Organisation d'une sortie de ski
Nous évoquons ici le cas d'une sortie au ski avec des élèves de CM2. On insistera, comme à chaque fois qu'une sortie est organisée que même si le risque zéro n'existe pas, les enseignants doivent être extrêmement vigilants quant à la préparation de la sortie, à la répartition des rôles de chacun et au respect de la réglementation.
Les faits
Lors d'une journée de ski avec des
élèves de CM2, en mars 1985, les
élèves (84)
sont répartis en deux groupes. La victime faisait partie du
groupe de
débutants et les enfants étaient sous la
surveillance de 5 professeurs
des écoles.
Avant de parvenir au pied des pistes les élèves
devaient se chausser et
s'équiper. Cris., peu expérimentée, a,
une fois équipée, décidé de
rejoindre ses camarades au bas des pistes.
Elle s'est élancée sur la piste qu'elle a
quittée après un bref
parcours n'ayant pas pu négocier le premier
virage : elle est tombée en
heurtant un arbre puis une souche d'arbre. Elle a
été gravement
atteinte au niveau des vertèbres et de la moelle
épinière.
Les élèves et les professeurs se sont rendus sur
le lieu en cars. En
arrivant, ils ont stationné sur une aire située
en hauteur et en aval
des pistes de ski et des remontes pentes. Les professeurs ont fait
descendre les élèves sur le
bas-côté de l'aire de stationnement pour
leur permettre de s'équiper. Deux groupes sont
constitués : l'un
composé des élèves désirant
pratiquer le ski de fond, l'autre composé
de ceux désirant pratiquer le ski alpin.
Le premier groupe a été rapidement
organisé avec 15 élèves et 2
enseignants et ce groupe est immédiatement parti en
direction des
pistes. Le deuxième groupe a été
beaucoup plus lent à s'organiser car
composé de 69 élèves, de tous niveaux
dont de nombreux débutants.
En première instance
Les parents considèrent que des fautes de surveillance ont été commises par les enseignants chargés de l'encadrement des élèves :
- pas de vérification de l'état d'enneigement des pistes,
- pas de consignes précises données aux élèves,
- pas de connaissances précises des capacités des élèves,
- pas de surveillance quand les élèves se sont élancés sur les pistes,
- pas d'encadrement suffisant.
Le tribunal estime qu'aucune faute ne peut être
retenue à l'encontre
du personnel d'encadrement et que l'accident présentait un
caractère
imprévisible.
Le tribunal a d'ailleurs relevé la faute commise par la
victime qui
avait désobéi aux consignes précises
données par les enseignants et
consistant à rester sur l'aire de stationnement en attendant
que tous
les élèves s'équipent.
Les parents de la victime sont
déboutés.
En appel
Les parents interjettent appel de la décision de première instance. Or en l'état des attestations produites aux débats la cour relève que :
- La journée de ski s'adressait à des élèves de 11 à 12 ans dont les capacités sportives étaient inégales et souvent inconnues des professeurs chargés de l'encadrement.
- Les 84 élèves répartis en deux groupes ont reçu au cours du trajet des directives verbales, notamment l'interdiction de skier isolément.
- Après le départ des 15 élèves ayant choisi de pratiquer le ski de fond, 69 élèves sont restés sous la surveillance de trois professeurs sur l'aire de stationnement.
- Les trois professeurs ont demandé aux élèves de se chausser et de fixer leurs skis avant de regagner les pistes où devaient de dérouler les tests d'aptitude pour la suite des manifestations de la journée. Plusieurs élèves ont quitté le groupe après s'être équipés et sont élancés sur la seule piste permettant l'accès aux autres pistes. Celle-ci était classée sans danger puisque de faible déclivité bien que bordée d'arbres et de bâtiments. Au jour de l'accident la piste était correctement enneigée pour permettre la pratique même si des élèves avaient remarqué des plaques verglacées.
- Les élèves qui avaient quitté l'aire de stationnement se sont livrés sans aucune surveillance à la pratique du ski alors que dans le même temps trois professeurs étaient restés en haut des pistes pour aider les élèves débutants à se chausser et à régler leurs fixations.
- La victime a rejoint ce groupe d'élèves sans attirer l'attention des trois enseignants et a aussitôt amorcé, sans aucune préparation la descente, se révélant vite totalement incapable de maîtriser sa vitesse et de diriger ses manoeuvres.
- Les trois professeurs ont été alertés par les autres élèves de la chute de Cris, alors qu'ils se trouvaient toujours sur l'aire des cars, n'étaient pas eux-mêmes équipés et n'avaient pas encore fini de s'occuper de l'ensemble des élèves restés sous leur surveillance.
Les circonstances de l'accident ayant été ainsi précisément établies, la cour se prononce sur les fautes commises :
Il résulte des explications données que
les professeurs qui ont
organisé la sortie de ski ont agi avec une grande
improvisation, non
seulement en ce qui concerne la répartition de leurs
tâches
respectives, mais également en ce qui concerne les
instructions données
aux enfants et le contrôle apporté à
l'exécution de ces directives.
En effet en fonction de la répartition des fonctions des
trois
professeurs, et à défaut d'une affectation
préalable d'un nombre limité
d'enfants sous la surveillance d'un enseignant
déterminé, les trois
accompagnateurs ne pouvaient en même temps porter leur
attention sur la
totalité des 69 élèves et aider
matériellement un grand nombre de
ceux-ci à s'équiper.
Cette absence de toute organisation entre les professeurs a permis
à certains élèves de
s'élancer en toute
liberté sur la piste.
Par ailleurs les enseignants ne pouvaient se contenter de donner aux
élèves des consignes, il fallait avant tout
s'assurer de leur
compréhension et de la stricte observation de celles-ci.
Or dans le cas présent il est établi que tous les élèves n'ont pas tous prêté attention aux recommandations ainsi données :
- certains ont interprété l'interdiction comme applicables aux seuls débutants,
- d'autres ont réussi à transgresser les ordres donnés sans éveiller l'attention d'aucun des trois enseignants chargés de leur surveillance.
En conséquence la preuve d'un défaut de
surveillance imputable aux
trois professeurs est établie et est directement
à l'origine de
l'accident.
En effet, si les enseignants avaient correctement défini
leurs
attributions et avaient fait respecter l'interdiction en surveillant
les mouvements et déplacements des
élèves, l'élève Cris.,
normalement
intégrée dans le groupe et encadrée
par les accompagnateurs, n'aurait
pas abordé la descente de la piste à vitesse
élevée et aurait évité de
heurter violemment un obstacle en dehors de celle-ci.
Aucune faute ne peut être retenue
à l'encontre de la victime
qui compte tenu de son âge et de l'inorganisation totale de
la sortie a
pu mal interpréter les consignes données et a pu
rejoindre sans
difficulté le groupe plus expérimenté
qu'elle, qui skiait en toute
liberté et sans aucun encadrement sur la piste.
La cour déclare l'État substitué aux
enseignants responsable de l'accident.
L'État français se pourvoit en cassation
Le pourvoi est rejeté, c'est-à-dire que
l'État
est toujours considéré responsable de l'accident
survenu.
Cette affaire est exemplaire compte tenu des fautes commises par les
enseignants : les fautes de surveillance, en
réalité des fautes
d'organisation de la sortie au ski ont été
exactement caractérisées par
les magistrats. Une sortie, même avec des enseignants
chevronnés et
connaissant parfaitement les lieux, doit faire l'objet d'une
préparation rigoureuse et en l'occurrence ici, d'une
organisation et
d'une répartition des rôles précise,
respectée et anticipée.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.