Résidents à l’étranger
- Mon
véhicule est immobilisé en mon absence :
dois-je continuer à l’assurer ?
Si, du fait de votre éloignement, un de vos véhicules reste inutilisé : par dérogation aux conditions générales du contrat Vam, nous acceptons de supprimer les garanties des véhicules de nos sociétaires résidant à l'étranger, en raison de leur absence et compte tenu de la spécificité de leur situation.
Nous devons cependant vous préciser qu'au regard de la réglementation française, le propriétaire du véhicule demeure responsable des dommages potentiels (incendie, accident provoqué par un voleur...).
Cette solution, qui n'est donc pas sans risque, est soumise à conditions :- le véhicule doit être totalement immobilisé et entreposé dans un lieu clos,
- cette situation doit nous être confirmée par écrit,
- la MAIF ne sera tenue à aucune indemnisation en cas de sinistre.
Cela étant précisé, le sociétaire peut ensuite faire assurer temporairement son véhicule lors de chacun de ses séjours en France.
- En mon
absence, mon logement laissé
vacant est-il garanti sans condition ?
Votre habitation, même vacante, bénéficie du même niveau de garantie que lorsque vous y demeuriez. Sachez que contrairement à la concurrence, notre contrat ne prévoit pas de clause d’inhabitabilité, même en cas d’absence de longue durée.
Toutefois, la protection des patrimoines les plus importants a été rendue indispensable par des mesures préconisées par la société. La liste des moyens de protection, leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que les informations techniques peuvent vous être remis sur simple demande. À défaut de prendre les mesures indiquées, la franchise appliquée est fixée à 1 500 € si le mobilier contenu dans le lieu du cambriolage est d'une valeur au moins égale au seuil inférieur de la tranche H (159 101 €).
Concernant par ailleurs la sécurisation des piscines, la loi du 3 janvier 2003 vous impose l'installation d'un des 4 dispositifs normalisés par l'AFNOR (NFP90-306, NFP90-307, NFP90-308 ou NFP90-309), afin de prévenir, en permanence, le risque de noyade. Ces mesures sont d’autant plus importantes du fait de votre absence et doivent impérativement rester en état de bon fonctionnement. En effet, qu'elle ait été ou non autorisée à s'y baigner, si une personne se noie dans votre piscine alors même qu’un système d'alarme n'était pas en état de fonctionner, c'est votre responsabilité qui serait engagée.
À toute fins utiles, nous vous informons que dans une telle situation vous seriez passible d'une amende de 45 000 euros et que vous pourriez être poursuivi pénalement.
- Mon fils
étudiant reste en France, pourra-t-il continuer à
bénéficier des garanties de mon contrat ?
Toute personne restant en France Métropolitaine ayant la qualité d’assuré au titre de votre contrat conserve le bénéfice des garanties de l’ensemble des contrats souscrits.
Ainsi, votre fils (en tant qu’enfant à charge jusqu'à 28 ans s’il ne dispose pas de revenus) continuant à faire des études sur le territoire national peut continuer à être garanti pour sa responsabilité civile scolaire notamment. Nous pourrons vous adresser sur simple demande une attestation pour son inscription de début d’année.
Il peut aussi bénéficier de vos garanties pour assurer son logement et ses biens personnels, à condition toutefois qu’ils soient déclarés en tant que tels à votre contrat. Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de mettre à jour votre contrat tant au moment de la souscription de la location qu’à la fin de ce contrat.
- Comment
régler mes cotisations depuis
l’étranger ?
Vous pouvez continuer à utiliser les mêmes moyens de paiement que jusqu’à aujourd’hui (règlement par chèque, par prélèvement, ou par virement) dès lors que vous conservez un compte en France.
Toutefois, votre éloignement et les retards d'acheminement susceptibles d'en découler apportent un intérêt supplémentaire au paiement de vos cotisations par prélèvement automatique en une fois, deux fois ou dix fois sur un compte bancaire, postal ou de Caisse d'Épargne.
Nous nous permettons de vous rappeler que tout règlement tardif des cotisations expose le sociétaire à des frais supplémentaires de gestion (frais d'impayés), voire à l'application des sanctions légales découlant de la mise en demeure.
