Enseignants

Le droit de correction

Les faits

Mme X. est mise en cause pour avoir, de 1993 à 1999, volontairement commis des violences sur des mineurs de moins de 15 ans, avec cette circonstance qu'elle avait autorité sur eux : menaces, intimidations, témoin d'agissements violents ou effrayants, corde au cou, humiliations collectives, scotch sur la bouche, gifles, coups de pieds et autres agressions.

En première instance

L'institutrice est prévenue "de violence sans incapacité sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur la victime".
Le tribunal considère que les différentes plaintes initiales contenaient des accusations gravissimes (séquestration, violences physiques?) qui se sont avérées impossibles dans leur existence réelle, par le biais de l'enquête des gendarmes.
Celle-ci a démontré que les acteurs de la vie scolaire entourant l'enseignante dans sa vie professionnelle ont unanimement contredit les accusations portées contre elle : l'inspecteur de l'Éducation nationale, la directrice d'école, les collègues, les agents de service, les aides maternelles ont démenti toute violence de la part de cette enseignante envers les enfants.
En outre, aucune violence n'a été médicalement constatée sur un seul des élèves, élèves dont l'enseignante a eu la charge pendant plus de 20 ans.
En conséquence, même si les pratiques professionnelles de Mme X peuvent paraître contestables sur un plan de principe ou déontologique, dont la sanction relève de l'administration à laquelle elle appartient, elles ne constituent pas pour autant des infractions pénales au sens strict : il en est ainsi du scotch apposé sur les lèvres d'un élève ou de la corde passée sans violence autour du cou d'un autre, à l'occasion d'une mise en scène inscrite dans une démarche scolaire.

Mme X est relaxée des fins de la poursuite

En appel

Par signalement judiciaire, le docteur D. a fait état de dysfonctionnements dont il avait connaissance dans la classe de M. X. : des enfants qui ignoraient les jours de la semaine étaient attachés par le cou tandis que le reste de la classe était invité à s'en moquer. D'autres enfants présentaient des troubles psychosomatiques (vomissements, maux de ventre) uniquement les jours de classe. Des parents avaient alors écrit à l'inspection académique estimant que l'institutrice semblait fonder son pouvoir et ses méthodes d'enseignement sur la dévalorisation et la moquerie.

À la suite de nombreux courriers de parents d'élèves et d'un signalement par l'inspection académique, le Procureur de la République a demandé une enquête sur les faits de maltraitance reprochés à l'enseignante en classe de maternelle : l'institutrice est alors suspendue.⁽¹⁾

Les enfants ont précisé :

• que Mme X leur mettait régulièrement du scotch sur la bouche et les assistantes maternelles ont confirmé qu'il était arrivé que le scotch soit utilisé pour faire taire les enfants,
• que des insultes et des grossièretés étaient régulièrement proférées et que les enfants avaient interdiction de répéter,
• que certains avaient été attachés aux porte-manteaux (par le pull) pour que l'enseignante soit tranquille quelques instants,
• que les tapes sur la tête, les gifles, les fessées humiliantes, les griffures étaient fréquentes parce que tel ou tel n'avait pas su dessiner, ou s'habillait mal ou encore quand les enfants ne savaient pas répondre à certaines questions posées par l'enseignante,
• que certains d'entre eux avaient été enfermés dans le placard de la classe,
• que d'autres avaient été envoyés à la cave, ce qui est confirmé par l'assistante maternelle (les investigations matérielles dans l'école ont établi que la porte de la cave se situait près de la classe et que la clé était accessible attachée à un clou),
• que lorsque l'un d'eux ne savait pas dire les jours de la semaine dans l'ordre, l'enseignante les humiliait publiquement : corde au cou comme " des ânes ",
• que l'enseignante menaçait et était à l'origine de récits effrayants, allant jusqu'à évoquer la mort des parents des enfants.

Les enfants ont précisé que les faits se déroulaient la plupart du temps en l'absence des assistantes maternelles et toujours sur les mêmes enfants. C'est tout un contexte malsain que les enfants ont évoqué : ils décrivaient des scènes fréquentes d'humiliations dans lesquelles l'enseignante invitait les uns à se moquer des autres.

