Épargne-financements

- Comptes titres / PEA

Le + MAIF : accès à la gestion sous mandat à partir de 20.000 € seulement, accès à un gérant dédié à partir de 100.000 € et architecture ouverte permettant de bénéficier des avantages de la multigestion.

Définition

Produit de placement permettant d'investir en bourse, soit sur des titres d'entreprises en direct, soit sur des OPCVM (Sicav, FCP).

Maxime SAPIN ,
Gérant chez Cholet Dupont

Objectif patrimonial

Diversification de l’épargne long terme
Recherche de rentabilité du patrimoine
Stratégie de gestion réalisée par un gérant professionnel

Avantages

Fiscalité favorable du PEA
Accès direct aux marchés actions, obligations, monétaires
Diversité des supports d’investissement (en direct, par OPCVM...)
Supports transférables d’un établissement à un autre avec conservation de l’antériorité

Inconvénients

Capital non garanti sur l’ensemble des supports
Durée fiscale conseillée de 5 ans sur le PEA
Versements plafonnés sur le PEA à 132 000 €

Fiscalité

Caractéristiques fiscales des comptes titres et PEA
- Comptes titres
  - Fiscalité en cas de cession
    - Pour les cessions réalisées en 2012 :
      L’ensemble des plus-values de cession de valeurs mobilières, jusqu’alors imposées au titre de l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % sont imposables au taux forfaitaire de 24 % pour les cessions réalisées en 2012.
    - Pour les cessions réalisées en 2013 :
      S'agissant des plus-values mobilières réalisées à compter de 2013, ces dernières sont obligatoirement soumises au barème progressif de l'IR sur une base réduite d'un abattement général pour durée de détention.
      - 20 % lorsque le support est détenu depuis 2 ans et - de 4 ans à la date de la cession
      - 30 % lorsque le support est détenu depuis 4 ans et - de 6 ans à la date de la cession
      - 40 % lorsque le support est détenu depuis 6 ans.
      Toutefois, celles réalisées par les actionnaires ou associés salariés ou dirigeants demeurent soumises, sur option de leur part et sous certaines conditions, à la taxation forfaitaire de 19 %.
  - Fiscalité en cas de revenus mobiliers
    1) Les revenus d’actions (dividendes) :
    - Dividendes versés en 2012 :
    - soit sur option au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 % + prélèvements sociaux
    - soit déclaration à l'impôt sur le revenu (un abattement de 40 % de ces revenus est appliqué mais l’abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé, ou 3 050 € pour un couple marié est supprimé). Les cotisations sociales sont dues avant application de cet abattement.
    - Dividendes versés en 2013 :
      La loi de finances pour 2013 supprime le PFL sur les dividendes perçus à compter du 01/01/2013. Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
      Mise en place d’un acompte en 2013, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes dont certains contribuables peuvent être dispensés.
      Il s’agit des contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à :
      - 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs
      - 75 000 € pour les couples soumis à imposition commune.
      Pour 2014, la demande de dispense doit être formulée au plus tard 30/11/2013.
    Les revenus d’obligations (coupons) :
    - Coupons versés en 2012 :
    - soit intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR
    - soit option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %.
    - Coupons versés en 2013 :
      Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
      Les contribuables ayant perçu moins de 2 000 € d’intérêts dans l’année pourront demander que ces revenus soient imposés au taux forfaitaire de 24 %.
      Mise en place d’un acompte en 2013, prélevé à la source au taux de 24 % pour les produits de placement à revenu fixe dont certains contribuables peuvent être dispensés.
      Il s’agit des contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à :
      - 50 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs
      - 75 000 € pour les couples soumis à imposition commune.
      Pour 2014, la demande de dispense doit être formulée au plus tard 30/11/2013.
- PEA
  - Pendant la durée du plan, les produits (dividendes) et les plus-values de cession sont exonérés d'impôts à condition d'être réinvestis dans le PEA.
  - En cas de retrait sur le plan :
    - Retrait avant 2 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 % + prélèvements sociaux de 15,5 %
    - Retrait entre 2 et 5 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 %
    - Retrait entre 5 et 8 ans : le plan est clôturé et les gains sont exonérés, mais les plus-values de cessions réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 %
  Il est possible d'imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous condition de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan.
  Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu si PEA > à 8 ans (fraction de la rente soumise aux prélèvements sociaux en fonction de l’âge du rentier).