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Conseils et prévention

- Habitation

Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation

Le dégât des eaux est un sinistre fréquent : de 500 000 à un million de cas chaque année en France. De la fenêtre laissée ouverte jusqu'à la rupture de canalisation, le dégât des eaux peut avoir de multiples origines et toucher les biens mobiliers ou immobiliers. Il met souvent en cause deux logements ou plus : une baignoire qui déborde chez l'un se transforme en plafond trempé chez l'autre... Il est donc important de vérifier que ce sinistre est couvert, avant de souscrire tout contrat d'habitation.

Prévention : des gestes qui coulent de source

Garder un œil sur les robinets et les conduites

  • Identifier les robinets d'alimentation en eau de son logement et s’assurer qu’ils sont accessibles à tout moment
  • Inspecter les conduites d'eau et vérifier qu'elles ne cheminent pas dans des endroits inaccessibles. Des trappes amovibles doivent en permettre l'accès (sous la baignoire, etc.)
  • En cas d'absence prolongée du domicile, fermer les arrivées d'eau
  • Les tuyaux passant à proximité de l'air extérieur (soupirail etc.) doivent être protégés par une gaine pour éviter le risque de formation d'un bouchon de glace en hiver

Dans les parties communes d’une copropriété.

L'entretien des conduites communes incombe au syndic. Celui-ci conserve les plans de l'installation hydraulique de l'immeuble et tient à jour le relevé écrit des interventions d'entreprises sur cette installation. Les travaux lourds sont normalement garantis pour dix ans par l'entreprise qui les a réalisés.

Penser aux facteurs de risque indirects :

  • Fermer les fenêtres en cas d'absence de longue durée ou par temps variable
  • En hiver, maintenir la chaudière en position hors-gel. La formation de glace à l'intérieur d'une conduite présente un risque majeur de rupture pouvant occasionner un sinistre important
  • Curer régulièrement les gouttières (dans une copropriété, la commande des travaux incombe au syndic)

Attention !

Un logement doit être correctement ventilé, isolé et chauffé : la condensation qui pourrit insidieusement les murs n’est en général pas garantie par les assurances car elle ne résulte pas d’un événement accidentel.

Assurance : ce qu’il faut savoir d’une façon générale

Ces paragraphes concernent les contrats d’assurance en général : ils évoquent quelques pratiques courantes et ne seront utiles qu’aux lecteurs non assurés par notre contrat Raqvam.

Prise en charge du sinistre : des exclusions possibles

  • Il est impératif de lire ou relire le paragraphe "exclusions de la garantie" du chapitre "dommages aux biens" de son contrat habitation. En effet, tous les dégâts des eaux ne sont pas garantis par les contrats d'assurance.
  • Le ruissellement à l'intérieur d'un logement d'eaux "venant du sol" n'est généralement pas garanti. Néanmoins, la loi oblige l'assureur à intervenir dans le cas de ruissellement dû à une catastrophe naturelle (crue...).
  • Certains assureurs ne remboursent pas les dégâts dus à un "défaut de réparation" ou "défaut d'entretien caractérisé et connu de l'assuré".

Malfaçon

  • Un dégât des eaux peut avoir une malfaçon pour origine ou facteur aggravant.
  • Si la garantie "recours-protection juridique » a été souscrite, le lésé sera indemnisé pour ses dommages par sa compagnie, qui se retournera contre l'entrepreneur et l’obligera à remettre aux normes l'installation défectueuse.
  • Si l'entrepreneur refuse d'agir, l'assuré devra, avant d'entreprendre lui-même les travaux, faire constater la malfaçon par un expert judiciaire. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le recours contre l'entrepreneur pourra se poursuivre. L'intervention de l'expert judiciaire (à ne pas confondre avec l'expert d'assurances) peut, selon le contrat souscrit, être remboursée à l'assuré.

Attention !

L'assureur ne rembourse jamais la réparation de la cause du sinistre qui incombe à l'assuré. Mais, dans le cas de malfaçon, l'assuré n'a pas lui non plus à assumer l'incompétence de l'entrepreneur. Il peut donc se retourner contre lui, aidé de son assureur.

Qui rembourse ?

  • Une victime d'un dégât des eaux sera indemnisée, quel que soit le responsable, à condition que la cause du sinistre soit garantie par son contrat.
  • Là encore, attention aux exclusions indiquées dans les clauses !
    Exemple : certains assureurs ne garantissent pas le dégât des eaux d’une fenêtre laissée ouverte.

A savoir !

La notion de dégât des eaux n'est pas extensible aux autres liquides. En cas d’écoulement de mazout (par exemple), c’est la garantie « dommage aux biens » qui jouera, si toutefois elle a été souscrite.

En cas de sinistre

Que faire quand on a les pieds dans l’eau ?