Les enfants ont également parlé de l'utilisation d'un bonnet d'âne ou de l'obligation de faire des tours de cour de récréation avec une feuille mentionnant " je suis un âne ". Une enfant était stigmatisée comme étant celle qui propageait une infection par les poux à l'école.

Les experts psychologues qui ont procédé à des examens : ils ont affirmé que les troubles que présentaient les enfants étaient bien liés à ce qu'ils vivaient à l'école. En outre, la confrontation de leurs récits a démontré qu'ils étaient tous crédibles.

L'enseignante a apporté les précisions suivantes :

• elle a reconnu avoir mis du scotch sur la bouche de certains enfants qui étaient particulièrement bavards, mais que ceux-ci "le prenaient bien",
• elle a également convenu avoir passé la corde au cou de plusieurs élèves, mais décrivait un contexte très différent de celui dénoncé par les enfants : il s'agissait de mimer Pinocchio et elle choisissait des enfants qui n'avaient pas de problèmes scolaires,
• elle a indiqué que le placard était en fait une armoire,
• elle a concédé avoir menacé les enfants de les enfermer à la cave, sans jamais avoir mis sa menace à exécution,
• elle a cependant insisté sur la présence constante d'une assistance maternelle dans la classe qui aurait dû être nécessairement témoin des faits.

Elle s'estime en fait victime d'un complot qui aurait été manigancé par une personne du village. En outre, un grand nombre d'anciens élèves ont déclaré ne pas avoir été témoins de violences, de même l'ancienne directrice de l'école et les collègues de travail se sont étonné des accusations portées contre l'enseignante. Le Directeur, en place en même temps qu'elle, précisait qu'il n'avait jamais rien vu ni entendu alors qu'il était dans la classe voisine. Il n'en demeure pas moins que l'ancienne directrice avait connu l'histoire des poux, de la corde et du scotch.
Les différentes assistantes maternelles précisaient qu'elles n'avaient jamais été témoins de faits de violences et, qu'au contraire, elle était une bonne institutrice .
L'inspecteur d'académie a, lui, souligné que l'enseignante avait auparavant enseigné dans des classes primaires et était restée trop exigeante envers des enfants plus petits malgré des remarques de la hiérarchie. L'inspection de 1998 avait été satisfaisante et l'atmosphère de la classe au travail et non à la crainte. Le maire et les parents d'élèves étaient plutôt satisfaits puisque l'école obtenait des résultats supérieurs à la moyenne.
Le psychiatre n'a noté l'existence d'aucune pathologie de la personnalité, mais un hypercontrôle émotionnel et une certaine froideur affective qui ne sont pas indifférents à la genèse des faits. Il note également une certaine psycho-rigidité, l'enseignante se remettant difficilement en cause. En outre, les événements seraient vécus sur un mode persécutif.

Sur le plan de la procédure le dossier de l'enseignante a fait l'objet d'approches judiciaires successives et contradictoires, c'est la raison pour laquelle la cour procède à une analyse très détaillée du dossier.

En ce qui concerne l'analyse juridique
Dans le cas présent, il est utile de rappeler que Mme X disposait, en tant qu'enseignante, d'un pouvoir disciplinaire sur les enfants, plus habituellement appelé " droit de correction ", afin de mener à bien sa mission dans le calme. Là intervient une notion dont il faut bien reconnaître le caractère évolutif en fonction de l'évolution des m?urs qui est la notion de " châtiment corporel proportionné " : c'est de manière inoffensive que doit se manifester l'autorité du maître. Deux critères président à l'analyse des gestes exercés : celui de ses conséquences et celui de la nature même de la violence qui peut en rendre le principe intolérable. Il est nécessaire de rechercher non la taille de la violence, mais sa compatibilité avec le but éducatif recherché. Pour légère qu'elle soit, une voie de fait reste une violence si elle a pour effet de soumettre la victime à l'emprise ou à la manipulation d'autrui.

