Conseils et prévention

Où acheter ?

Des précautions s’imposent pour éviter les déconvenues.

Chez un professionnel ou auprès d’un particulier ?

• Tout vendeur est dans l'obligation de remettre une voiture conforme à son prix et à sa description.
• L'achat via un professionnel, garagiste ou spécialiste, facilite le recours en cas de problème et permet d’accéder à un véhicule révisé
• Généralement, cela permet aussi de bénéficier d'une garantie contractuelle : lorsque vous signez ce type de contrat vérifiez qu’il ne comporte pas de restriction de garanties ou de responsabilité du vendeur
• En cas de difficulté, les tribunaux se montrent plus exigeants à l'égard d'un vendeur professionnel que d'un simple particulier. Tout cela a un prix. La "bonne occase" n'est pas forcément la voiture la moins chère, mais plutôt celle qui vous rendra le meilleur service.

Quelle filière d’achat ?

• En préférant les enseignes reconnues localement on évite les mauvaises surprises.
• A fuir : les dépôts-ventes sauvages et les parkings de grandes surfaces où sont organisées des ventes de voitures d'occasion.
• Quel que soit le choix de la filière d'achat, faire le tour des petites annonces et des concessionnaires permet de se faire une idée du marché et du montant que peut demander le vendeur. On sera vigilant si, par exemple, le prix du véhicule est très en deçà de celui du marché

Les autres filières d'achat : de bons filons ?

• Les voitures de « collaborateurs » offrent l'opportunité d'acquérir une voiture récente, de faible kilométrage, à un prix inférieur de 15 à 25 % à celui du neuf.
• Les véhicules des sociétés de location ont souvent été conduits par de nombreuses personnes, pas toujours attentives à la préservation de la mécanique…
• Il faut toujours penser à vérifier le prix que l’on aurait payé pour la même voiture neuve. Compte tenu des rabais ou des primes, l'investissement neuf peut être plus intéressant.

Les véhicules en provenance des Etats de l'Union européenne

• Leurs formalités d'importation sont plus simples que dans le passé
• Dans certains pays, le prix des voitures est nettement inférieur aux tarifs français
• Toutefois le parcours n'est pas des plus faciles, et l’on n’y bénéficie pas des conseils avisés de son garagiste. Avant de l'envisager, on devra aussi compter avec les frais connexes : séjour sur place, transport, virement bancaire...
• Une fois lancé, il faut choisir la voiture, aller la chercher et organiser le règlement avec sa banque
• Seuls les véhicules en circulation depuis plus de 6 mois et de plus de 6 000 km sont considérés d'occasion. L’équivalent de notre TVA devra être payé dans le pays d'origine, au taux en vigueur sur le territoire
• Une fois la voiture ramenée, il faudra procéder aux formalités françaises d'immatriculation en formulant une demande sous 15 jours, accompagnée des pièces suivantes :
  • Pour un véhicule neuf (n’ayant jamais été immatriculé dans une série définitive), le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur dans le pays d’achat
  • pour un véhicule d’occasion, le certificat d’immatriculation précédent (ou tout document équivalent). Si le document précédent ne comporte pas ou ne permet pas d'obtenir directement l'ensemble des données nécessaires à l'immatriculation, il faudra fournir l’attestation d’identification du véhicule au type communautaire ou national, remise soit par un représentant du constructeur en France, soit par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE - service des mines). Ce document est destiné à vérifier si le modèle du véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne) ou nationale ; à défaut, le véhicule devra faire l’objet d’une procédure de réception à titre isolé par la DRIRE.
  • Certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services fiscaux pour les véhicules acquis dans l’Union Européenne et par les services des douanes pour ceux acquis en dehors
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Rapport de contrôle technique effectué en France pour un véhicule de plus de 4 ans

Achat sur Internet : prudence

Les achats de véhicule via Internet sont de plus en plus fréquents, généralement motivés par le prix. Si certaines offres sont tout à fait recommandables, on rencontre aussi des escrocs… Quelques recommandations :

