Questions-réponses

Déclaration de risque pour votre assurance habitation à la MAIF

Tous les sociétaires détenteurs d’un contrat d'assurance habitation à la MAIF se doivent de déclarer les risques suivants :

  • les éléments d’agrément : piscine, tennis,
  • les dépendances situées à la même adresse qu’une habitation assurée,
  • les locaux à usages utilitaires distinct.

Lorsque vous êtes locataire, occupant à titre permanent ou propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement doté d’équipements suffisants pour permettre une habitation permanente, vous devez déclarer le nombre de pièces de vie qu’il comporte : salon, salle à manger, chambres, bureau, véranda, mezzanine d’une hauteur supérieure à 1,80 m …
Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2, celles de plus de 80 m2 pour 3.

A contrario, vous ne devez pas déclarer les espaces utilitaires tels que couloirs, hall d’entrée, dégagements, caves, buanderies, toilettes, salles de bains, arrière-cuisine, combles non aménagés, chaufferies, caves, grenier. Les cuisines ne doivent pas être déclarées sauf si elles constituent une pièce distincte d’une surface supérieure à 40 m2. Ainsi, les cuisines américaines doivent être intégrées dans le décompte de la surface de vie qu’elles composent.

Si vous êtes détenteur d’un contrat habitation autre que RAQVAM formules Primordiale, Arbitrage, Equilibre et Sérénité, Assurance Habitation Jeunes, Assurance Habitation, Assurance Propriétaire Bailleur vous n’avez toujours pas besoin de déclarer le nombre de pièces de vos unités d’habitation dont vous êtes propriétaire.

Le local à usage utilitaire distinct (LUD) est un bâtiment utilitaire, dont l'équipement ne permet pas une habitation autonome et permanente et qui est situé sur un terrain distinct de tout logement déclaré (exemple : grange sur un terrain isolé). Doivent également être considérés comme LUD les anciens bâtiments d'habitation qui, au regard des critères d'équipement actuels, ne permettent pas une habitation permanente (absence de sanitaires, de chauffage...) et sont situés sur un terrain distinct de tout logement déclaré.

Je dois déclarer le LUD quelle que soit sa surface. S’il y a plusieurs bâtiments sur le même terrain, il conviendra de prendre en compte leurs surfaces cumulées.

    Doivent être considérés comme dépendances, les bâtiments, partie ou ensemble de bâtiments :
  • à usage utilitaire (donc pas à usage d'habitation) : grange, hangar, chai, remise, abri de jardin, etc.,
  • situés sur le même terrain ou à la même adresse postale qu'une habitation déclarée comme unité d’habitation,
  • et séparés de l'habitation principale ou contigus, mais sous toiture distincte : a contrario, les locaux situés sous la même toiture que l'habitation - charpente d'un seul tenant - ne doivent pas être considérés comme des dépendances.

Les dépendances sont des ouvrages immobiliers accessoires du logement déclaré.

Sont à retenir tous les types de constructions, quel que soit le matériau, à la condition que ces constructions soient fixées au sol, entièrement ou partiellement closes.

Comme dans les deux schémas qui précèdent, les dépendances doivent être déclarées, quelle que soit leur surface.

Oui il convient de déclarer l’ensemble de box (et/ou de places de parking couvertes) ou des garages, situés à la même adresse qu'un logement déclaré (par exemple en sous-sol d'un immeuble collectif) ou à une adresse distincte (par exemple plusieurs garages sur un terrain sans habitation).

La piscine intérieure ou extérieure est à déclarer dès lors qu'elle est construite en " dur " (non démontable), enterrée ou semi-enterrée. Le spa de nage doit être considéré comme une piscine. En revanche les " SPAS " ou " Jacuzzis " et les piscines hors sol ne doivent pas être déclarés comme piscine. Pour ces derniers il convient d’intégrer leurs valeurs dans l’évaluation de la tranche de patrimoine mobilier.