Conseils et prévention
Entrer dans un logement
- Les colocataires s'engagent dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun.
- Pour être colocataire, chaque occupant doit signer le bail (ce qui sera, par ailleurs, indispensable si l’on souhaite obtenir une allocation logement).
- Au moment d'un départ et de l'arrivée d'un nouveau locataire, un avenant est à établir avec le nouvel arrivant.
Les obligations vis-à-vis du propriétaire
Assurer sa responsabilité civile locative
- Chaque locataire doit être assuré pour les risques liés à l'occupation du logement (responsabilité civile locative).
- Cette assurance peut être souscrite individuellement par chaque occupant auprès de son assureur, ou de manière collective par un contrat unique.
- La ou les attestations correspondantes devront être fournies au propriétaire pour être annexées au contrat de bail.
À savoir !
- Celui qui donne congé ne pourra exiger la restitution de son dépôt de garantie qu’à la libération du logement par le ou les autres colocataires.
- Chaque colocataire a les mêmes obligations qu’un locataire seul, mais l'étendue de ces obligations est également liée à l'existence de mentions spéciales et/ou d'une clause de solidarité dans le contrat.
Si le contrat intègre une clause de solidarité :
- Chaque locataire peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu’à l'expiration du bail.
- Chacun des colocataires peut avoir à payer la totalité du loyer en cas de défaillance de l'un d'eux.
- Un colocataire qui quitte le logement reste solidaire des dettes jusqu'à l’expiration du bail.
En l'absence de dispositions spécifiques :
- Chaque colocataire est responsable du paiement du loyer et des charges et doit en assumer sa part.
- Le loyer peut être divisé comme les colocataires le souhaitent, pourvu que le bailleur en perçoive la totalité. Il en est de même concernant le règlement des charges.
- Si l’un des colocataires ne règle pas son loyer, le propriétaire ne peut en réclamer le paiement aux autres colocataires.
- En cas de départ d'un colocataire, celui-ci ne sera plus tenu de payer le loyer et les charges à l'expiration du délai de préavis. Le bail se poursuivra normalement avec les autres colocataires.
À savoir !
Un colocataire parti, mais toujours solidaire des dettes, pourra se retourner vers le ou les autres colocataires défaillants afin d’obtenir un remboursement à hauteur de leur contribution.
Les obligations vis-à-vis des autres colocataires
Le bail ne règle aucunement les relations entre colocataires.
Pour prévenir les litiges, mieux vaut au préalable mettre au point toutes les questions essentielles sur le budget et l'occupation des lieux.
On conseillera d’établir une charte ou un pacte de colocation qui définira :
- l'usage du logement et la répartition des parties privatives et des parties communes ;
- la répartition du loyer entre les colocataires ;
- les dépenses collectives (ex. : EDF-GDF, internet, téléphone, taxe d’habitation) et les dépenses individuelles ;
- la contribution en nature de chacun (répartition des tâches domestiques) ;
- les conditions d'hébergement de tiers (famille, amis) ;
- les conséquences du départ d'un colocataire.
