MAIF, Assureur Militant

Organiser une classe de découverte

Organiser une classe de découverte dans une école maternelle ou élémentaire publique

Classe de mer, classe verte, classe de neige... L´organisation de ces "sorties scolaires avec nuitée(s)" répond à une réglementation précise...

Une préparation le plus en amont possible

L'élaboration d'un projet de classe de découverte incombe à l'enseignant. Comme celui-ci devra y associer d'autres partenaires, par exemple la mairie, des collègues ou des parents bénévoles, mieux vaut associer dès le début le conseil d'école ou le représentant de la mairie.

D'autant plus que ce genre de sorties n'étant pas obligatoire (seules le sont les sorties organisées dans le temps scolaire sur une demi-journée), il est bon d'anticiper toutes les craintes ou tergiversations.

De même les parents qui hésitent à envoyer leur enfant pour des raisons financières doivent être aidés et la recherche de financements complémentaires nécessite du temps et l'entremise de tiers qu'il est bon de ne pas solliciter à la dernière minute (mairie, coopérative scolaire, assistante sociale...).

Autorisations et délais minima

C'est l'inspecteur d'académie qui délivre à l'école l'autorisation d'organiser la classe de découverte. Un dossier comportant la demande et la présentation du séjour (1) doit lui être remis au moins 8 semaines avant le début du séjour. Ce délai n'est que de 5 semaines si le lieu du séjour est dans le même département que l'école, mais il est de 10 semaines s'il se déroule à l'étranger.

C'est l'inspecteur d'académie qui vérifiera, via son collègue du département d'accueil que le lieu du séjour est conforme à la réglementation et donc autorisé à recevoir la classe. La réponse devra parvenir à l'école au plus tard trois semaines avant le départ (deux semaines seulement pour le cas des séjours intradépartementaux).

(1) Le dossier doit comporter :

  • une demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) (Voir l'annexe 2 de la circulaire 99-136 du 21/09/1999),
  • une fiche d'information sur le transport (Voir l'annexe 3 de la circulaire 99-136 du 21/09/1999),
  • le projet pédagogique et éducatif,
  • le programme détaillé du séjour,
  • les actions ultérieures prévues en terme d'évaluation et d'exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs du séjour.

Relations avec les familles

L'information détaillée des familles doit se traduire obligatoirement par l'envoi d'une note d'information comportant une partie détachable que les parents devront dater, signer et retourner à l'enseignant. Une réunion d'information est également indispensable.

Les sorties avec nuitées n'étant pas obigatoires, il faut absolument soigner les relations avec les familles qui hésiteraient à y envoyer leur enfant. Une sortie qui n'aurait lieu qu'avec une partie de la classe perdrait beaucoup de son intérêt pédagogique. Il faut donc tout faire pour que tous les élèves puissent participer. Si néanmoins quelques enfants n'y viennent pas, ils doivent être accueillis à l'école.

Il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que nécessiterait leur état de santé durant le séjour. Il est bon de suggérer aux familles de consigner sur une fiche sanitaire les problèmes particuliers de l'enfant. Elles devront obligatoirement fournir les certificats des vaccinations obligatoires ou de contre-indication.

Le financement

Une participation financière peut être demandée aux familles. Il est important qu'elle soit la plus faible possible de façon à n'empêcher aucun enfant de participer à la classe de découverte pour des raisons financières.

L'enseignant devra rechercher les moyens d'aider les parents dont le budget est un frein au départ des enfants. Des tarifs dégressifs selon le nombre d'enfants peuvent être calculés et une caisse de solidarité pourra être constituée.

L'encadrement

Le taux d'encadrement d'une classe de découverte s'applique pendant le séjour mais également pendant le transport. Il n'est pas le même selon l'âge des enfants(1).

Attention

Certaines activités sportives nécessitent un encadrement spécifique et les chauffeurs ne sont jamais pris en compte dans le taux d'encadrement.

    (1) Maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine :
  • 2 adultes au moins, dont le maître, quel que soit l'effectif de la classe.
  • Au-delà de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8 enfants. Ecole élémentaire :
  • 2 adultes au moins, dont le maître, quel que soit l'effectif de la classe.
  • Au-delà de 20 élèves : un adulte supplémentaire pour 10 enfants.

Le transport

Pour les trajets de longue durée le train sera privilégié par rapport à la route.