En ce qui concerne l'analyse des faits Elle doit tenir compte du contexte, des gestes exercés, de l'âge, de l'état de santé de l'enfant.
Or les gestes imputées à l'institutrice, s'ils sont avérés, entrent évidemment dans le registre de la manipulation et de l'humiliation et excèdent tout intérêt pédagogique. Ils ne sont pas sans conséquences sur l'évolution psychoaffective d'enfants, dont il faut rappeler qu'ils sont extrêmement jeunes.
En effet les données des connaissances actuelles en psychologie permettent d'affirmer que les comportements adoptés à l'école peuvent marquer des enfants à vie, notamment le fait d'être exposés aux quolibets des autres et ce d'autant plus qu'ils sont organisés sous l'autorité du maître. L'ensemble des comportements visant à faire peur aux enfants en les enfermant ou en les suspendant est une atteinte à la dignité de l'enfant et dépasse évidemment le droit de correction. Il en va de même des injures, des fessés déculottées, du scotch sur la bouche, des menaces.
Il y a là ce que l'on appelle un abus d'autorité éloigné du but de la mission confiée et que rien ne vient justifier sauf comportement déviant.
En ce qui concerne les éléments à charge contre l'institutrice, ils reposent sur les déclarations des enfants et sur les conséquences physiques manifestées par les petits. Il y a lieu d'observer ici que les déclarations des enfants, outre qu'elles sont extrêmement précises et difficiles à imputer à la seule imagination de leurs auteurs, vu leur âge et leur maturité, ne constituent pas une version unique qui servirait mieux la thèse du complot. Chaque enfant décrit ce qu'il a subi et ce n'est pas la même chose que son voisin. Ils décrivent le contexte qui éclaire sous l'angle des humiliations infligées.
Ces témoins sont nombreux et peu importe que tous les élèves n'aient pas témoigné dans le même sens. Par définition il n'y avait pas de témoins extérieurs, par définition ils avaient peur de parler puisque cela fait partie de la circonstance d'autorité qui pesait sur eux.

La cour considère que le caractère précis, circonstancié, à géométrie variable en fonction de chacun, des déclarations convergentes en ce qui concerne l'ambiance les rend crédibles.
D'autant plus qu'elles sont confortées par les séquelles psychologiques relevées chez les enfants et leurs troubles de comportement. Enfin, même si la preuve n'est pas rapportée des faits les plus graves, ce n'est pas pour autant que les faits n'ont pas été commis.

En conséquence l'institutrice, même si elle n'a pas vraiment désiré les conséquences et a voulu appliquer une méthode éducative qu'elle croyait justifiée, doit répondre de gestes volontaires dont il a été décrit plus haut qu'ils étaient de nature à atteindre à la digité des victimes et à leur devenir. En outre, l'institutrice ne doit plus être en contact avec de jeunes enfants.

Elle est condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis.

⁽¹⁾ En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline."
Le pouvoir de prononcer une suspension appartient aussi bien au ministre qu'au recteur, comme détenant l'un et l'autre le pouvoir disciplinaire (R.l.r. 805-0). C'est une mesure provisoire ; elle ne présente pas un caractère disciplinaire et ne donne pas lieu à l'application du principe du respect du droit de la défense.
La situation du fonctionnaire doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. À défaut, l'intéressé est rétabli dans ses droits sauf s'il y a poursuites pénales. L'engagement de poursuites pénales résulte d'une décision du parquet.
Le fonctionnaire qui n'est pas rétabli dans ses droits en raison des poursuites pénales peut subir une retenue sur son traitement qui ne peut être supérieure à la moitié de celui-ci.
Lorsque le fonctionnaire est incarcéré, l'administration cesse le paiement du traitement en raison de l'absence de service fait. Un agent public suspendu, s'il est finalement relevé indemne de toute sanction disciplinaire ou de toute sanction pénale, peut prétendre au remboursement des retenues effectuées sur sa rémunération.

F. Thomas-Bion