Attestations et brevet de sécurité routière : l'essentiel
ASSR, BSR... Comment s'y retrouver dans la formation
à la sécurité routière
pour les adolescents ?
Visite guidée du cursus
pédagogique au secondaire.
A savoir
Le décret et
l'arrêté du 12 février 1993 ont rendu
obligatoire l’enseignement des règles de
sécurité routière dans les
écoles, les collèges et dans les classes de
même niveau des établissements publics et
privés sous contrat.
Par ailleurs, l’acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route est intégrée dans l e socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 (Cf annexe-6) : " [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière " figurent parmi les compétences sociales et civiques qui doivent être acquises.
L'éducation à la sécurité routière au collège
- Au collège, l'éducation à la sécurité routière est obligatoire et s'intègre dans le cadre des horaires et programmes sous une forme transdisciplinaire.
- L'enseignement est sanctionné par une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau en classe de cinquième (ou de niveau correspondant) et de second niveau en classe de troisième (ou de niveau correspondant).
- L’ASSR de 1er ou 2nd niveau, complétée de 5 heures de conduite en auto-école, permet d’accéder au brevet de sécurité routière (BSR).
A savoir
- Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
- L'ASSR de niveau 2 est obligatoire pour s'inscrire au permis de conduire.
- Depuis le décret du 30/04/2002, tous les
candidats
nés après le 1/01/1988 doivent être en
possession de l'ASSR de 2nd niveau pour pouvoir s'inscrire
au permis de conduire.
La préparation aux ASSR etle contrôle des connaissances
- Les deux ASSR sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat.
- Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants :
il
n'est pas obligatoire d'avoir été reçu
au
1er niveau pour se présenter au 2nd niveau. - Désormais, l'obtention du niveau 2 a valeur d'obtention du niveau 1.
- Les attestations sont délivrées aux élèves ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après le contrôle de connaissances sur les règles de sécurité routière et leur application.
- La réussite aux épreuves devra figurer dans le livret de compétences de l’élève.
A savoir
- En cas d'échec, les élèves ont la possibilité de se présenter à une nouvelle épreuve au cours de la même session.
- Pour les candidats sortis du système scolaire, un dispositif spécifique est prévu dans le cadre des GRETA : l'attestation de sécurité routière (ASR).
La passation des épreuves
- Chaque épreuve, d’une durée d’environ 20 minutes, est passée collectivement à partir d’une projection vidéo des questionnaires.
- Elles se présentent sous forme d’un QCM composé de 20 questions réparties par thème (piéton, cycliste, cyclomotoriste, autres).
- Elles permettent l’évaluation des connaissances sur la réglementation et sur les facteurs de risques.
A savoir
Circuler dans l'environnement routier faisant aussi appel à des aptitudes sociales, les questions testent également la responsabilité de l’élève et l'adaptation de son comportement aux autres usagers.
Le
Brevet de sécurité routière (BSR)
:
l’ASSR, la pratique en +
- Pour les personnes nées depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans.
- Cette obligation légale s’applique sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent déjà un permis de conduire (décret du 30/4/2002).
Attention !
Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4/7/1996).
Le BSR en théorie et en pratique
- La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière.
- La partie pratique, ouverte aux titulaires de l'ASSR de niveau 1 ou 2, se déroule sous la forme de 5 heures de conduite dont 4 h 30 sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de moniteurs d'auto-écoles agréés par les préfectures*.
A savoir
- La partie pratique n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale.
- L'inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l'inscription aux cours de conduite automobile.
* Art. R.200-1 du décret du 4/7/1996 et art.1 de l'arrêté du 4/7/1996 - Arrêtés du 17/12/2003 et du 09/07/2004