S'il est fait appel à une entreprise de transport, une fiche de transport doit être jointe au dossier de demande d'autorisation de la sortie. Au moment du départ, l'enseignant devra vérifier que le nombre de place dans le car (hors strapontins) correspond bien au nombre de personnes à transporter. Le transporteur devra également remettre une fiche de départ (1).

Enfin, une liste des élèves avec les téléphones des personnes à contacter pour chacun d'eux doit être préparée à l'avance. Elle servira à compter un à un les enfants à chaque montée dans le véhicule.

(1) Cette fiche obligatoire doit mentionner des renseignements sur le véhicule et le chauffeur (voir l'annexe 4 de la circulaire 99-136 du 21/09/1999).

Le cas particulier des séjours à l'étranger

Si le séjour se déroule à l'étranger, les règles ne sont guère différentes.

Il faudra néanmoins que chaque élève soit muni d'une autorisation de sortie du territoire(1) (ou d'un accord exprès des parents pour les enfants qui ne sont pas de nationalité française) et d'un titre certifiant l'identité du mineur.

Il faudra également vérifier auprès d'un consulat ou de l'ambassade l'actualité des règles d'entrée dans le pays du séjour.

(1) L'autorisation parentale de sortie du territoire est délivrée par la mairie (sortie individuelle) ou la préfecture (sortie collective). Les préfets n'ayant pas compétence pour viser la sortie du territoire des mineurs étrangers, il faut pour ces derniers un accord exprès du détenteur de l'autorité parentale.

Les conseils prévention

Soyez vigilant en matière d'encadrement, l'idéal étant de prévoir un nombre d'encadrants supérieur à la norme réglementaire. La présence d'un titulaire d'un diplôme de secourisme est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit.

Prévoyez une trousse de secours et munissez-vous d'un téléphone portable afin de joindre rapidement les secours et/ou l'école en cas d'incident.

En arrivant sur le lieu d'hébergement, prenez connaissance du règlement intérieur et des consignes de sécurité liés à l'occupation des locaux (localisation des issues de secours et des extincteurs, déterminer " qui sort par où ").

S'agissant du transport, soyez vigilant aux points suivants :

  • Le port de la ceinture est obligatoire pour les occupants d'un véhicule de transports en commun lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité,
  • Privilégiez les transporteurs qui ont des véhicules dotés d'un tel équipement et veillez, pendant tout le trajet, au respect du port de la ceinture.

À propos des activités sportives il convient :

  • de vérifier l'agrément et la qualification des intervenants et s'assurer de leur respect des consignes de sécurité,
  • de se conformer aux normes en vigeur sur les protections, pour la pratique de certains sports (casque pour l'équitation et le cyclisme, protection tête-mains-poignets-coudes-genoux-chevilles pour le patin à roulettes, brassières de sécurité pour les sports nautiques...).

... et annulez la sortie si toutes les conditions de sécurité ne sont pas réunies (météo défavorable, équipements de protection en nombre insuffisant...).

Pour en savoir plus, voir les fiches du dossier sécurité.

À savoir

 

  • la circulaire n° 99-136 réglementant toutes les sorties scolaires, dont les classes de découverte,
  • la circulaire n° 2005-001 du 05/01/2005.
  • Notre point de vue d'assureur

    Dans une classe de découverte, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle "accidents corporels" est obligatoire pour les élèves. Il faudra vérifier avant le départ que chaque enfant est bien assuré. Un enfant non assuré ne pourrait en effet pas participer à la classe de découverte. Pour les accompagnateurs bénévoles l'assurance, si elle est recommandée, n'est pas obligatoire. Elle apparaît néanmoins indispensable pour ce type d'activité, a fortiori pour les séjours à l'étranger.

    Solution MAIF

    La MAIF propose plusieurs types de contrats pour répondre à ces besoins d'assurance : le contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du supérieur ou Raqvam Associations & Collectivités pour les établissements du secondaire ou Raqvam Associations & Collectivités pour les écoles maternelles et élémentaires permet de garantir tous les risques liés au déplacement (responsabilité de l'établissement scolaire, dommages corporels, bagages et biens des participants, biens appartenant ou confiés à l'association). Une garantie " annulation voyage " permet également de se prémunir des coups durs nécessitant d'annuler son inscription à un voyage.