Quels sont les financements privés d'une association ?
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MAJ juin 2022
Les entreprises et fondations peuvent constituer une source de subventions, le plus souvent sous la forme de dons en nature.
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Mécénat ou publicité ?
Le statut fiscal des contributions des entreprises à votre association diffère en fonction de leurs modalités de mise en œuvre (cf. notamment pour des exemples, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20).
Ainsi, une opération de mécénat sera assimilée à un don alors qu'une opération de sponsoring sera assimilée à une prestation de service publicitaire réalisée par l'association pour le compte de l'entreprise.
La différence entre les deux interprétations se fait à partir de l'analyse de la contrepartie éventuellement fournie (spontanément ou contractuellement) par l'association en retour de la contribution de l'entreprise. Une formule de remerciement dans les documents de communication de l'association, la mention du nom des entreprises donatrices sur les panneaux, banderoles ou maillots reste dans le domaine du mécénat, sous réserve qu'il n'y ait pas une diffusion médiatique trop importante au regard du don et de la visibilité donnée à l'entreprise.
En revanche, si l'association assure une prestation de communication en faveur du donateur, pour une valeur pouvant être considérée comme équivalente à celle reçue en dons, l'opération sera considérée comme de la publicité et donc comme une prestation de service à l'entreprise.
À savoir
Si votre association relève de l'article 238 bis du code général des impôts, cela constituera un argument supplémentaire décisif. Les entreprises qui vous soutiendront pourront bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de leur apport à votre projet. Nous reviendrons sur ces mesures dans une fiche plus complète sur le mécénat.
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Les fondations
Pour des aides financières, c'est plutôt du côté des fondations qu'il faudra vous tourner. Vous vous trouverez alors sensiblement dans la même position que lorsque vous recherchez un soutien de la part de financeurs publics. Il vous faudra repérer, dans l'ensemble du monde des fondations, celles susceptibles de financer votre projet. Chacune d'elles intervient sur un domaine particulier, vous devez leur présenter un projet écrit adapté à leurs attentes et répondant à leurs cahier des charges.
Il existe actuellement près de 1 500 fondations en France, intervenant dans les domaines les plus divers. Le repérage de ces fondations peut se faire au travers de différentes sources.
Une première porte d'entrée est la Fondation de France, qui publie la liste des projets qu'elle soutient et propose un lien vers le Centre Français des Fondations qui lui est associé. Ce site vous permettra de découvrir le paysage des fondations et de comprendre leur fonctionnement. L'autre référence incontournable est le Portail des fondations et du mécénat. À partir de ce site, vous pourrez sélectionner les fondations par ordre alphabétique ou par thème. Les fondations ont des modes d'intervention variés, pouvant aller du financement total d'un projet à la participation à un concours ou à un prix (voir ci-dessous), en passant par la mise en place d'appels d'offre.
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Prix et concours, avec précaution
Une association peut également participer à un concours organisé par une fondation ou une entreprise, dans le but d'associer son nom au meilleur projet ou à la meilleure initiative.
S'il apporte une incontestable plus value à la marque qui lance le concours, le procédé laisse sur le bord du chemin les très nombreuses initiatives, sans doute autant méritantes ou ingénieuses, qui auront accepté de consacrer du temps et de l'énergie à la constitution du dossier de candidature.
À vous d'évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Vous pouvez vous renseigner auprès des candidats primés les années précédentes. Ils vous aideront à décoder les buts poursuivis par les initiateurs du prix.
Notre point de vue d'assureur
La mise en œuvre d'une relation partenariale avec un partenaire privé nécessite généralement la passation d'un contrat écrit qui vous astreindra, sinon une obligation de résultat, au moins une obligation de moyens. Cela suppose de vous prémunir contre les risques liés. Il sera nécessaire d'examiner soigneusement avec votre assureur les conditions du contrat, de manière à ce qu'il puisse vous conseiller sur la façon de vous prémunir en cas d'accident ou de non réalisation des objectifs fixés.
Pensez aussi, en cas de mise à disposition de matériel ou de main d'œuvre par une entreprise, à contractualiser de manière claire les responsabilités de chacun. Là encore, n'oubliez pas d'en informer votre assureur.