Quel est le rôle du président d'une association ?

SCOP La Navette

8 min


MAJ avril 2023

Que signifie présider une association ? En soi, pas grand-chose... Dans la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations, le président n'existe pas. Ce texte évoque uniquement les personnes chargées de l'administration. Ce sont les statuts de l'association, éventuellement complétés par un règlement intérieur, qui donnent la réponse. Les usages (comprendre : " ce que tout le monde fait ") confèrent au président un rôle parfois prépondérant, souvent un rôle de représentation ou de référent principal pour les membres ou les relations extérieures.

1
De la théorie à la pratique

On peut choisir de fonctionner sans président, ou de n'accorder ce poste qu'à titre honorifique. Cependant, pour beaucoup, le terme même a un sens intrinsèque de dirigeant, de responsable, de représentant légal. Cela peut amener quelques malentendus, tant en interne qu'en externe.

Si l'on prend l'option d'élire ou de coopter un président il faut donc bien en définir le rôle, les pouvoirs, la responsabilité et le mode de nomination ou d'élection, soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur.

Dans sa version classique, le président est élu. On attend généralement de lui qu'il anime les réunions et dynamise la vie associative. Il est souvent censé " incarner " le projet associatif et le défendre. C'est aussi vers lui qu'on se tourne en cas de problèmes ou de conflits.

Enfin, il assume pour le moins la tâche de représenter l'association, non seulement avec les partenaires et relations, mais aussi, éventuellement, devant les tribunaux.

On le voit, la tâche confiée au président peut être lourde. C'est pourquoi on lui adjoint fréquemment un vice-président et l’on met en place une gestion collégiale avec le bureau. Souvent, certaines des tâches sont attribuées ou déléguées à d'autres membres.

Le fonctionnement juridique

Les statuts définissent librement les devoirs et pouvoirs des membres dits dirigeants...

2
Le président animateur

Assemblées générales, conseil d'administration, bureau, le président se doit d'être au maximum présent dans toutes ces réunions.

En tant qu'animateur, il lui revient généralement de fixer l'ordre du jour des réunions des organes de l’association et d’en assurer la présidence, de façon à ce que les points exigeant une décision soient traités. Dans ce cas, le président doit en outre veiller à ce que tous les participants puissent s'exprimer, sans pour autant laisser les débats s'enliser. C'est fréquemment à lui de conclure et de synthétiser le contenu des discussions, et de formuler clairement la décision qui en ressort. Hors réunions, le président anime la vie de l’association.

Si l'on veut que les bénévoles s'impliquent dans l'activité, il faut les responsabiliser. Et donc déléguer. Certaines délégations peuvent poser problème, d'autant plus si la responsabilité du président se trouve statutairement engagée. Une définition claire du rôle du président en facilite le périmètre.

3
Le garant des valeurs

Tout président qui accepte sa fonction est censé adhérer au projet associatif et à ses valeurs. Il doit donc se montrer attentif à d'éventuelles dérives des activités ou du fonctionnement qui écarterait trop la réalité des objectifs affichés dans les statuts.

Si la volonté manifeste des adhérents est en contradiction avec le projet initial, le rôle du président est alors d'alerter les instances et de lancer un débat pour savoir si les statuts doivent être modifiés.

Quoi qu'il en soit, pour les relations avec l'extérieur, le président, en tant que représentant de l'association, doit pouvoir défendre les fondements de l'objet statutaire face aux partenaires privés ou institutionnels. Ces valeurs doivent aussi se retrouver dans les relations entre les membres.

4
Arbitre et médiateur

Toute activité collective peut générer des antagonismes ou des conflits. Or, la vie associative est très dépendante de la bonne entente des bénévoles entre eux. Le rappel de ce qui fait le ciment de l'association peut être une façon de prévenir les conflits émergents. Les désaccords sont souvent l'occasion de préciser les règles communes. Cela demande bien sûr au préalable un travail d'écoute, d'analyse (identifier les points de désaccord) et de négociation (trouver une solution qui satisfasse au maximum les parties).

En cas de conflit ouvert, le président peut prendre un rôle de médiateur. Ce qui ne veut pas dire qu'il doit l'assumer seul. Il peut aller jusqu'à interpeller l'assemblée générale. Il en va de même avec les problèmes relationnels qui peuvent surgir avec des personnes ou structures extérieures à l'association.

5
Le représentant et délégué

C'est le rôle le plus évident du président mais il convient qu’il soit expressément inscrit dans les statuts. En effet, d’un point de vue juridique, comme la loi de 1901 ne désigne pas l’organe représentant légalement l’association en tant que personne juridique, il est important de le désigner contractuellement dans les statuts.

Dans ce cas, si une affaire est portée devant les tribunaux, sauf à avoir nommément désigné un autre organe pour les actions en justice et vis-à-vis des tiers, c’est le président qui agira au nom de l’association. En règle générale, c'est le président qui se trouve en première ligne en cas de problème. Il s'occupe des relations publiques et porte la parole de l'association devant les partenaires, les financeurs...

Bien entendu, en tant qu'élu, conformément à son mandat, il s'attache à respecter les décisions et orientations prises dans le respect des statuts par les instances dirigeantes de l'association, à savoir le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Notre point de vue d'assureur

Sauf en cas de faute grave et intentionnelle ou s’il agit hors des fonctions qui lui sont confiées, la responsabilité personnelle du président ne peut pas être directement mise en cause par des tiers. Cependant, en interne, il est important d’éviter les fautes de gestion. Par exemple, conformément aux pouvoirs qui lui sont le plus souvent conférés, le président doit veiller à ce que les membres soient couverts dans leurs activités associatives. De même, en cas de manifestation publique, il doit s'assurer que les règles de sécurité sont respectées. Votre assureur saura vous conseiller : il ne faut pas hésiter à le contacter pour vérifier que votre contrat est suffisant. Pour les membres du bureau, souscrire une protection juridique spécifique peut s'avérer utile.

Côté MAIF

  • Au titre du contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les associations la responsabilité des dirigeants du fait d’éventuelles fautes de gestion est automatiquement garantie.
  • Pour une protection encore étendue, la MAIF propose depuis janvier 2010 la garantie complémentaire Protection renforcée des dirigeants pour les associations.