MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention

- Habitation

Locataire et propriétaire : droits et obligations

Le paiement du loyer et des charges

Première et principale obligation du locataire : payer le loyer et les charges.

  • Le paiement doit être effectué à la date prévue par le contrat. 
  • En contrepartie, si on en fait la demande, le propriétaire se doit de fournir chaque mois une quittance attestant du paiement de ce loyer. Ce document est indispensable si l’on bénéficie d'une aide au logement.

Le droit de s’en acquitter par le moyen de paiement de son choix.

  • Le loyer est généralement mensuel. 
  • Si ce n'est pas le cas, on peut demander à ce qu'il le soit. 
  • Un propriétaire n'a le droit d’imposer ni le prélèvement automatique ni le prélèvement direct sur compte bancaire ou sur salaire : le locataire reste libre du mode de paiement de son loyer.

Le devoir d’informer son propriétaire en cas de problème.

  • Si le locataire ne peut plus payer son loyer, il doit, sans attendre que la situation empire, contacter immédiatement son propriétaire pour lui signaler ses difficultés. Il vaut toujours mieux privilégier une solution amiable. 

À savoir !

Des aides financières sont accordées par les organismes collecteurs du 1 % au logement, comme le versement des sommes dont le locataire ne parvient plus à s’acquitter. La garantie couvre un montant maximal de 18 mois de loyers et charges. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, remboursable en trois ans.
Renseignements auprès du Fond de solidarité logement.

Le bon usage du logement

En tant que locataire, l’occupant d’un logement doit :

  •  être assuré contre les risques locatifs pendant toute la durée du bail,
  •  user des locaux loués suivant l'usage défini par le contrat de bail,
  •  s’engager à ne pas transformer les locaux et équipements sans demander un accord écrit au propriétaire ,
  •  répondre des dégradations et pertes survenues pendant la location (sauf si elles sont liées à un événement climatique, à un cambriolage ou à un défaut d'entretien imputable au propriétaire), 
  •  accepter les travaux d'amélioration des parties communes et privatives, comme ceux relatifs à l'entretien.

L'entretien courant du logement et les réparations locatives

À savoir !

Un locataire, responsable de transformations ou de dégradations dans le logement, sera tenu de le remettre dans son état d'origine à ses frais. Le propriétaire sera autorisé à prélever sur le dépôt de garantie les sommes nécessaires à ces travaux et pourra même réclamer un supplément si le dépôt de garantie est insuffisant. Mieux vaut donc être vigilant.

Dans le cadre de son contrat de location, le locataire se doit de prendre à sa charge :

  • L’entretien courant du logement et des équipements cités dans celui-ci.
  • Les menues réparations et l'ensemble des rénovations locatives qui lui incombent.

Son intervention concerne toutes les détériorations qui résultent d'un usage normal du logement, pour empêcher la dégradation du logement :

  • remplacement de joints de robinetterie et de douche,
  • raccords de peinture,
  • entretien du jardin (taille de la haie, tonte de la pelouse),
  • shampouinage de la moquette,
  • lessivage des murs...

Il est aussi tenu d'effectuer les menues réparations d’entretien comme :

  • changement de fusibles, d’ampoules,
  • vérification de la chaudière individuelle et, si nécessaire, le changement d'une pièce (mais pas de la chaudière),
  • débouchage d'une canalisation,
  • remplacement du flexible de douche,
  • ramonage des conduits de fumée.

Attention !

Le locataire devra aussi prendre en charge les dégradations causées directement par lui ou par une personne autorisée à entrer chez lui (famille, ami, sous-locataire), comme par un animal domestique.

Quelques règles à suivre pour se prémunir

Informer le propriétaire

  • Si l’on souhaite effectuer des transformations, toujours demander au préalable un accord écrit au propriétaire. 
  • Signaler immédiatement à son propriétaire toute dégradation ou dommage que l’on n'a pas causé et qui ne relève pas des réparations locatives.

Entretenir les équipements à risque

  • Si le logement comporte une chaudière, la faire réviser chaque année par un professionnel ou souscrire un contrat d'entretien.
  • Faire ramoner les conduits de cheminée au moins une fois par an.

Prévenir les situations exceptionnelles

  •  En cas d’absence du logement, couper l'eau et l'électricité (sauf s’il y a un congélateur). En période hivernale, mettre la chaudière hors gel ou vidanger l'ensemble de l'installation et des canalisations.
  • En cas de températures très basses, protéger le compteur d'eau et les canalisations extérieures (robinet par exemple) ou vidanger l'installation.