Épargne-financements

- Comptes titres / PEA

Le + MAIF : accès à la gestion sous mandat à partir de 20.000 € seulement, accès à un gérant dédié à partir de 100.000 € et architecture ouverte permettant de bénéficier des avantages de la multigestion.

Définition

Produit de placement permettant d'investir en bourse, soit sur des titres d'entreprises en direct, soit sur des OPCVM (Sicav, FCP).

Maxime SAPIN ,
Gérant chez Cholet Dupont

Objectif patrimonial

Diversification de l’épargne long terme
Recherche de rentabilité du patrimoine
Stratégie de gestion réalisée par un gérant professionnel

Avantages

Fiscalité favorable du PEA
Accès direct aux marchés actions, obligations, monétaires
Diversité des supports d’investissement (en direct, par OPCVM...)
Supports transférables d’un établissement à un autre avec conservation de l’antériorité

Inconvénients

Capital non garanti sur l’ensemble des supports
Durée fiscale conseillée de 5 ans sur le PEA
Versements plafonnés sur le PEA à 132 000 €

Fiscalité

Caractéristiques fiscales des comptes titres et PEA
- Comptes titres
  - Fiscalité en cas de cession
    Depuis le 01/01/2011 :
    - suppression du seuil de cession
    - fiscalité des plus-values au taux du prélèvement forfaitaire de 19 %
    - assujettissement aux contributions sociales dès le 1^er euro de cession (depuis le 01/01/2010)
    Les moins-values réalisées sur les cessions sont imputables, sur les cessions réalisées la même année et sur les dix années suivantes.
    Depuis le 01/01/2012, fin de l’abattement d’un tiers par année de détention à compter de la cinquième année pour le calcul de la plus-value. Fin de l’exonération de plus-values après 8 ans de détention.
  - Fiscalité en cas de revenus mobiliers
    Les revenus d’actions (dividendes) :
    - soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 % + prélèvements sociaux
    - soit déclaration à l'impôt sur le revenu (un abattement de 40 % de ces revenus est appliqué, puis un second abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé, ou 3 050 € pour un couple marié). Les cotisations sociales sont dues avant application des abattements.
      Suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes de SIIC (sociétés d’investissement immobilières côtées).
    Les revenus d’obligations (coupons) :
    - soit intégration dans les revenus qui seront soumis à l’IR
    - soit option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %
    - ne pas oublier l’assujettissement aux prélèvements sociaux (13,5 %)
- PEA
  - Pendant la durée du plan, les produits (dividendes) et les plus-values de cession sont exonérés d'impôts à condition d'être réinvestis dans le PEA.
  - En cas de retrait sur le plan :
    - Retrait avant 2 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 % + prélèvements sociaux de 13,5 %
    - Retrait entre 2 et 5 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 19 % + prélèvements sociaux de 13,5 %
    - Retrait entre 5 et 8 ans : le plan est clôturé et les gains sont exonérés, mais les plus-values de cessions réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux de 13,5 %
  Il est possible d'imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous condition de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan.
  Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu si PEA > à 8 ans (fraction de la rente soumise aux prélèvements sociaux en fonction de l’âge du rentier).