Enseignants

Organisation d'une sortie de ski

Nous évoquons ici le cas d'une sortie au ski avec des élèves de CM2. On insistera, comme à chaque fois qu'une sortie est organisée que même si le risque zéro n'existe pas, les enseignants doivent être extrêmement vigilants quant à la préparation de la sortie, à la répartition des rôles de chacun et au respect de la réglementation.

Les faits

Lors d'une journée de ski avec des élèves de CM2, en mars 1985, les élèves (84) sont répartis en deux groupes. La victime faisait partie du groupe de débutants et les enfants étaient sous la surveillance de 5 professeurs des écoles.
Avant de parvenir au pied des pistes les élèves devaient se chausser et s'équiper. Cris., peu expérimentée, a, une fois équipée, décidé de rejoindre ses camarades au bas des pistes.
Elle s'est élancée sur la piste qu'elle a quittée après un bref parcours n'ayant pas pu négocier le premier virage : elle est tombée en heurtant un arbre puis une souche d'arbre. Elle a été gravement atteinte au niveau des vertèbres et de la moelle épinière.
Les élèves et les professeurs se sont rendus sur le lieu en cars. En arrivant, ils ont stationné sur une aire située en hauteur et en aval des pistes de ski et des remontes pentes. Les professeurs ont fait descendre les élèves sur le bas-côté de l'aire de stationnement pour leur permettre de s'équiper. Deux groupes sont constitués : l'un composé des élèves désirant pratiquer le ski de fond, l'autre composé de ceux désirant pratiquer le ski alpin.
Le premier groupe a été rapidement organisé avec 15 élèves et 2 enseignants et ce groupe est immédiatement parti en direction des pistes. Le deuxième groupe a été beaucoup plus lent à s'organiser car composé de 69 élèves, de tous niveaux dont de nombreux débutants.

En première instance

Les parents considèrent que des fautes de surveillance ont été commises par les enseignants chargés de l'encadrement des élèves :

• pas de vérification de l'état d'enneigement des pistes,
• pas de consignes précises données aux élèves,
• pas de connaissances précises des capacités des élèves,
• pas de surveillance quand les élèves se sont élancés sur les pistes,
• pas d'encadrement suffisant.

Le tribunal estime qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du personnel d'encadrement et que l'accident présentait un caractère imprévisible.
Le tribunal a d'ailleurs relevé la faute commise par la victime qui avait désobéi aux consignes précises données par les enseignants et consistant à rester sur l'aire de stationnement en attendant que tous les élèves s'équipent.
Les parents de la victime sont déboutés.

En appel

Les parents interjettent appel de la décision de première instance. Or en l'état des attestations produites aux débats la cour relève que :

• La journée de ski s'adressait à des élèves de 11 à 12 ans dont les capacités sportives étaient inégales et souvent inconnues des professeurs chargés de l'encadrement.
• Les 84 élèves répartis en deux groupes ont reçu au cours du trajet des directives verbales, notamment l'interdiction de skier isolément.
• Après le départ des 15 élèves ayant choisi de pratiquer le ski de fond, 69 élèves sont restés sous la surveillance de trois professeurs sur l'aire de stationnement.
• Les trois professeurs ont demandé aux élèves de se chausser et de fixer leurs skis avant de regagner les pistes où devaient de dérouler les tests d'aptitude pour la suite des manifestations de la journée. Plusieurs élèves ont quitté le groupe après s'être équipés et sont élancés sur la seule piste permettant l'accès aux autres pistes. Celle-ci était classée sans danger puisque de faible déclivité bien que bordée d'arbres et de bâtiments. Au jour de l'accident la piste était correctement enneigée pour permettre la pratique même si des élèves avaient remarqué des plaques verglacées.
• Les élèves qui avaient quitté l'aire de stationnement se sont livrés sans aucune surveillance à la pratique du ski alors que dans le même temps trois professeurs étaient restés en haut des pistes pour aider les élèves débutants à se chausser et à régler leurs fixations.
• La victime a rejoint ce groupe d'élèves sans attirer l'attention des trois enseignants et a aussitôt amorcé, sans aucune préparation la descente, se révélant vite totalement incapable de maîtriser sa vitesse et de diriger ses manoeuvres.
• Les trois professeurs ont été alertés par les autres élèves de la chute de Cris, alors qu'ils se trouvaient toujours sur l'aire des cars, n'étaient pas eux-mêmes équipés et n'avaient pas encore fini de s'occuper de l'ensemble des élèves restés sous leur surveillance.

Les circonstances de l'accident ayant été ainsi précisément établies, la cour se prononce sur les fautes commises :

Il résulte des explications données que les professeurs qui ont organisé la sortie de ski ont agi avec une grande improvisation, non seulement en ce qui concerne la répartition de leurs tâches respectives, mais également en ce qui concerne les instructions données aux enfants et le contrôle apporté à l'exécution de ces directives.
En effet en fonction de la répartition des fonctions des trois professeurs, et à défaut d'une affectation préalable d'un nombre limité d'enfants sous la surveillance d'un enseignant déterminé, les trois accompagnateurs ne pouvaient en même temps porter leur attention sur la totalité des 69 élèves et aider matériellement un grand nombre de ceux-ci à s'équiper.
Cette absence de toute organisation entre les professeurs a permis à certains élèves de s'élancer en toute liberté sur la piste.
Par ailleurs les enseignants ne pouvaient se contenter de donner aux élèves des consignes, il fallait avant tout s'assurer de leur compréhension et de la stricte observation de celles-ci.

Or dans le cas présent il est établi que tous les élèves n'ont pas tous prêté attention aux recommandations ainsi données :

• certains ont interprété l'interdiction comme applicables aux seuls débutants,
• d'autres ont réussi à transgresser les ordres donnés sans éveiller l'attention d'aucun des trois enseignants chargés de leur surveillance.

En conséquence la preuve d'un défaut de surveillance imputable aux trois professeurs est établie et est directement à l'origine de l'accident.
En effet, si les enseignants avaient correctement défini leurs attributions et avaient fait respecter l'interdiction en surveillant les mouvements et déplacements des élèves, l'élève Cris., normalement intégrée dans le groupe et encadrée par les accompagnateurs, n'aurait pas abordé la descente de la piste à vitesse élevée et aurait évité de heurter violemment un obstacle en dehors de celle-ci.

Aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la victime qui compte tenu de son âge et de l'inorganisation totale de la sortie a pu mal interpréter les consignes données et a pu rejoindre sans difficulté le groupe plus expérimenté qu'elle, qui skiait en toute liberté et sans aucun encadrement sur la piste.
La cour déclare l'État substitué aux enseignants responsable de l'accident.

L'État français se pourvoit en cassation

Le pourvoi est rejeté, c'est-à-dire que l'État est toujours considéré responsable de l'accident survenu.
Cette affaire est exemplaire compte tenu des fautes commises par les enseignants : les fautes de surveillance, en réalité des fautes d'organisation de la sortie au ski ont été exactement caractérisées par les magistrats. Une sortie, même avec des enseignants chevronnés et connaissant parfaitement les lieux, doit faire l'objet d'une préparation rigoureuse et en l'occurrence ici, d'une organisation et d'une répartition des rôles précise, respectée et anticipée.

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.