Enseignants
Les grands principes
Les dommages causés ou subis par les élèves au titre de leur scolarité peuvent relever de trois régimes de responsabilité distincts : responsabilité de l'enseignant, défaut dans l'organisation du service, dommage dû à un ouvrage public.
La responsabilité à l’égard des élèves
Les dommages causés ou subis par les élèves au titre de leur scolarité peuvent relever de trois régimes de responsabilité distincts
La responsabilité civile de l'enseignant
Le régime de responsabilité professionnelle des enseignants est complexe... car issu d'une législation vieillissante et sans cesse amendée au fil de l'évolution du métier.
La responsabilité pénale de l'enseignant
Le régime de responsabilité professionnelle des enseignants est complexe, issu d'une législation vieillissante et sans cesse amendée au fil de l'évolution du métier.
Le cas particulier de l'enseignement technique
Les accidents subis en cours de scolarité par les élèves de l'enseignement technique, relèvent d'un régime spécial. Considérés comme rattachés à un employeur, l'État, les élèves relèvent de la législation sur les accidents du travail.* Une réparation supplémentaire peut leur être accordée par l'État en cas de « faute inexcusable de l'employeur ».
Défaut dans l'organisation ou le fonctionnement du service
L'accident subi par un élève peut résulter d'une mauvaise organisation générale du service d'enseignement. L'État est alors déclaré responsable des dommages et tenu d'indemniser les victimes. La procédure se déroule devant les juridictions administratives.
Dommage résultant d'un ouvrage public
L'accident peut avoir été causé soit par un ouvrage public en raison de son état (vice de conception ou de fabrication) ou de l'insuffisance de son entretien, soit par l'absence d'ouvrage public. La victime peut demander réparation de son dommage à la collectivité territoriale de rattachement de son établissement.
Les formalités en cas d'accident d'élève
À l'exception des accidents du travail survenant dans le cadre de l'enseignement technique, un dossier d'accident doit être établi toutes les fois qu'un accident advient à un élève dans le cadre de la scolarité. Il existe indépendamment de toute recherche de responsabilité.