (selon la périodicité) sont remis auprès du Premier Ministre (pour Paris) ou à la préfecture du département du lieu de rédaction ou d’administration pour tous les autres cas.
    Seules les publications à diffusion nationale sont soumises à ce dépôt. Sont considérées comme des publications à « diffusion nationale » les publications dont la vente au numéro et par abonnement, ou la diffusion exclusivement par abonnement, sont assurées sur l’ensemble du territoire. Ainsi les publications locales et régionales ne sont plus concernées par le dépôt administratif des publications en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu d'édition."
  • dépôt légal :
    • par la structure éditrice : 2 exemplaires sont remis à la Bibliothèque Nationale de France et 1 au ministère de l'Intérieur (si la publication est éditée à Paris) ou à la préfecture du département pour les autres communes,
    • par l’imprimeur : un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France (si ses ateliers sont en Ile de France) ou à la Bibliothèque habilitée pour cela dans les autres départements (articles R132-1 à R138-8 du code du patrimoine).

    Ces dépôts bénéficient de la franchise postale s'ils portent, d’une manière apparente, la mention " Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine art. L132-1 ", s’ils ne contiennent pas de correspondance autre que la déclaration, s’ils comportent un emballage de nature à assurer l’arrivée en bon état et s’ils n’excèdent pas le poids et les dimensions réglementaires.

      Sur chaque publication, soumise au dépôt légal doivent figurer les mentions suivantes :
    • nom et siège social de l'association éditrice,
    • nom de son représentant légal,
    • noms du directeur de la publication et du responsable de la rédaction,
    • nom et adresse de l'imprimeur (inscrire IPNS pour "imprimer par nos soins" si vous assurez vous-même l'impression)
    • ,
    • date de parution et de dépôt légal
    • numéro d'ISSN si vous en avez un
    • prix en euros s'il y a lieu.

Des aides spécifiques

Pour bénéficier du tarif préférentiel des services postaux (article D19-2 du code des postes et des communications électroniques) et du taux réduit de TVA de 2,1% (article 298 septies du code général des impôts), il faut en faire la demande expresse à la Commission paritaire des périodiques et agences de presse et la joindre au formulaire d'inscription.

Le journal doit correspondre aux critères décrits dans l'article 72 de l'annexe III du code général des impôts :

  • avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée
  • satisfaire aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • paraître régulièrement au moins une fois par trimestre
  • faire l'objet d'une vente effective au public
  • ne pas consacrer plus du deux tiers de son contenu à la publicité, aux annonces classées
  • ne pas être assimilable à une publicité ou un programme de propagande.

Le prix de l'abonnement doit être clairement distinct de la cotisation éventuellement versée pour adhérer à votre organisme (s'il y a lieu).

Enfin le service de presse en ligne a été intégré à la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse par l'article 27 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009. La reconnaissance en tant que service de presse " implique l'emploi, à titre régulier, d'au moins un journaliste professionnel au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ".

Le point de vue de l'assureur

La liberté d'expression a quelques limites : les propos diffamatoires, les incitations à la violence et à la haine sont proscrits. Veillez à vérifier et à citer les sources des informations que vous publiez et à ne pas déformer le discours des personnes que vous interviewez. La courtoisie demande d'ailleurs que chaque collaborateur ayant participé au numéro en reçoive un exemplaire. Enfin, quiconque est cité dans l'un de vos articles dispose du droit de rectifier ou de réagir aux informations divulguées.

Solution MAIF

Vous confiez l’édition ou(et) la distribution de votre journal à une société prestataire. Ce travail n’est pas effectué correctement et cela entraîne un préjudice pour entité juridique : la garantie "  Recours Protection Juridique " du contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations peut être mise en œuvre pour permettre à votre association d’obtenir réparation.