Accident du travail : soyez réactifs
Il s'agit d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la protection sociale spécifique prévue dans le respect des procédures.
Le document unique d'évaluation des risques
Lorsqu'une association emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le contrat unique d'insertion peut prendre la forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi pour le secteur non marchand ou d'un contrat initiative emploi pour le secteur marchand.
En matière de paie et notamment pour ce qui concerne les bulletins de paie, il n'existe pas de spécificité liée au fait d'être une association.
La rupture du contrat de travail
Jusqu'en 2008, il n'existait que deux formes légales de rupture du contrat de travail, le licenciement ou la démission. Récapitulatif des différentes formes de rupture non liées à des motifs économiques.
L'embauche d'un salarié est un engagement important qu'il faut bien peser pour ne pas compromettre la vie de l'association.
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