Assurer les risques quotidiens

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités garantit à la fois :

• les responsabilités encourues dans le cadre des activités ;
• les personnes qui composent la collectivité, sans qu'aucune liste nominative ne soit exigée ;
• les biens appartenant ou mis à disposition de la collectivité.

Une définition très large des événements pris en charge :

• tout dommage à caractère accidentel entre dans le champ des garanties ;
  
• des montants élevés de garanties ;
  
• des exclusions très limitées et strictement définies par le contrat.

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités propose une protection globale à travers un socle de cinq garanties :

• responsabilité civile – Défense
  • Couverture des dommages corporels et matériels causés à un tiers par l'assuré à la suite d'un accident.
  • Prise en charge de la défense amiable ou judiciaire des assurés.

  Tous les participants sont considérés comme tiers entre eux. Les plafonds sont particulièrement élevés. Aucune franchise contractuelle n'est appliquée.

• dommages aux biens des participants et de la collectivité

  Dommages aux biens des participants

  • Garantie des biens personnels des assurés (vêtements, bagages, appareils photos, matériels de sport, vélos...) en cas d'accident ou vol.

  Dommages aux biens de la collectivité

  • Garantie des immeubles dont la collectivité est propriétaire et des biens meubles qui lui appartiennent ou qui sont mis à sa disposition.
  • Garantie des risques locatifs ou d'occupant.
  • Couverture du recours des voisins.

  Les biens meubles sont garantis en tous lieux : locaux de la collectivité, déplacement. Sont également couverts de façon automatique : Les espèces détenues au titre des activités de la collectivité. Le vol d'objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau. Les expositions d'une valeur inférieure ou égale à 77 000 euros pour les activités...

• recours - Protection juridique
  • Intervention amiable ou judiciaire en vue d'obtenir la réparation des dommages subis par l'assuré et engageant la responsabilité d'un tiers.
  • Prise en charge des frais liés à l'exercice du recours (frais d'expertise, d'avocat, de procédure...).

  La garantie s'exerce sans limitation de somme.

• indemnisation des dommages corporels

  Que l'assuré se blesse seul ou que son accident soit imputable à un tiers ...

  • Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, de prothèse (dont frais dentaires et de lunettes) et de transport restés à charge, y compris les frais de barquette.
  • Remboursement des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines.
  • En cas de décès, versement d'un capital dont le montant tient compte de la présence d'un conjoint ou d'enfants à charge.
  • En cas de blessures, versement d'un capital proportionnel au taux d'incapacité permanente.

  La prise en charge des frais de rattrapage scolaire. La prise en charge des pertes de revenus effectives subies pendant la période d'incapacité résultant de l'accident.

• assistance - 7 j/7, 24 h/24

  Les participants aux activités bénéficient des prestations d'Inter mutuelles assistance (Ima)

  • Rapatriement de corps en cas de décès.
  • Prise en charge d'un retour anticipé en cas de décès d'un proche.
  • Rapatriement sanitaire sur avis des médecins d’Ima ...

Le contrat inclut également un service de conseil juridique par téléphone :

• sur simple appel, conseils personnalisés pour répondre aux questions de la collectivité ou l'aider à faire valoir ses droits en cas de litige ;
• domaines concernés : vie juridique de la collectivité, fiscalité et comptabilité, droit de la consommation, occupation, achat ou construction de locaux, justice, droit du travail, avantages sociaux, droit à l'image.

Raqvam Associations & Collectivités est le contrat idéal pour accompagner une structure de l’économie sociale dans l’ensemble de ses activités.

• La chute d’un projecteur blesse plusieurs personnes pendant un concert ?
  Avec le contrat Raqvam Associations & Collectivités, nous assurons votre responsabilité civile vis-à-vis des personnes blessées : nous indemnisons leur préjudice et nous assurons, si nécessaire, votre défense devant les tribunaux.
• Un bénévole se casse la jambe lors de l’installation d’une exposition ?
  Le contrat Raqvam Associations & Collectivités souscrit par la structure inclut une garantie individuelle accidents au profit de l'ensemble des participants aux activités : nous remboursons les frais non pris en charge (soins, pertes de salaire...).