Fête de l'école - Bagarre entre élèves
Seront abordés dans cette fiche les deux cas suivants :
- Fête de l'école – CM1
Lors de la préparation du spectacle de la fête de l'école, un jeune garçon (CM1) est monté sur un chariot sur lequel étaient entreposés des tapis de judo et duquel il a chuté en se blessant gravement.
Une faute de surveillance a été commise par l'enseignante qui n'a pas exercé une surveillance suffisante lors de la préparation de cette fête. - Cas n° 2 : Bagarre entre élèves – CM2
Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves de CM2 à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu. Un enfant est blessé par un autre élève..
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.
Fête de l'école
Les faits
Le jeune Aurélien a été victime d'un accident dans la salle polyvalente de la commune de L. lors de la préparation du spectacle de la fête de l'école. Les élèves de CM1 étaient placés près de la scène où ils devaient monter. Non loin de cet endroit se trouvait un chariot portant des tapis de judo sur lequel le jeune garçon est monté et duquel il a chuté en se blessant gravement : fracture de l'épaule nécessitant une réduction d'urgence.
Argumentaires des parties
Les parents de l'enfant considèrent l'institutrice entièrement responsable de l'accident : ils affirment que cette dernière a commis une faute de surveillance. Elle aurait dû prendre en compte le fait que le chariot, entreposé non loin de la scène sur laquelle les enfants préparaient le spectacle, était susceptible d'attirer les enfants.
Le préfet du département soutient que les parents de l'enfant ne démontrent pas que l'institutrice aurait commis une faute lors de l'accident. Au contraire, il insiste sur le fait que l'enfant a été l'auteur d'une faute d'indiscipline qui exonère l'enseignante de toute responsabilité. La chute du chariot sur lequel le jeune garçon est monté constitue un acte soudain et imprévisible.
La décision
L'institutrice a conduit sa classe à la salle polyvalente de la commune en compagnie d'une ATSEM(1) pour préparer la fête de l'école. Elle a placé les enfants près de la scène où ils devaient monter sachant que non loin d'eux se trouvait un chariot portant des tapis de judo.
L'enseignante n'a pas vérifié la stabilité du chariot pourtant à proximité de son groupe d'élèves. Monter sur ce chariot pour s'amuser était une tentation pour les enfants et présentait un risque pour leur sécurité. Or l'engin n'a été ni éloigné, ni neutralisé alors que la surveillance qui incombe à l'institutrice implique le cas échéant de telles précautions.
En outre, l'institutrice d'une autre classe était présente et avec l'ATSEM, elles ont eu un réflexe salutaire et évité que l'engin se retourne sur le jeune garçon. Les conditions de sa chute demeurent, par ailleurs, hypothétiques : en effet il ressort du témoignage de l'institutrice qu'aucun des trois adultes présents n'a vu exactement comment s'est produit l'accident : elle indique simplement que le jeune élève " a dû grimper sur le chariot ". L'institutrice de l'autre classe précise que " visiblement, il s'était accroché au chariot ". Il ne peut être ainsi exclu que d'autres enfants y soient montés et aient contribué à le déséquilibrer.
Tous ces éléments démontrent que l'institutrice responsable de la classe a manqué, même si ce n'est qu'un instant, à l'obligation de surveillance devant être exercée à l'égard des élèves dont elle avait la charge.
Il ne peut être utilement allégué que l'enfant a bravé l'interdiction de monter sur l'engin pour s'exonérer de toute responsabilité, alors que la surveillance implique certes des consignes mais également des actes positifs en particulier lorsque l'âge des élèves ne les prédispose pas à l'autodiscipline.
Le caractère soudain et imprévisible de l'accident ne peut davantage être invoqué dans la mesure où la présence même du chariot rendait prévisible une chute, compte tenu de l'attrait exercé par un tel engin sur de jeunes enfants.
L'État substitué à l'enseignante est entièrement responsable des conséquences de l'accident survenu au jeune garçon.
(1) Agent spécialisé des écoles maternelles
Cas n° 2 : Bagarre entre élèves – CM2
Les faits
Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu au cours de laquelle Stéphane riposte à une " tape " de Nicolas par un coup-de-poing sur le visage qui lui occasionne alors une fracture des os du nez.
Argumentaires des parties
Les parents de Nicolas considèrent que les parents de Stéphane sont responsables de l'acte commis par leur fils et que l'instituteur a commis une faute de surveillance.
Les parents de Stéphane considèrent que leur responsabilité n'est pas engagée dans la mesure où leur fils n'a fait que " réagir " à la gifle que lui a donnée Nicolas. Ils ajoutent que l'enseignante aurait pu éviter de faire venir tous les élèves autour de son bureau.
Le préfet considère qu'il était impossible pour l'instituteur de prévenir cet accident en raison de sa soudaineté et de son imprévisibilité.
La décision
Sur la mise en cause de l'État
L'instituteur a seulement demandé à ses élèves de se réunir autour de lui près de son bureau. Cette demande n'était pas de nature à laisser les élèves sans surveillance mais justifiée par les explications et démonstrations à effectuer pour réaliser le travail demandé. De plus le dommage subi par Nicolas n'a pas directement résulté des conditions de mise en place des élèves mais du coup porté par Stéphane. Les parents de Nicolas n'apportent pas ici la preuve que dans de telles circonstances le dommage aurait pu être causé par la négligence du professeur, qui ne pouvait ici absolument pas le prévenir, compte tenu de la soudaineté du geste agressif de Stéphane.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant ne peut être ici retenue.
Sur la responsabilité des parents de Stéphane
La fracture du nez subie par Nicolas n'est pas le résultat involontaire d'un jeu mais bien le produit d'un coup-de-poing délibérément porté au visage. Le jeune garçon avait tout à fait conscience qu'un tel agissement était de nature à causer un dommage : même à 11 ans, un jeune garçon est doué de raison et capable de discernement. Les parents de Stéphane n'apportent pas la preuve d'une faute de Nicolas, qui aurait selon eux donné une gifle, selon l'enseignante " une simple tape sur l'épaule ". En tout état de cause Stéphane n'a subi lui-même aucun dommage : l'attitude de Nicolas n'étant pas de nature à entraîner une riposte aussi violente.
Les parents de Stéphane sont par conséquent entièrement responsables des dommages causés par leur fils à un autre élève.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.