Enseignants
En récréation et interclasses
Les interclasses sont des moments délicats dans la mesure où beaucoup d'élèves circulent dans l'école. Consultez nos fiches pratiques, conçues à partir de jugements rendus dans le cadre de différentes affaires.
Coup de pied, croche-pied
24 heures après avoir reçu un coup de pied au niveau du cou alors qu'il était accroupi et jouait, un jeune garçon est pris de violents maux de tête et de malaises qui conduisent ses parents à le faire hospitaliser.
Le chariot en bois, le jet de caillou, le tourniquet
Un jour d'avril, la jeune G. jouait dans la cour de son école maternelle : elle poussait un chariot en bois lorsqu'un ballon est venu heurter le jeu et le renverser. L'un des doigts de la petite fille s'est trouvé coincé entre le chariot et le sol de la cour.
Chute d'une cabane à grimper, trou dans la cour
L'extension de la pénalisation des accidents scolaires a plongé les enseignants dans un profond malaise : certains furent condamnés pour un simple manque de bon sens. Les affaires ici traitées illustrent particulièrement ce phénomène.
Heurt contre un arbre, bagarre dans la cour, chute du muret
Un jeune élève de maternelle, pendant la récréation de l’après midi, se blesse à l’œil en heurtant une branche de conifère, ce choc provoquant de graves blessures à l’œil.
Chute d'un panneau, branche dans l'oeil
La mise en cause d'un enseignant sur le fondement d'une faute de surveillance, avec une complexification de la résolution juridique de l'affaire par l'assignation dans le même temps de la société ayant fixé le panneau litigieux...
Les mots de la jurisprudence
Les trois affaires ici traitées le sont de manière extrêmement détaillée (demandes des parents des victimes, réponses des autorités administratives) afin de mettre en perspective de façon très concrète le "réel"... autrement dit, dire les mots de la jurisprudence.
Accidents survenus pendant les interclasses
Il s'agit, dans cette fiche, de traiter d'accidents survenus pendant les interclasses. En effet ce sont des moments délicats dans la mesure où beaucoup d'élèves circulent dans l'école. Le dernier cas traite d'un cas assez rare : des élèves se sont introduits de nuit dans l'école pour y commettre des dégradations...
Les accidents lors des récréations
C'est pendant le temps de la récréation que de nombreux accidents se produisent : ils ne sont pas toujours du fait d'une faute de surveillance, il peut s'agir d'un mauvais entretien des revêtements. Dans tous les cas traités dans cette fiche la responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.
La responsabilité des enseignants lors des récréations
Les deux premiers cas évoqués mettent en jeu la responsabilité de l'État et de la collectivité territoriale dont dépend l'établissement scolaire : ici la commune. Il est à noter que c'est par conséquent devant le juge administratif que les requêtes ont été déposées. Le troisième cas est d'autant plus intéressant que les parents de la victime ont engagé différentes actions pour obtenir réparation du préjudice subi par leur fils.
Les jeux pendant la récréation
Le dictionnaire Larousse définit la récréation comme le "temps de liberté accordé aux enfants pour jouer". D'un point de vue strictement réglementaire, elle apparaît dans deux textes : l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1995 puis du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, dispose que "l'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire" ; l'article 11 du décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, mentionne expressément l'organisation du service de surveillance pendant la récréation. Un semblable rappel n'apparaît pas dans les textes réglementaires comparables pour les collèges et les lycées. C'est dire combien le temps de la récréation peut être abordé comme l'une des caractéristiques de l'enseignement primaire.
La sécurité des lieux en question
La récréation est un moment de détente, de défoulement, de plaisir pour les élèves, mais elle reste une situation où la vigilance est de mise pour les enseignants. Temps d'éducation à part entière, la récréation doit être organisée de sorte que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages ou à en causer à d'autres enfants.
Le partage de responsabilités entre enseignant et élève
Comme nous l'avions évoqué lors de la fiche sur la responsabilité de l'enseignant dans la classe, les chiffres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur confirment le fait que c'est pendant la récréation, dans l'enseignement primaire, que surviennent le plus d'accidents (72 %). La grande majorité d'entre eux adviennent pendant ce moment de pause et de détente entre les cours. Les accidents en EPS ne représentant, paradoxalement que 13,8 % d'entre eux au niveau pré-élémentaire, 23,1 % en élémentaire et 31,8 % en CLIS*.
Le moment particulier du déjeuner
Il est quelquefois difficile d'établir les responsabilités de chacun lors d'un accident scolaire, surtout lorsqu'il s'agit de la récréation qui a lieu après le déjeuner. Les deux cas suivants illustreront, que même pendant ces moments délicats, les récréations, il ne suffit pas qu'un accident se produise pour que la responsabilité de l'État, substituée à celle des enseignants, soit retenue.
La pratique de l'escalade à la récréation
En avril 2004, la jeune Delphine, élève de CM2 s'est blessée en tombant d'un mur d'escalade installée dans la cour de récréation de son école, après avoir emprunté à contresens un filet destiné à la descente. Elle s'est fracturée la jambe gauche.
L'obligation de surveillance pendant la récréation
À la fin des années 1990, le monde éducatif s'était inquiété du risque de « judiciarisation » de l'enseignement. Un ou deux procès très médiatisés, dont celui de l'affaire du Drac, avaient conduit à la mise en cause pénale, et, en première instance, à la condamnation d'enseignants. La responsabilité des enseignants peut être engagée, au niveau civil (régime dérogatoire de la loi du 5 avril 1937, article L.911-4 du Code de l'Éducation) ou au niveau pénal, loi du 10 juillet 2000 (dite « loi Fauchon » tendant à définir le champ des délits non intentionnels). Cette affaire jugée par le tribunal correctionnel, de Paris est proche d'une autre espèce. Dans les deux cas il s'agit du décès accidentel par chute d'un élève de classe du cours moyen, mais les décisions des magistrats vont diverger mettant en exergue la délicate interprétation de la loi Fauchon.