• Ne jamais verser d’argent à qui que ce soit (et quel que soit le moyen) avant la remise du véhicule
• Le vendeur s’exprime dans une langue inconnue et ne communique qu’une adresse e-mail pour le contacter ? Mieux vaut ne pas donner suite.
• Un prix exceptionnellement bas ? Redoubler de prudence…
• Se méfier des véhicules provenant de l’étranger (y compris Monaco). Lorsqu’un acompte ou des « frais de douane » sont demandés, interrompre la transaction.
• Attention aux sociétés fantômes : se renseigner sur l’entreprise et ne pas se fier au seul site Internet

Inspection générale

L’œil sur les données essentielles

• Lors du rendez-vous avec son vendeur, un acheteur doit impérativement essayer le véhicule et contrôler un certain nombre de points essentiels :
• Historique du véhicule, vérifiable à l'aide du carnet d'entretien et surtout des factures qui attestent de la réalisation des travaux
• Millésime et kilométrage, sur la base desquels on jugera si le véhicule a été entretenu régulièrement comme le recommande le constructeur et si les travaux importants (remplacement de la courroie de distribution, des disques et plaquettes de frein) ont été effectués.
• Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, exigible par la loi si la voiture a plus de 4 ans. Il ne garantit pas le parfait état du véhicule, mais donne des indications sur le bon fonctionnement de certains organes de sécurité. Vérifier qu’il n'impose pas des réparations, qui seraient à la charge de l’acheteur si le véhicule est acquis en l'état.
• Carte grise et indication des derniers changements de propriétaire et/ou d'immatriculation. S'ils sont nombreux, c'est mauvais signe !

Démarches administratives : réagir dans les temps

Des pièces indispensables à obtenir du vendeur

• A compter de la date d’achat, la nouvelle carte grise doit être établie dans un délai de 15 jours,  auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Afin de pouvoir remplir cette formalité, il faudra obtenir du vendeur :
• L'ancienne carte grise, barrée par la mention "vendu le .......à ... heures", suivie de sa signature. On conservera le coupon détachable complété, daté et signé de l'ancienne carte grise.
• Un certificat de situation administrative de moins d'un mois qui permet de vérifier que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor ou d'huissier.
• Un certificat de cession, comportant toutes les caractéristiques du véhicule ou, si le vendeur est un professionnel, une déclaration d'achat visée par la préfecture
• Le certificat et le rapport de contrôle technique, si le véhicule a été mis en circulation depuis plus de 4 ans (la validité de ce contrôle étant de 6 mois, on doit avoir fait immatriculer le véhicule avant la fin de ce délai)

A la charge de l’acheteur : justificatif de domicile et pièce d'identité

En cas de problème

La nouvelle voiture tombe en panne ? Le vendeur n’avait sûrement pas tout dit…
Il existe des recours.

Le véhicule est encore sous garantie

• Le vendeur (professionnel ou particulier) doit remédier aux défauts constatés. En cas de refus, une action en justice est possible. Mais, attention : elle sera longue, coûteuse et aléatoire.
• L’action pénale (dépôt de plainte), peut conduire à la condamnation pénale du vendeur ainsi qu'à l'allocation de dommages et intérêts.
• L’action civile, aboutit, en cas de succès, à l'annulation de la vente ou à l'obligation pour le vendeur de remettre le véhicule en état. Et, le cas échéant, au paiement d'indemnités compensatrices du préjudice subi.

Le véhicule, assuré à la MAIF, a moins de 4 ans

• La mutuelle peut aider l’acheteur dans ses démarches quand le vice est constaté, à condition qu'il ne se soit pas révélé avant la souscription du contrat Vam
• L’assuré bénéficie de la protection juridique : la MAIF prend en charge la procédure
• Cependant, en l’absence d’événement accidentel, la garantie « dommages au véhicule » ne s’appliquera pas. On attendra l'issue du recours pour recevoir ses indemnités.