La scolarisation de l'élève en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a profondément bouleversé et renforcé l’ensemble du dispositif de l’action publique en direction des personnes handicapées, en particulier des élèves.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Il en découle le principe de compensation, qui donne le droit de bénéficier de toute mesure individuelle de nature à redonner à l’élève handicapé, autant qu’il est possible, l’égalité des droits et des chances par exemple par l’accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire, l’attribution d’une carte d’invalidité ou le droit au transport.
Le Code de l’éducation précise dans son article D351-4 que " le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ".

Ce même article indique que les modalités de déroulement de la scolarité sont définies par le projet personnalisé de scolarisation qui indique également les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Pour répondre à leurs besoins particuliers, en accord avec les dispositions du PPS assorties des mesures d'accompagnement décidées par la CDA, la scolarisation peut être individuelle ou collective.

Dans le cas d’une scolarisation individuelle et selon la nature et la gravité du handicap de l’élève et en accord avec son PPS, la scolarisation s’effectue soit sans aucune aide, soit avec aménagements (accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire, matériels pédagogiques adaptés).

Dans le cas d’une scolarisation collective dans une école élémentaire, les classes d’intégration scolaire (ULIS - Unités localisées pour l'inclusion scolaire) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) et bénéficient aussi d’une scolarisation dans une autre classe. Ils partagent certaines activités avec les autres écoliers. Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité pédagogique d'intégration (UPI). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le PPS. Il inclut autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.