  • En première urgence, identifier l'origine du dégât. Elle peut tout aussi bien se trouver chez soi que chez un voisin ou dans les parties communes.
  • Une fois l'origine déterminée, agir en conséquence : fermer l'arrivée d'eau, au besoin en appelant le concierge ou un plombier à la rescousse.
  • Si l'origine d'un dégât important est située dans un appartement inaccessible, faire appel à la force publique : les pompiers sont habilités à entrer de force dans un logement si la situation le justifie.
  • Si on patauge dans l'eau, appeler une entreprise spécialisée ou les pompiers (gratuits ou non selon les départements) : ils sont équipés pour épuiser et assécher les logements inondés.
  • Faire sécher les locaux (aération, chauffage...) et les biens endommagés. S'il s'agit de vêtements, les faire nettoyer si nécessaire et conserver les factures du pressing.
  • Ne pas jeter les objets endommagés avant que l'expert les ait examinés (y compris rouleaux de moquette...).

Le constat amiable

  • Comme pour les accidents de la circulation, il existe un constat amiable de dégâts des eaux, disponible chez votre assureur.
  • Celui-ci doit être rempli avec l'auteur du sinistre.

Constat, déclaration et indemnisation

Par téléphone
De plus en plus d'assureurs acceptent les déclarations de sinistre par téléphone. On demandera par oral les renseignements qui seraient consignés dans le constat amiable, mieux vaut donc remplir aussi le document écrit, à titre d'aide-mémoire.

Sur papier libre
Si l’on n’a pas de constat amiable, on peut envoyer à l’assureur une déclaration sur papier libre, en précisant : le lieu du sinistre, la date, les causes et circonstances du sinistre, la nature et l'importance approximative des dommages (les siennes comme ceux des tiers), si possible les coordonnées du présumé responsable et celles de son assureur.

Conseils pour le constat

  • Obtenir et indiquer le nom de la compagnie d'assurances du tiers avec qui l’on remplit le constat. Le nom de la compagnie assurant l'immeuble en dégât des eaux est disponible auprès du syndic ou du propriétaire.
  • À la case "nature de l'immeuble", cocher "immeuble locatif" s'il appartient à un propriétaire unique et "copropriété" s'il appartient à plusieurs copropriétaires.
  • Envoyer le constat (ou la déclaration) par pli recommandé à l’assureur au plus tard dans les 5 jours après la constatation du sinistre.
    En cas de difficulté à remplir le constat amiable (un document complexe !) et si vous êtes assuré par Raqvam, appelez votre délégation MAIF.

Pour éviter les mauvaises surprises avec son assureur, éviter d’inscrire sur le constat des phrases du type "Depuis un mois, j'étais témoin d'une auréole au plafond, qui est allée en grandissant". L’assureur serait alors en droit de se demander s'il a subi un préjudice du fait de la déclaration tardive, ce qui pourrait légalement le conduire à ne pas indemniser le sinistre.

Dégâts matériels et immatériels
Un dégât des eaux produit en général des dégâts matériels (au mobilier ou à l'immobilier), et parfois des dégâts immatériels (pertes de loyers, troubles de jouissance). Ces deux types de dégâts sont comptabilisés séparément.

Des prises en charge variables

  • En plus des dégâts matériels proprement dits, l'assureur rembourse les frais occasionnés par le dégât, à l'exclusion de la remise en état du matériel ou de l'installation qui a causé le sinistre : notamment les frais de recherche des fuites, d'assèchement, de déplacement des meubles, et de nettoyage.
  • Certains contrats remboursent l'excédent de facture d'eau occasionné par la rupture d'une canalisation.

Plus ou moins de 1 600 euros de dégâts ?

  • Les sinistres occasionnant moins de 1 600 euros de dégâts matériels, ou moins de 800 euros de dégâts immatériels, entrent dans le champ de la convention passée entre les compagnies d'assurance exerçant en France, dite Cidre, qui raccourcit les délais d'indemnisation
  • Pour les sinistres qui n'entrent pas dans ce cadre, les textes exigent que la réunion contradictoire des experts des assureurs concernés ait lieu au moins 21 jours après la date de lancement des convocations à cette réunion

Le rôle de l'expert

  • L'expertise est systématique en cas de dégât supérieur à 1 600 €
  • L'expert détermine les causes et conséquences du dégât, chiffre le dommage et propose un montant d'indemnisation
  • À charge ensuite au gestionnaire de la compagnie d'assurances de déterminer les responsabilités, fixer le montant de l'indemnisation et régler le sinistre en fonction des garanties souscrites
  • Les honoraires de l’expert sont pris en charge par celui qui le commandite, en général l'assureur du lésé

Les litiges

  • Si l'assuré est en désaccord avec sa compagnie d'assurances, il peut demander une expertise contradictoire (à ses frais ou non selon le contrat souscrit). Elle peut aboutir à un compromis acceptable pour les deux parties
  • Si le litige persiste, l'assuré doit s’enquérir des modes de recours mis à sa disposition (à la MAIF, c’est un médiateur)
  • Ultime recours : engager une action en justice, longue, coûteuse et sans garantie de résultat.

Les travaux

  • Les travaux sont effectués après accord de l'assureur sur le devis

La franchise
S’il entre dans le cadre de la convention Cidre (moins de 1600 euros de dégâts) le dégât des eaux n'entraîne pas de paiement de franchise.

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