MAIF, Assureur Militant

Services au quotidien

- Réduction d'impôts

Dans le cadre des mesures en faveur de la cohésion sociale, l'utilisation des services à la personne proposés par la MAIF et Séréna fait l'objet d'avantages fiscaux.

Dans le cadre de la loi Borloo, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts (RI) ou d’un crédit d’impôts de 50 % des sommes dépensées, dans les limites des conditions prévues par les dispositions de la loi de Finances en vigueur.

Dans le cadre d’un crédit d’impôts, s’il est supérieur au montant de l’impôt (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable), il donne lieu à un remboursement par le Trésor public.

Pour les prestations de services ménagers, d’aide à la personne fragilisée, de soutien scolaire et de garde d’enfants, le plafond est fixé à 12 000 €, plus 1 500 € par enfant à charge, dans les limites de 15 000 € par an et par foyer fiscal.

Pour les prestations de jardinage, le plafond est fixé à 3 000 € par an et par foyer fiscal. Pour les prestations d’assistance informatique, ce plafond est fixé à 1 000 €.

La  loi institue un crédit d'impôt pour les ménages non imposables, composés de :

  • célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins, au cours de l'année du paiement des dépenses ;
  • personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, et qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins, au cours de l'année du paiement des dépenses.
  • Le crédit porte sur 50 % des dépenses engagées*.
  • Les services à la personne concernés sont ceux du décret du 29 décembre 2005.
  • Les dispositions s'appliquent quel que soit le moyen de paiement utilisé (chèque emploi service universel ou tout autre moyen de paiement).

* Ces sommes sont soumises à un plafond (pour plus d’informations, consulter les liens utiles).