Associations
- Guides pratiques d'activité
- Créer son journal
- Respecter les droits d'auteur
- Organiser une kermesse
- Organiser une loterie
- Organiser une épreuve sportive en intérieur
- La vente de produits alimentaires sur la voie publique
- La Sacem : gérer les droits d’auteur musicaux
- Installer une buvette fixe
- Organiser une buvette temporaire
- Organiser un vide grenier
- Organiser une manifestation non lucrative sur l'espace public
- Organiser le transport des enfants
- Organiser un spectacle
- Organiser une sortie associative entre membres
- Organiser une épreuve sportive en extérieur
- Organiser une quête publique
- La dissolution de l'association
- Le plan de financement
Organiser une manifestation non lucrative sur l'espace public - Évaluer les risques
Préalablement aux déclarations ou demandes d'autorisations administratives, il convient de relever, à plusieurs personnes et pour chaque lieu, tous les risques potentiels encourus par chaque type d'utilisateur et chaque bien et de vous constituer ainsi un document qui vous permettra de garder une trace des problèmes rencontrés et des solutions que vous avez mises en oeuvre pour y pallier.
Chaque moment spécifique de la manifestation doit faire l'objet des précisions nécessaires (lieu, horaires, bénévoles requis) et des demandes d'autorisation qui s'y rattachent (fermeture de voie publique par exemple).
Sur la voie publique, vous devez veiller à la libre circulation des véhicules et des personnes et à l'absence de nuisances, liées aux équipements de la manifestation et à sa fréquentation, au respect du maintien de l'ordre, à la sécurité des personnes et à la salubrité.
Si vous organisez une buvette, outre les aspects fiscaux et organisationnels, la buvette présente également des risques d'accidents (brûlures, coupure, électrocution, explosion) et en termes d'hygiène (nettoyage des verres...). Précisez donc dans le descriptif le matériel utilisé et les précautions prises.
Le niveau acoustique ne doit pas dépasser les 105 décibels, et 120 en niveau de crête. Veillez également à faire respecter les horaires prévus et informez le voisinage.
Vous avez bien sûr prévu votre propre organisation de sécurité. Mais n'oubliez pas que, dans certains cas, le maire ou le préfet peut demander que votre service d'ordre soit complété par des forces de police officielles. La charge financière vous incombera sauf négociation spécifique.
Même si la mairie vous autorise à fermer des rues à la circulation, vous devez impérativement prévoir des couloirs d'accès aux véhicules de sécurité et de secours (3 ou 4 mètres de largeur) pouvant être dégagés instantanément. De plus, en collaboration avec les services de police, vous devez prévoir et indiquer des itinéraires de contournement. Veillez également, s'il y a lieu, à ce qu'un emplacement de parking proportionnel au public attendu soit aménagé.